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Certificat - Chef des Réserves et Cadets
Convention de non-renonciation
Fonds de garantie des opérations de prêt
Formulaire de reconnaissance de réserves
Reconnaissance
Reconnaissance NEDEX
Reconnaissance d'explosifs et de munitions
Reconnaissance d'isomorphismes
Reconnaissance d'État
Reconnaissance de facto
Reconnaissance de formes
Reconnaissance de jure
Reconnaissance de la parole
Reconnaissance de la voix
Reconnaissance de modèles
Reconnaissance de munition explosive
Reconnaissance de réserves
Reconnaissance de structures
Reconnaissance des diplômes
Reconnaissance des sols
Reconnaissance des terrains
Reconnaissance des titres
Reconnaissance du site
Reconnaissance du sol
Reconnaissance du terrain
Reconnaissance mutuelle des diplômes
Reconnaissance vocale
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve monétaire FEOGA
Réserve pour les aides d'urgence
Test de reconnaissance faciale
étude du site
étude du terrain

Traduction de «Reconnaissance de réserves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reconnaissance de réserves [ formulaire de reconnaissance de réserves | convention de non-renonciation ]

non-waiver agreement


Certificat - Chef des Réserves et Cadets [ Quartier général de la Défense nationale - Chef des réserves et cadets - En reconnaissance des services rendus ]

Certificate - Chief of Reserves and Cadets [ National Defence Headquarters - Chief of Reserves and Cadets - In Grateful Acknowledgement of Services Rendered ]


reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]

recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]


reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes

pattern recognition | PR [Abbr.]


reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]

site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]




reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]

recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]


reconnaissance de munition explosive | reconnaissance d'explosifs et de munitions | reconnaissance NEDEX

explosive ordnance reconnaissance | EOR [Abbr.]


reconnaissance de la parole | reconnaissance de la voix | reconnaissance vocale

speech recognition | speech to text | voice recognition | SR [Abbr.]


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
72. Instrument emblématique de reconnaissance mutuelle, le mandat d’arrêt européen , est, en dépit d’un retard initial de transposition de la part d’un État membre sur deux, aujourd'hui opérationnel dans toute l’Union, sous réserve de quelques efforts à consentir de la part de certains États membres pour se conformer pleinement au texte, et malgré certaines difficultés constitutionnelles apparues dans plusieurs États membres.

72. The European Arrest Warrant , instrument of mutual recognition par excellence , despite initial transposal delays in about half the Member States, is now operational throughout the Union, subject to some efforts to be made by certain Member States to comply fully with the text, and despite constitutional difficulties in several Member States.


En reconnaissance des réserves qu'entretenait l'industrie à l'égard de cette analyse, nous, du Secrétariat du Conseil du Trésor, sommes en train d'effectuer, de concert avec l'industrie de la navigation commerciale, une autre analyse de l'impact des frais dans ce secteur.

In recognition of reservations that were felt about that analysis, we in the Treasury Board Secretariat are now, in collaboration with the commercial shipping industry, conducting yet another analysis of the impact of fees in this area in a very collaborative and systematic way.


Cela peut être source d'incertitude, et à notre avis, cette façon de procéder ne saurait remplacer une reconnaissance sans réserve de ce que peut faire une industrie responsable en prenant des mesures non réglementées et de ce que peut accomplir un gouvernement en veillant à ce que la loi soit effectivement appliquée.

It may create uncertainty, and we don't believe it's a sufficient replacement for wholehearted recognition of what responsible industry can do through non-regulatory approaches and what government can do through effective enforcement.


Le refus d'examiner de telles revendications particulières ignore par ailleurs de nombreuses décisions judiciaires récentes sur les conditions nécessaires à l'établissement et à la reconnaissance de réserves indiennes, notamment celle rendue dans l'affaire Ross River.

Failure to consider these types of specific claims also ignores many recent court decisions on the conditions necessary for the establishment and recognition of Indian reserves, such as the Ross River case.


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Évidemment, les changements en Libye viennent à peine de se produire, mais, pendant que le pays forme son nouveau gouvernement, nous continuerons d'exercer des pressions pour qu'il respecte les droits de la personne et qu'il reconnaisse sans réserve les droits des femmes et des jeunes filles.

Obviously, the situation in Libya is still in the early days, but we will continue to press for human rights as they build their new government and absolutely recognize the rights of women and young girls.


7. Le présent article s’applique également aux spécialités d’une profession, sous réserve que ces spécialités portent sur des activités professionnelles dont l’accès et l’exercice sont réglementés dans les États membres où la profession fait déjà l’objet d’une reconnaissance automatique en vertu du titre III, chapitre III, mais pas la spécialité concernée.

7. This Article also applies to specialties of a profession, provided such specialties concern professional activities the access to and the pursuit of which are regulated in Member States, where the profession is already subject to automatic recognition under Chapter III of Title III, but not the specialty concerned.


Sous réserve des dispositions transitoires du présent règlement, les États membres devraient, en matière d’obligations alimentaires, appliquer les dispositions du présent règlement sur la compétence, sur la reconnaissance, la force exécutoire et l’exécution des décisions et sur l’aide judiciaire à la place de celles du règlement (CE) no 44/2001 à compter de la date d’application du présent règlement.

Subject to the transitional provisions of this Regulation, Member States should, in matters relating to maintenance obligations, apply the provisions of this Regulation on jurisdiction, recognition, enforceability and enforcement of decisions and on legal aid instead of those of Regulation (EC) No 44/2001 as from the date on which this Regulation becomes applicable.


Dans les rapports entre les États contractants, et sous réserve de l’application de l’article 56, paragraphe 2, la présente convention remplace la convention de La Haye du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et l’exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires et la convention de La Haye du 15 avril 1958 concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’obligations alimentaires envers les enfants, dans la mesure où leur champ d’application entre lesdits États coïncide avec celui de la présent ...[+++]

In relations between the Contracting States, this Convention replaces, subject to Article 56(2), the Hague Convention of 2 October 1973 on the Recognition and Enforcement of Decisions Relating to Maintenance Obligations and the Hague Convention of 15 April 1958 concerning the recognition and enforcement of decisions relating to maintenance obligations towards children in so far as their scope of application as between such States coincides with the scope of application of this Convention.


La signature de la convention sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, qui remplacera la convention de Lugano du 16 septembre 1988, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion de ladite convention.

The signing of the Convention on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, which will replace the Lugano Convention of 16 September 1988, is hereby approved on behalf of the Community, subject to the conclusion of the said Convention.


Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation (réserve parlementaire émise par un État membre; accord politique trouvé le 6 juin 2004) Proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes (réserves émises par quatre États membres) Proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire (accord politique trouvé en février 2005 ...[+++]

Proposal for a Council framework decision on the application of mutual recognition to confiscation orders (parliamentary reserve by one MS; political agreement reached 6 June 2004) Proposal for a Council decision on the exchange of information and co-operation concerning terrorist offences (reserves by four MS) Proposal for a Council decision on the exchange of information extracted from the criminal record (political agreement in February 2005; reserve by one MS)


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