Vertaling van "Redevance sur les pointes de débit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance sur les pointes de débit
peak flow charge

débit expiratoire de pointe | DEP | débit de pointe
peak expiratory flow rate | PEFR | peak expiratory flow | PEF | peak flow rate | PFR | forced expiratory flow | FEFmax | peak flow | PF

débit de pointe | débit expiratoire de pointe | débit expiratoire maximum/minute | débit instantané de pointe | débit maximum initial | DEP [Abbr.]
peak expiratory flow rate | peak flow rate | PEF [Abbr.] | PEFR [Abbr.] | PFR [Abbr.]

débit expiratoire de pointe | débit instantané de pointe,débit de pointe,débit maximum initial,débit expiratoire maximum minute | DEP [Abbr.]
peak expiratory flow rate | peak flow rate | PEF [Abbr.] | PEFR [Abbr.] | PFR [Abbr.]

débit de pointe attendu x 30%
Expected peak flow rate x 30%

transducteur de débit de pointe de cathéter
Catheter-tip transducer, flow

débit de pointe attendu
Expected peak flow rate

débit maximal | débit de pointe | débit record
maximum discharge | peak discharge | maximum output

période de pointe [ période de débit de pointe | heures de pointe ]
period of peak demand [ peak demand period | peak load period | peak demand rate ]

redevance de location-débit
car hire | car rental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

56 (1) Le ministre peut conclure, avec les autorités de toute province, des ententes coopératives prévoyant le paiement, par les détenteurs de privilèges d’eau relevant d’une autorité provinciale, d’une part équitable du coût des ouvrages d’emmagasinage ou de régularisation entrepris en application de l’article 55, ainsi que des charges annuelles attribuables à l’exécution de ces ouvrages, de même que des redevances pour l’accroissement du débit d’eau.
56 (1) The Minister may enter into cooperative agreements with the authorities of any province for the purpose of providing that owners of water privileges under provincial jurisdiction shall bear a due share in the cost of any storage and regulating works undertaken under section 55, of any annual charges arising out of the construction of such works, and of rentals for the additional flowage created.

par la suite, en appliquant, le cas échéant, la réduction de redevance prévue au point 4 de la présente partie ainsi que l’exonération de redevance visée à l’article 1er, paragraphe 4.
subsequently applying the fee reduction laid down in point 4 of this Part and the fee exemption referred to in Article 1(4), where relevant.

en appliquant ensuite, le cas échéant, la réduction de redevance visée au point 3 de la présente partie, ainsi que l’exonération de redevance mentionnée à l’article 1er, paragraphe 4.
subsequently applying the fee reduction as set out in point 3 of this Part and the fee exemption referred to in Article 1(4), where relevant.

Le cas échéant, la réduction de redevance visée au point 3 de la présente partie ou, le cas échéant, l’exonération de redevance mentionnée à l’article 1er, paragraphe 4, est appliquée à la part due par le titulaire d’une autorisation de mise sur le marché.
Where relevant, the fee reduction laid down in point 3 of this Part or, where appropriate, the fee exemption referred to in Article 1(4), shall be applied to the share payable by the marketing authorisation holder.

(11) En plus de payer les cotisations pour frais de premier établissement et les frais annuels prévus au présent article, chaque concessionnaire peut être requis de payer, à l’égard de l’accroissement dans le débit réalisé par lesdits ouvrages et utilisé par ce concessionnaire, la redevance que le ministre peut fixer, sous réserve du présent règlement qui sont applicables aux redevances pour l’aménagement et l’utilisation de forces hydrauliques.
(11) In addition to paying the assessments of capital cost and the annual charges as provided for in this section, every licensee may be required to pay for the additional flowage created by any works and used by the licensee such rental as the Minister may determine, subject to these Regulations that are applicable to rentals for the development and use of water power.

Il vise à nous faire franchir un grand pas vers un véritable marché unique des télécommunications dans l'UE en mettant fin aux redevances d'itinérance, en garantissant un Internet ouvert à tous, en interdisant de bloquer et de dégrader du contenu, en coordonnant les procédures d'octroi de licences d'utilisation des fréquences pour le haut débit sans fil, en rendant les contrats d'abonnement à Internet et au haut débit plus transparents pour les clients et en permettant à ceux-ci de changer plus facilement de fournisseur.
It aims to bring us much closer to a truly single market for telecoms in the EU, by ending roaming charges, guaranteeing an open internet for all by banning blocking and degrading of content, coordinating spectrum licensing for wireless broadband, giving internet and broadband customers more transparency in their contracts, and making it easier for customers to switch providers.

La position adoptée par le Conseil en première lecture, qui formalise l'accord politique dégagé par les ministres des transports le 15 octobre 2010, diffère de la proposition initiale que la Commission a présentée en juillet 2008 (doc. 11857/1/08) sur deux points en particulier: la Commission, à laquelle le Parlement européen a apporté son soutien dans l'avis qu'il a rendu en première lecture en mars 2009, préconisait l'affectation obligatoire des recettes résultant d'une redevance pour coûts externes et l'introduction d'une redevance spécifique liée à la congestion, qui a été remplacée dans le texte du Conseil par la possibilité de moduler la redevance d'infrastructure pour tenir compte de la congestion routière aux heures de pointe.
The Council's first-reading position, which formalises the political agreement reached by transport ministers on 15 October 2010, differs from the initial Commission proposal presented in July 2008 (11857/1/08) in particular in two points: the Commission, supported by the European Parliament in its first-reading opinion of March 2009, advocated compulsory earmarking of external cost charge revenue and the introduction of a specific congestion charge, replaced in the Council text by the possibility to modulate the infrastructure charge at peak hours.

Les parties adressent au directeur la liste des navires visée à l'annexe IV du présent accord en même temps que le paiement, en dollars des États-Unis, du montant de la redevance définie au point 12 a) de la présente annexe, en indiquant les navires qui ont acquitté la redevance.
At the time a Party submits to the Director the list of vessels under Annex IV to this Agreement, it shall also submit payment, in US dollars, for the fees established under paragraph 11(a) of this Annex, specifying which vessels the payment covers.

Les stations de pompage connaîtront moins de pointes de débit et de problèmes de capacité.
Pumping stations will be less subject to peaks in flow less liable to capacity problems.

b) la part des coûts qui n'est, le cas échéant, pas couverte par la redevance visée au point a) sera couverte sur la base des types et des quantités de déchets d'exploitation du navire effectivement déposés par le navire.
(b) the part of the costs which is not covered by the fee referred to in subparagraph (a), if any, shall be covered on the basis of the types and quantities of ship-generated waste actually delivered by the ship.