Vertaling van "Redevance de rejet dans les égouts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance de rejet dans les égouts
sewer bill discharge

redevance de rejet dans les égouts
sewer discharge bill

interdiction de rejet à l'égout [ ne pas déverser à l'égout | ne pas rejeter à l'égout ]
do not flush into sewers

évacuer à l'égout [ faire le rejet à l'égout ]
discharge to the drains [ allow discharge to the drains ]

point de rejet d'un égout
sewer outlet

rejets dans les égouts
discharges into sewers

ne pas rejeter à l'égout
do not wash away into sewer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les effluents de lavage rejetés dans les égouts, la DCO ne doit pas dépasser 60 g/kg de laine en suint, et les effluents doivent être traités hors site de façon à en réduire encore la teneur en DCO d’au moins 75 % en moyenne annuelle.
For scouring effluent discharged to sewer, the COD discharged to sewer shall not exceed 60 g/kg greasy wool, and the effluent shall be treated off-site so as to achieve at least a further 75 % reduction of COD content, expressed as an annual average.

"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;
"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;

pour les rejets de ces substances dans les eaux visées à l'article 1er et, lorsque cela est nécessaire aux fins de l'application de la présente directive, pour les rejets de ces substances dans les égouts, l'autorisation fixe des normes d'émission.
the authorisation shall lay down emission standards with regard to discharges of any such substance into the waters referred to in Article 1 and, where this is necessary for the implementation of this Directive, to discharges of any such substance into sewers.

«rejet», toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées.
‘release’ means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment.

10)«rejet», toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées.
(10)‘release’ means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment.

Le terme «rejet» désigne toute introduction de polluants dans l'environnement résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par le biais des réseaux d'égout sans traitement final des eaux usées.
‘release’ means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment.

"rejet", toute introduction de polluants dans l'environnement, résultant d'une activité humaine, qu'elle soit délibérée ou accidentelle et qu'elle ait un caractère régulier ou non, notamment tout déversement, émission, écoulement, injection, évacuation ou mise en décharge, ou par l'intermédiaire des réseaux d'égouts et sans traitement final des eaux usées;
"Release" means any introduction of pollutants into the environment as a result of any human activity, whether deliberate or accidental, routine or non-routine, including spilling, emitting, discharging, injecting, disposing or dumping, or through sewer systems without final waste-water treatment;

Existe-t-il néanmoins des primes ou des mesures d'incitation financières pour aider les entreprises à passer de l'utilisation de substances néfastes pour l'environnement (les substances dangereuses se répandent dans les systèmes d'égouts du fait de l'utilisation de produits domestiques et du rejet direct de produits industriels) à l'utilisation de substances moins dangereuses ? Si tel n'est pas le cas, la Commission estime-t-elle que la mise en place d'un dispositif de ce genre à l'échelle européenne serait bénéfique ?
However, are there any financial rewards or incentives available to help companies make the transition from using environmentally damaging substances – hazardous substances entering our sewer systems via our homes as a direct result of domestic product use and from industry as a result of direct discharge to sewers – to less harmful ones, and if not, does the Commission feel we should benefit from a Europe-wide scheme of this nature?

Existe-t-il néanmoins des primes ou des mesures d'incitation financières pour aider les entreprises à passer de l'utilisation de substances néfastes pour l'environnement (les substances dangereuses se répandent dans les systèmes d'égouts du fait de l'utilisation de produits domestiques et du rejet direct de produits industriels) à l'utilisation de substances moins dangereuses? Si tel n'est pas le cas, la Commission estime-t-elle que la mise en place d'un dispositif de ce genre à l'échelle européenne serait bénéfique?
However, are there any financial rewards or incentives available to help companies make the transition from using environmentally damaging substances - hazardous substances entering our sewer systems via our homes as a direct result of domestic product use and from industry as a result of direct discharge to sewers - to less harmful ones, and if not, does the Commission feel we should benefit from a Europe-wide scheme of this nature?