Vertaling van "Recueil commun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recueil commun de données Bureau du Coordonnateur/UNESCO sur les situations d'urgence dues au volcanisme
UNDRO/UNESCO Source Book on Volcanic Emergencies

recueil commun (COST)
common repertory

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse
High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft

recueil des communications sur la LMFP
PSMA Communications Compendium

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux
fake book | fakebook

recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic
road traffic data collection | traffic data collection

poche à urine | poche à urines | poche de recueil urinaire | poche collectrice d'urine | poche de recueil | poche collectrice | sac à urine
urine bag | urinary bag | urine collection bag | urinary collection bag | collection bag

Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]
Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

[2] Voir la référence à la Communication de janvier 2000 et au recueil d'indicateurs quantitatifs "Key Figures 2001" définis dans cette perspective, dans les "Science and Engineering Indicators 2002" de la National Science Fundation américaine.
[2] See the reference to the January 2000 Communication and the "Key Figures 2001" defined in "Science and Engineering Indicators 2002" of the US National Science Foundation.

32. estime que, pour établir la confiance, les États-Unis doivent respecter la législation en matière de protection des données à caractère sensible et modifier leurs activités de recueil de données dirigées contre l'Union et ses citoyens, et appelle de ses vœux la conclusion rapide de l'accord-cadre UE - États-Unis sur la protection des données assurant des informations et des voies de recours pour les citoyens de l'Union européenne; souligne que les récentes révélations ont suscité dans toute l'Europe des inquiétudes qui pourraient porter atteinte aux relations entre l'Union européenne et les États-Unis; rappelle que la protection des données doit être impérativement respectée par l'Union européenne comme par ses partenaires et estime qu'il est indispensable de mettre en place pour la communication des informations classées secrètes des règles communes permettant de protéger la liberté des citoyens des États-Unis et de l'Union européenne;
32. Considers that in order to build trust it is necessary for the USA to comply with sensible data protection legislation and change its data collection activities directed against the EU and its citizens, and asks for the speedy conclusion of the EU-US umbrella agreement on data protection, which would provide information and legal redress for EU citizens; stresses that the recent disclosures have raised concerns across Europe that may harm EU-US relations; recalls that data protection must be respected by both the EU and its partners, and considers that common standards for the sharing of classified information that protect the freedom of both US and EU citizens are necessary;

94. souligne la nécessité, pour l'autonomie décisionnelle et opérationnelle de l'Union, de disposer de moyens satellitaires adéquats dans les domaines de l'imagerie spatiale, du recueil du renseignement, des communications et de la surveillance de l'espace; estime que ces domaines pourraient faire l'objet d'un partage et d'une mutualisation plus poussée par rapport aux accords existant sur un plan bilatéral ou avec le Centre satellitaire de l'Union en ce qui concerne les programmes Helios, Cosmo-Skymed et SAR-Lupe; souhaite que le programme MUSIS, qui remplacera la génération actuelle de satellites d'observation, soit un exemple de coopération à la fois entre pays européens et avec le SEAE et les organes politico-militaires de l'Union;
94. Emphasises that, if the EU is to enjoy decision-making and operational autonomy, it must have adequate satellite resources in the fields of space imagery, intelligence-gathering, communications and space surveillance; considers that these areas could be further shared and pooled in comparison with existing agreements, either on a bilateral basis or in conjunction with the EU Satellite Centre in respect of the Helios, Cosmo-SkyMed and SAR-Lupe programmes; hopes that the MUSIS programme, which is due to replace the present generation of observation satellites, will prove to be a model of cooperation both between European countries and with the EEAS and the Union’s political-military bodies;

96. souligne la nécessité, pour l'autonomie décisionnelle et opérationnelle de l'Union, de disposer de moyens satellitaires adéquats dans les domaines de l'imagerie spatiale, du recueil du renseignement, des communications et de la surveillance de l'espace; estime que ces domaines pourraient faire l'objet d'un partage et d'une mutualisation plus poussée par rapport aux accords existant sur un plan bilatéral ou avec le Centre satellitaire de l'Union en ce qui concerne les programmes Helios, Cosmo-Skymed et SAR-Lupe; souhaite que le programme MUSIS, qui remplacera la génération actuelle de satellites d'observation, soit un exemple de coopération à la fois entre pays européens et avec le SEAE et les organes politico-militaires de l'Union;
96. Emphasises that, if the EU is to enjoy decision-making and operational autonomy, it must have adequate satellite resources in the fields of space imagery, intelligence-gathering, communications and space surveillance; considers that these areas could be further shared and pooled in comparison with existing agreements, either on a bilateral basis or in conjunction with the EU Satellite Centre in respect of the Helios, Cosmo-SkyMed and SAR-Lupe programmes; hopes that the MUSIS programme, which is due to replace the present generation of observation satellites, will prove to be a model of cooperation both between European countries and with the EEAS and the Union’s political-military bodies;

* Afin de faciliter la coopération, des normes communes de recueil, de stockage, d'analyse et d'échange d'informations renforceront énormément la confiance entre les services compétents, à la fois au niveau national et de l'UE.
* To facilitate effective co-operation, common standards for information collection, storage, analysis and exchange will critically support the building of confidence between the competent services, both at national and EU level.

La présente communication est un recueil de premières réflexions concernant la manière par laquelle l'Union pourrait avancer dans ses relations avec l'Iraq, en partant d'une politique d'engagement progressif qui pose les fondements d'une relation plus approfondie et plus soutenue à moyen terme.
This Communication sets out initial reflections on how the EU might advance its relations with Iraq, based on a policy of progressive engagement which lays the foundation for a more substantial and sustained relationship in the medium-term.

met en place et gère un système commun reconnu de gestion des communications d'urgence permettant de partager les communications et les informations entre les États membres, leurs points de contact et le centre opérationnel de gestion; ce système recueille les informations, entre autres, sur la capacité de production et de stockage de sérums, de vaccins et d'autres produits médicaux nécessaires en cas d'urgence; évalue et diffuse les résultats des interventions effectuées par l'intermédiaire du présent mécanisme communautaire; incite à l'installation et à l'utilisation des nouvelles technologies au sein des dispositifs de notification, d'échange d'informations et d'assistance aux autorités compétentes des États membres chargées de participer au présent mécanisme.
establish and manage a recognised Community information system for emergency communications which will enable communications and information to be shared among the Member States, their contact points and the operational management centre. That system shall compile information, inter alia, on production and storage capacity for serum, vaccines and other medical resources required in emergencies; assess and disseminate the results of interventions carried out through this Community mechanism; encourage the introduction and use of new technologies in the systems for notification, the exchange of information and assistance to the competent authorities of the Member States which are responsible for participation in this mechanism;

[4] La notion de service universel et celle d'obligation de service public ont été reconnues dans la jurisprudence de la Cour de justice (affaire C-320/91, Corbeau, Recueil 1993; affaire C-393/92, Almelo, Recueil 1994) et ont abouti à une législation communautaire applicable à ces services, un cadre réglementaire commun étant mis en place dans l'optique de la réalisation d'un marché européen unique (voir ci-dessous, section 4).
[4] The notion of universal service and that of public service obligation have been acknowledged by the case law of the Court (Case C-320/91 Corbeau [1993]; Case C-393/92 Almelo [1994]) and developed in Community legislation for those services, for which a common regulatory framework has been put in place to achieve a single European market (see below, Section 4).