Vertaling van "Redevance négociée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arrangement en matière de redevances [ redevance négociée ]
royalty arrangement

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option sur le marché hors-cote
over-the-counter option | OTC option [Abbr.]

convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]
non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]

option de gré à gré | option hors bourse | option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option hors cote
over-the-counter option | OTC option

rupture négociée de contrat de travail | rupture négociée
negotiated breach of the contract of employment

hausse salariale négociée par convention collective [ augmentation salariale négociée par convention collective ]
collectively-bargained wage increase

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute redevance négociée est absorbée par le fabricant de cassettes ou par le détaillant.
Any negotiated levy is absorbed by the tape manufacturer and/or the retailer.

Les recettes aéronautiques résultant de l'assistance en escale au sol sont basées sur les redevances négociées entre So.Ge.A.AL et chaque compagnie aérienne.
Aeronautical revenues from ground handling are based on charges negotiated between So.Ge.A.AL and each airline.

Elles se voient donc imposer une retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances perçus au Japon plus élevée que des entreprises similaires détenues par des actionnaires néerlandais ou dont les parts sont cotées ou négociées sur des «places boursières reconnues», qui incluent certaines places boursières de l’Union et même de pays tiers.
This means that they suffer higher withholding taxes on dividends, interest and royalties received from Japan than similar companies with Dutch shareholders or whose shares are listed and traded on “recognised stock exchanges”, which include certain EU and even third-country stock exchanges.

En réponse, la Commission a premièrement fait observer que les différents contrats conclus avec les compagnies aériennes divergeaient du barème de redevances et les uns des autres (voir considérants 67 à 72), et contenaient donc des conditions négociées individuellement.
In response, the Commission first observes that the individual agreements concluded with the airlines diverge from the schedule of charges and from each other (see recitals 67 to 72), thus containing individually-negotiated conditions.

M. McCarty : La meilleure façon de répondre à votre question, c'est de vous donner un exemple de redevance qui a été négociée dans un marché libre.
Mr. McCarty: The best way to answer that would be to give an example of free market negotiated equivalent of a levy, which would be a free market royalty.

Voilà donc un exemple d'entente négociée dans un marché libre qui équivaut à une redevance sur les copies privées.
This was a case where in the free market people could negotiate something that is equivalent to a private copying levy.

Dans ce cas, la redevance en question est négociée avec l'industrie. Elle est établie de façon transparente et des documents détaillent la liste des coûts supportés par l'organe concerné au sein de l'État membre.
In this case the charge should be negotiated with industry, and should be established in a transparent manner, with documentation detailing the costs schedule provided by the relevant agency within the Member State.