Vertaling van "Recommandation 14 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

recrutement par recommandation d'employés | recrutement par recommandation | recrutement par recommandation interne d'employés | recrutement par recommandation personnelle | recrutement par la recommandation personnelle de connaissances | recrutement par recommandation interne
recruiting by employee referrals | back-to-back recruiting

recommandation de l'audit [ recommandation de l'auditeur | recommandation de la vérification | recommandation du vérificateur | recommandation du réviseur ]
audit recommendation [ auditor's recommendation ]

recommandations de l'auditeur | recommandations des auditeurs | recommandations du vérificateur | recommandations du commissaire aux comptes | recommandations du réviseur
audit recommendations | auditor's recommendations

bâtir des systèmes de recommandation | construire des systèmes de filtrage collaboratif | construire des plateformes de recommandation | construire des systèmes de recommandation
build recommendation systems | recommender engine | build recommender systems | recommender platform

paquet-avion recommandé [ objet-avion recommandé | envoi-avion recommandé | colis-avion recommandé ]
air mail register [ air registered article | air mail registered packet ]

par courrier recommandé [ en recommandé | sous pli recommandé ]
by registered mail

indice de recommandation client | IRC | Net Promoter Score | NPS | taux de recommandation client | taux net de recommandation | TNR | taux de prescription
net referral score | Net Promoter Score | NPS

recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]
EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]

recommandation
recommendation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'approche horizontale sous-tendant l'exemption de responsabilité prévue à l'article 14 de la directive 2000/31/CE, la présente recommandation devrait être appliquée à tous les types de contenus qui ne sont pas conformes à la législation de l'Union ou aux législations des États membres, quels que soient l'objet précis ou la nature de ces législations.
In accordance with the horizontal approach underlying the liability exemption laid down in Article 14 of Directive 2000/31/EC, this Recommendation should be applied to any type of content which is not in compliance with Union law or with the law of Member States, irrespective of the precise subject matter or nature of those laws.

1. Lorsque des manquements graves dans l'exécution du contrôle aux frontières extérieures sont constatés dans un rapport d'évaluation élaboré en vertu de l'article 14 du règlement (UE) n 1053/2013 et afin de garantir le respect des recommandations visées à l'article 15 dudit règlement, la Commission peut recommander à l'État membre évalué, au moyen d'un acte d'exécution, de prendre certaines mesures spécifiques, qui peuvent comprendre l'un des éléments suivants ou les deux:
1. Where serious deficiencies in the carrying out of external border control are identified in an evaluation report drawn up pursuant to Article 14 of Regulation (EU) No 1053/2013, and with a view to ensuring compliance with the recommendations referred to in Article 15 of that Regulation, the Commission may recommend, by means of an implementing act, that the evaluated Member State take certain specific measures, which may include one or both of the following:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015H1184 - EN - Recommandation (UE) 2015/1184 du Conseil du 14 juillet 2015 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union européenne // RECOMMANDATION (UE) 2015/1184 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015H1184 - EN - Council Recommendation (EU) 2015/1184 of 14 July 2015 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the European Union // COUNCIL RECOMMENDATION (EU) 2015/1184

Recommandation (UE) 2015/1184 du Conseil du 14 juillet 2015 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union européenne
Council Recommendation (EU) 2015/1184 of 14 July 2015 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the European Union

14. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, qu'à la date du 23 mai 2013, le service d'audit interne de la Commission (IAS) a officiellement clos 12 des 14 recommandations du rapport 2011 de l'IAS sur la communication et qu'il ne reste plus de recommandations ouvertes pour la Fondation qui soient qualifiées de «très importantes»; observe toutefois qu'il reste encore deux recommandations d'audit de l'IAS ouvertes provenant du rapport 2011 de l'IAS au sujet de la communication externe et interne, qualifiées toutes deux d'«importantes», dont l'une est considérée comme appliquée par la Fondation et en attente d'examen et de clôture par l'IAS, tandis que l'autre est en cours de mise en application et devrait être pleinement appliquée en 2013 conformément aux actions prévues;
14. Acknowledges from the Foundation that as of 23 May 2013, the Commission's Internal Audit Service (IAS) has formally closed 12 out of the 14 recommendations from the 2011 IAS audit on communication and that the Foundation does not have any outstanding open recommendations ranked as ‘very important’; notes however, that there are still two open IAS audit recommendations from the 2011 IAS audit on external and internal communication, both ranked as ’important’, one of which is considered to have been implemented by the Foundation and is currently pending IAS review and closure, while the other is in the process of implementation and was expected to be fully implemented in 2013 in line with planned actions;

14. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, qu'à la date du 23 mai 2013, le service d'audit interne de la Commission (IAS) a officiellement clos 12 des 14 recommandations du rapport 2011 de l'IAS sur la communication et qu'il ne reste plus de recommandations ouvertes pour la Fondation qui soient qualifiées de "très importantes"; observe toutefois qu'il reste encore deux recommandations d'audit de l'IAS ouvertes provenant du rapport 2011 de l'IAS au sujet de la communication externe et interne, qualifiées toutes deux d'"importantes", dont l'une est considérée comme appliquée par la Fondation et en attente d'examen et de clôture par l'IAS, tandis que l'autre est en cours de mise en application et devrait être pleinement appliquée en 2013 conformément aux actions prévues;
14. Acknowledges from the Foundation that as of 23 May 2013, the Commission's Internal Audit Service (IAS) has formally closed 12 out of the 14 recommendations from the 2011 IAS audit on communication and that the Foundation does not have any outstanding open recommendations ranked as ‘very important’; notes however, that there are still two open IAS audit recommendations from the 2011 IAS audit on external and internal communication, both ranked as ‘important’, one of which is considered to have been implemented by the Foundation and is currently pending IAS review and closure, while the other is in the process of implementation and was expected to be fully implemented in 2013 in line with planned actions;

14. relève également qu'en 2009, le SAI a réalisé un audit de la gestion financière et formulé deux recommandations "critiques" et six recommandations "très critiques" sur 15; se dit préoccupé par le fait que les deux recommandations critiques ont trait au poste de comptable (à savoir un "poste qui doit être pourvu par un agent temporaire ou un fonctionnaire" et des "pouvoirs à aligner sur les recommandations du comptable de la Commission") et à la validation des systèmes comptables, tandis que les six recommandations "très importantes" concernent la nécessité de mieux documenter ses circuits financiers, sa procédure de définition et de planification des marchés publics, ses contrôles ex post, ses règles de remboursement et l'établissement de rapports sur les exceptions; prie par conséquent instamment la Fondation de mettre en œuvre sans délai les recommandations du SAI et d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;
14. Notes also that in 2009 the IAS carried out an audit on Financial Management and put forward two "critical" and six "very important" recommendations out of 15; is concerned that the two critical findings relate to the accounting post (i.e". position to be filled by a temporary agent or an official", "powers to be aligned with recommendations of the Commission's Accounting Officer") and the validation of accounting systems, while the six "very important" findings concern the need to better document its financial circuits, procurement design and planning, ex-post controls, reimbursement rules and exception reporting; urges, therefore, the Foundation to implement without delay the IAS' recommendations and to inform the discharge authority on the progress made in this respect;

14. relève également qu'en 2009, l'IAS a réalisé un audit de la gestion financière et formulé deux recommandations «critiques» et six recommandations «très critiques» sur quinze; se dit préoccupé par le fait que les deux recommandations critiques ont trait au poste de comptable (à savoir un «poste qui doit être pourvu par un agent temporaire ou un fonctionnaire» et des «pouvoirs à aligner sur les recommandations du comptable de la Commission») et à la validation des systèmes comptables, tandis que les six recommandations «très importantes» concernent la nécessité de mieux documenter ses circuits financiers, sa procédure de définition et de planification des marchés publics, ses contrôles ex post, ses règles de remboursement et l'établissement de rapports sur les exceptions; demande donc instamment à la Fondation de mettre en œuvre sans délai les recommandations de l'IAS et d'informer l'autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;
14. Notes also that in 2009 the IAS carried out an audit on Financial Management and put forward two ‘critical’ and six ‘very important’ recommendations out of 15; is concerned that the two critical findings relate to the accounting post (i.e. ‘position to be filled by a temporary agent or an official’, ‘powers to be aligned with recommendations of the Commission's Accounting Officer’) and the validation of accounting systems, while the six ‘very important’ findings concern the need to better document its financial circuits, procurement design and planning, ex-post controls, reimbursement rules and exception reporting; urges, therefore, the Foundation to implement without delay the IAS's recommendations and to inform the discharge authority on the progress made in this respect;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005H0835 - EN - Recommandation du Conseil du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe // RECOMMANDATION DU CONSEIL // (2005/835/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005H0835 - EN - Council Recommendation of 14 November 2005 on priority actions to increase cooperation in the field of archives in Europe // COUNCIL RECOMMENDATION // (2005/835/EC)

Recommandation du Conseil du 14 novembre 2005 relative à des actions prioritaires en vue d’une coopération renforcée dans le domaine des archives en Europe
Council Recommendation of 14 November 2005 on priority actions to increase cooperation in the field of archives in Europe