Vertaling van "Redevable de la TVA envers le Trésor " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevable de la TVA envers le Trésor
person liable to pay VAT to the tax authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) La TVA est due par le redevable de la taxe envers les autorités fiscales.
(5) VAT is payable by the person liable for the payment to the tax authorities.

De plus, les négociations en cours seraient assurément facilitées si Ottawa précisait, dans un esprit d'ouverture, les modalités de paiement par Kenworth des arriérés de taxes dont cette entreprise demeure redevable envers le Trésor fédéral.
Current negotiations would also be easier if Ottawa showed some openness and specified how Kenworth can pay the back taxes it still owes the federal treasury.

L'intervention de la Commission a permis de rétablir la situation sur la base de la jurisprudence Gaston Schul, à savoir que l'intéressé n'était redevable au trésor français que de la différence entre la TVA française et la TVA déjà acquittée en Belgique.
The Commission intervened to restore the situation on the basis of the Gaston Schul case, namely that the Frenchman owed only the difference between French VAT and the VAT already paid in Belgium.