Traduction de «Recueil des mesures de guerre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recueil des mesures de guerre
War Book [ DND War Book ]

contre-contre-mesures de guerre acoustique
acoustic warfare counter-countermeasures

contre-mesures de guerre acoustique
acoustic warfare countermeasures

Protection du public en cas de guerre au cours des années 80: rapport final du Groupe de travail sur la planification des mesures de guerre et les schémas des opérations [ Protection du public en cas de guerre au cours des années 80 ]
Wartime public protection in the 1980's: final report of the Task Force on War Planning and Concepts of Operations [ Wartime public protection in the 1980's ]

Loi sur les mesures d'urgence [ Loi sur les mesures de guerre ]
Emergencies Act [ War Measures Act ]

mesures de soutien de guerre électronique
Electronic warfare support measures | EWSM

mesures de soutien de guerre électronique
electronic warfare support measures | EWSM

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. salue et met en avant l'importance capitale du travail des organisations locales et internationales de la société civile, qui recensent les violations des droits de l'homme et recueillent les preuves des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des autres violations; exprime sa plus profonde admiration et solidarité à l'égard de tous les militants syriens qui continuent sans relâche de suivre, de recenser et de signaler les violations des droits de l'homme dans leur pays déchiré par la guerre, au péril de leur vie;
17. Welcomes and underlines the critical importance of the work of local and international civil society organisations in documenting human rights violations, evidence of war crimes, crimes against humanity and other violations; expresses its deepest admiration and solidarity for all the Syrian activists who continue tirelessly to monitor, document and report on the human rights situation in their war-torn country, at the risk of their own lives;

18. salue et met en avant l'importance capitale du travail des organisations locales et internationales de la société civile, qui recensent les violations des droits de l'homme et recueillent les preuves des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des autres violations; exprime sa plus profonde admiration et solidarité à l'égard de tous les militants syriens qui continuent sans relâche de suivre, de recenser et de signaler les violations des droits de l'homme dans leur pays déchiré par la guerre, au péril de leur vie;
18. Welcomes and underlines the critical importance of the work of local and international civil society organisations in documenting human rights violations, evidence of war crimes, crimes against humanity and other violations; expresses its deepest admiration and solidarity for all the Syrian activists who continue tirelessly to monitor, document and report on the human rights situation in their war-torn country, at the risk of their own lives;

Honorables sénateurs, je ne sais pas comment il a fait, mais le sénateur Rompkey à mener a mené de front son travail acharné au Sénat et l'écriture de plusieurs livres, notamment des livres sur l'histoire militaire, un recueil de lettres de guerre, ainsi que d'autres ouvrages sur sa province bien-aimée.
Honourable senators, even while Senator Rompkey has worked so hard here, he somehow managed to write several books. These have included books on military history, a book of war letters and other writings about his beloved province.

C'est tout juste s'il n'est pas remonté jusqu'à la guerre de 1812, un épisode qu'il connaît peut-être très bien. Ne concède-t-il pas que la Loi sur les mesures de guerre a été appliquée durant la Seconde Guerre mondiale et en 1970, soit avant que la charte n'existe, et que les dispositions de la Loi antiterroriste seront forcément examinées dans le cadre de la Charte?
He did not quite go back to the War of 1812, with which he may be personally acquainted, but does he not concede that the War Measures Act, when it was applied in the second world war and again in 1970, was in the pre-charter era and that there is no danger whatsoever that any of the ATA provisions would not be reviewed within the scope of the charter?

L'application de la Loi sur les mesures de guerre au cours de la Première Guerre mondiale a entraîné l'internement de 8 579 civils et prisonniers de guerre dans 26 camps répartis au Canada.
Under orders made pursuant to the War Measures Act, 8,579 people civilians and prisoners of war were interned in 26 camps across Canada during the first world war.

Le 22 septembre 1988, après dix ans de négociations, le gouvernement du Canada a annoncé l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais, qui visait à indemniser les membres de cette communauté pour les mesures prises contre eux au cours de la Seconde Guerre mondiale en vertu de la Loi sur les mesures de guerre.
On September 22, 1988, after 10 years of negotiation, the Government of Canada announced the Japanese Canadian Redress Agreement, which was aimed at compensating members of this community for the actions taken against them during World War II under the War Measures Act.

Nous avons tous été consternés quand le gouvernement a invoqué la Loi sur les mesures de guerre pour jeter en prison des citoyens canadiens sans qu'aucune accusation n'ait été portée contre eux. Voici que le gouvernement libéral du député de Saint-Maurice veut nous ramener au même point où le gouvernement du regretté Pierre Trudeau a abusé de ses pouvoirs en recourant à la Loi sur les mesures de guerre.
Everyone who was shocked by the throwing into jail without charge of Canadian citizens under the War Measures Act must remember that this bill would take the Liberal government of the member from Saint-Maurice back exactly to the point and to the power exercised and abused by the government of the late Mr. Trudeau.

Si l'examen d'une mesure adoptée par la Communauté révèle qu'elle a une double finalité ou une double composante, dont l'une peut être perçue comme une finalité ou une composante principale ou prédominante, alors que l'autre n'est que simplement accessoire, la mesure doit se fonder sur une base juridique unique, à savoir celle qui est dictée par la finalité ou la composante principale ou prédominante (voir affaire C-155/91, Commission/Conseil, Recueil 1993, p. I-939, paragraphes 19 et 21 (arrêt directive déchets), affaire C-42/97, Parlement/Conseil, Recueil 1999, p. I-869, paragraphes 39 et 40, et affaire C-36/98, Espagne/Conseil, Recueil 2001, p. I-779, paragraphe 59).
If examination of a Community measure reveals that it pursues a twofold purpose or that it has a twofold component and if one is identifiable as the main or predominant purpose or component, whereas the other is merely incidental, the measure must be founded on a single legal basis, namely that required by the main or predominant purpose or component (see Case C-155/91 Commission v Council [1993] ECR I-939, paragraphs 19 and 21 (waste directive judgement), Case C-42/97 Parliament v Council [1999] ECR I-869, paragraphs 39 and 40, and Case C-36/98 Spain v Council [2001] ECR I-779, paragraph 59).

Si l'examen d'une mesure adoptée par la Communauté révèle qu'elle a une double finalité ou une double composante, dont l'une peut être perçue comme une finalité ou une composante principale ou prédominante, alors que l'autre n'est que simplement accessoire, la mesure doit se fonder sur une base juridique unique, à savoir celle qui est dictée par la finalité ou la composante principale ou prédominante (voir affaire C-155/91, Commission/Conseil, Recueil 1993, p. I-939, paragraphes 19 et 21 (arrêt directive déchets), affaire C-42/97, Parlement/Conseil, Recueil 1999, p. I-869, paragraphes 39 et 40, et affaire C-36/98, Espagne/Conseil, Recueil 2001, p. I-779, paragraphe 59).
If consideration of a measure adopted by the Community leads to the conclusion that it pursues two aims or consists of two components, one of which may be regarded as the principal or predominant aim or component, whilst the other is simply ancillary, the measure must be founded on a single legal basis, i.e. that dictated by the principal or predominant aim or component (see Case C-155/91, Commission v Council, ECR 1993, p. I-939, paragraphs 19 and 21 (waste directive judgment), Case C-42/97, Parliament v Council, ECR 1999, p. I-869, paragraphs 39 and 40, and Case C-36/98, Spain v Council, ECR 2001, p. I-779, paragraph 59).

13. soutient la recommandation visant à promouvoir le développement de la société civile par des orientations politiques mieux ciblées et des priorités formulées clairement pour la région des Balkans; se félicite de la "Road Map” établie par la Commission en mars 2000 en tant que recueil de mesures spécifiques que l'Union européenne souhaite que la Bosnie-Herzégovine réalise dans le court terme; fait observer que la Commission suit en permanence l'état de mise en œuvre de la "Road Map”, dont l'achèvement est souhaité d'ici à la fin du premier semestre de l'an 2001, et demande à la Commission de présenter le résultat de cette évaluation au Parlement européen avant le 1 juillet 2001;
13. Endorses the recommendation that civil society be promoted by means of more purposeful policies and clearly formulated priorities for the Balkans; welcomes the "Road Map" drawn up by the Commission in March 2000 as a set of specific measures which the European Union wishes Bosnia-Herzegovina to carry out in the short term; notes that progress in the implementation of the Road Map which it is hoped should be completed by the end of the first six months of 2001 is constantly monitored by the Commission, and calls on the Commission to submit the result of this assessment to the European Parliament before 1 July 2001;