Traduction de «Reconduire un contrat passé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reconduire un contrat passé
renew an agreement

fret transporté en vertu de contrats passés avec la Garde côtière canadienne [ fret transporté en vertu de contrats passés avec la GCC ]
Canadian Coast Guard sealift

Convention concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique | Convention sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Convention concerning Labour Clauses in Public Contracts

une clause compromissoire contenue dans un contrat passé par l'Office
an arbitration clause contained in a contract concluded by the Office

Convention concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique
Convention concerning labour clauses in public contracts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– que celle-ci a conclu des contrats-cadres en cascade avec deux fournisseurs lors de la passation de marchés pour des services de nettoyage et qu'en raison d'une erreur d'écriture dans l'évaluation des offres, le classement des contractants était erroné; que conformément à ce qui a été rapporté à la Cour, le contrat a été annulé, le classement rectifié et un nouveau contrat passé avec le fournisseur réellement arrivé en tête;
– in 2012 the Agency procured cleaning services via cascading framework contracts to two suppliers and due to a clerical error during the evaluation of offers, the ranking of the contractors was incorrect; acknowledges that in line with the reporting to the Court, the contract was cancelled, the ranking corrected and a new contract was signed with the correct winning supplier;

Les «paiements contractuels» figurant dans les comptes de DSB et utilisés par DKT concernent à la fois le contrat conclu avec l’État qui est visé en l’espèce et d’autres paiements relatifs à d’autres contrats [contrats conclus par DSB en Suède; contrat passé avec Hovedstadens Udviklingsråd (HUR) et contrat de transport temporaire sur la ligne Langå-Struer].
The ‘contractual payments’ appearing in DSB’s accounts and used by DKT concern both the contract concluded with the State which is involved in this case and other payments relating to other contracts (contracts concluded by DSB in Sweden; a contract with Hovedstadens Udviklingsråd (HUR) and a temporary transport contract on the Langå-Struer line).

- la possibilité de reconduire les contrats de travail pour le personnel de l'Agence (amendement 9);
- the possibilities to extend work contracts of the Agency’s staff (amendment 9);

Les seules mesures correctives qui ont un rapport direct avec le problème constaté sur ce marché sont les engagements de ne pas faire d’offres doubles (gaz/électricité) tant que les GCI se seront pas libéralisés et de donner à ceux-ci la possibilité de reconduire leur contrat gazier sur une base annuelle.
The only remedies which directly address the concerns raised in this market are the commitments not to engage in dual offers (gas/electricity) before the gas liberalisation of LICs and to offer LICs the possibility to renew their gas contract on a yearly basis.

Afin de dissiper les inquiétudes de la Commission, les parties ont pris l’engagement de modifier le pacte d’actionnaires de façon à ce que, lorsqu’il est proposé que l’entreprise commune passe un nouveau contrat de fourniture de centrifugeuses avec l’une des parties, cette décision ne nécessite pas l’accord du conseil d’administration, mais soit laissée aux cadres dirigeants pour autant a) que les conditions ne soient pas plus favorables que les autres contrats passés avec Areva ou Urenco; b) que les contrats soient subordonnés à l’autorisation du comité mixte et du comité quadripartite ou à l’autorisation et aux exigences d’un autre organisme réglementaire gouvernemental compétent et que ces autorisations soient accordées; et c) que les dépenses d’investissement supplémentaires proposées n’excèdent pas [
In order to eliminate the Commission’s concerns the parties committed that the shareholders agreement shall be amended in such a way that, when it is proposed that the JV enters into a new supply agreement for centrifuges with one of the parties, such a decision shall not require the approval of the board, but will be left to the executives, provided that: (a) the terms are not more favourable than other contracts with Areva or Urenco; (b) the contracts are conditional upon approval of the Joint Committee and the Quadripartite Committee, or any other required governmental regulatory approval or requirements, such approvals are granted and (c) the proposed additional capital expenditure does not exceed [

Le nombre de possibilités de fourniture, telles que les appels d’offres pour l’approvisionnement (partiel) des services d’utilité publique européens, ou d’occasions de reconduire des contrats est également plutôt limité (de l’ordre de 10 à 20 par an).
The number of supply opportunities, such as tenders for the supply of (part of) the requirements of European utilities, or the opportunity to conclude contract extensions, is equally somewhat limited, in the range of 10-20 per year.

Sa mise en œuvre a été provisoirement interrompue en 1999, lorsque la Commission a décidé de ne pas reconduire le contrat qu'elle avait conclu avec le bureau de l'Assistance technique.
Implementation was temporarily interrupted in 1999 when the Commission decided not to renew its contract with the Technical Assistance Office.

Enfin, l'amendement 4 concerne la défense du producteur face aux pressions du distributeur visant à l'obliger à reconduire le contrat.
Lastly, Amendment No 4 refers to the protection of producers against pressures applied by the distributor to force them to extend the contract.

considérant que le règlement (CEE) nº 1075/71 a supprimé l'exigence initialement prévue à l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) nº 985/68, selon laquelle les contrats de stockage privé ne pouvaient être conclus par l'organisme d'intervention d'un État membre que pour du beurre produit dans cet État membre ; que désormais lesdits contrats passés par un organisme d'intervention peuvent concerner tout le beurre fabriqué dans la Communauté ; que, dès lors, il y a lieu de compléter les dispositions relatives à la conclusion des contrats établies par l'article 23 du règlement (CEE) nº 685/69, afin de les adapter aux conditions nouvellement créées;
Whereas Regulation (EEC) No 1075/71 abolished the requirement originally laid down in Article 8 (4) of Regulation (EEC) No 985/68, according to which private storage contracts could be concluded by the intervention agency of a Member State only in respect of butter produced in that Member State ; whereas contracts awarded by an intervention agency may now relate to butter manufactured anywhere in the Community ; whereas, therefore, the provisions concerning the conclusion of contracts laid down in Article 23 of Regulation (EEC) No 685/69 should be supplemented in order to adapt them to the new conditions;