Vertaling van "Redresser un montant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redresser un montant
adjust an amount

redressement du montant net
net amount adjustment

montant des débits de redressement
amount of reversal debits

montant des crédits de redressement
amount of reversal credits

redressement pour la totalité des montants indiqués par le contribuable
adjustment in full

redressement assis | redressement | redressement du tronc | redressement abdominal | redressement du buste
sit up

mesure de redressement fondée sur l' equity | mesures de redressement en Équité | mesures de redressement en equity
equitable relief

nombre de crédits de redressement | crédits, nombre de redressement | crédits, redressement, nombre brut
number of reversal credits | credits, reversal number | credits, reversal, gross number

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

liaison montante | liaison ascendante | voie montante | voie remontante | trajet montant | trajet ascendant | liaison Terre-satellite | trajet Terre-satellite
uplink | up-path

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. À tout moment, si la Commission estime qu'il existe un risque que le montant visé à l'article 16 soit dépassé et qu'il ne lui est pas possible de prendre des mesures suffisantes pour redresser la situation dans le cadre de ses pouvoirs, elle propose d'autres mesures pour assurer le respect de ce montant.
3. At any time, if the Commission considers that there is a risk that the amount referred to in Article 16 will be exceeded and that it cannot take adequate measures to remedy the situation under its powers, it shall propose other measures to ensure compliance with that amount.

Il cite cinq secteurs problèmes: d'une part, commencer par les montants pour les deux années en utilisant la méthode de comptabilité de caisse du gouvernement; deuxièmement, redresser ces montants en fonction des erreurs de comptabilité connues pour chaque année; troisièmement, redresser à nouveau ces montants pour supprimer les écarts dus à la comptabilité de caisse; quatrièmement, tenir compte de l'incidence de l'évolution de l'économie sur les montants redressés et cinquièmement, tenir compte de l'incidence du changement de comportement des inscrits sur les montants redressés.
He gives five areas of concern: one, start with amounts for both years, using the government's cash basis accounting; two, adjust these amounts for known bookkeeping errors in each year; three, adjust these amounts further to eliminate distortions caused by the cash basis of accounting; four, consider the impact of changes in the economy and on the adjusted amounts; and five, consider the impact of changes to registrant behaviour on the adjusted amounts.

(3) Les règles suivantes s’appliquent dans le cas où une personne redresse un montant en faveur d’une autre personne en application des paragraphes (1) ou (2), le lui rembourse ou le porte à son crédit :
(3) Where a particular person adjusts, refunds or credits an amount in favour of, or to, another person in accordance with subsection (1) or (2), the following rules apply:

(7.1) Le paragraphe (2) n’a pas pour effet de redresser un montant de contrepartie payé ou à payer à une société résidant au Canada (appelée « société mère » au présent paragraphe), ou couru en sa faveur, au cours de son année d’imposition pour la fourniture, à une personne ou à une société de personnes (appelées « prêteur » au présent paragraphe), d’une garantie pour le remboursement total ou partiel d’une somme donnée qu’une personne non-résidente doit au prêteur si, à la fois :
(7.1) Subsection (2) does not apply to adjust an amount of consideration paid, payable or accruing to a corporation resident in Canada (in this subsection referred to as the “parent”) in a taxation year of the parent for the provision of a guarantee to a person or partnership (in this subsection referred to as the “lender”) for the repayment, in whole or in part, of a particular amount owing to the lender by a non-resident person, if

68.12 Dans les cas où un titulaire de licence a payé la taxe en vertu de la partie II. 1 à l’égard d’un service taxable et qu’il a effectué un redressement ou un remboursement du montant exigé en raison d’une erreur ou parce que le service n’a pas été fourni ou ne l’a été qu’en partie par lui, un montant égal à la proportion du montant de cette taxe que représente le montant du redressement ou du remboursement par rapport au montant exigé doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être payé à ce titulaire, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant le redressement ou le remboursement.
68.12 Where tax under Part II. 1 has been paid by a licensee in respect of any taxable service and the licensee has made an adjustment or refund of the amount charged because of an error or because the service was not provided, or was only partially provided, by the licensee, an amount equal to the proportion of the amount of that tax that the amount of the adjustment or refund is of the amount charged shall, subject to this Part, be paid to the licensee if he applies therefor within two years after the adjustment or refund.

Néanmoins, étant donné que le montant du passif total de ces établissements constituerait, compte tenu des fonctions du Fonds, une référence plus appropriée, la Commission devrait évaluer si les dépôts couverts ou la totalité du passif ne constituent pas une base plus appropriée et s'il ne conviendrait pas d'instaurer à l'avenir, un montant minimum absolu pour le Fonds, de manière à maintenir une égalité de traitement par rapport à la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances].
However, since the amount of the total liabilities of those institutions would be, regarding the functions of the Fund, a more adequate benchmark, the Commission should assess whether covered deposits or total liabilities is a more appropriate basis and if a minimum absolute amount for the Fund should be introduced in the future, maintaining the level playing field with Directive [BRRD].

26. estime que les contreparties centrales opérant sous agrément bancaire devraient être soumises à un régime spécifique aux contreparties centrales, et non au régime proposé par la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (BRR); estime qu'il est particulièrement inquiétant, à cet égard, que le régime proposé pour les banques exige qu'elles détiennent un montant cumulé de dettes susceptibles de faire l'objet d'une recapitalisation interne; estime qu'une telle prérogative serait inappropriée pour les contreparties centrales opérant sous agrément bancaire, dans la mesure où elles ont tendance à ne pas émettre ce type d'instrument de créance;
26. Considers that central counterparties with a banking licence should be subject to a central counterparty-specific regime and not to the proposed bank recovery and resolution regime of the bank recovery and resolution directive (BRR); of particular concern in this sense is the fact that the proposed regime for banks would require them to hold an aggregate amount of debt that can be bailed-in; believes such a power would be inappropriate for central counterparties holding a banking licence because they do not tend to issue such debt instruments;

sur la base du programme de redressement, décision du Conseil concernant l’octroi ou le refus du prêt, son montant et sa durée.
on the basis of the adjustment programme, decision by Council of Ministers on whether to grant loan, the amount and duration.

Le sénateur Stewart: Dans le cas des transferts en espèces effectués dans le cadre du TCSPS, a-t-on déjà redressé les montants en cause en prévision de l'adoption de ce projet de loi?
Senator Stewart: In the case of the CHST, the cash transfer, has any transfer been made in anticipation of the enactment of this bill?