Vertaling van "Recherche et développement - Accise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recherche et développement - Accise
Excise Research and Development

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

ingénieur recherche développement packaging | ingénieur recherche développement packaging/ingénieure recherche développement packaging | ingénieure recherche développement packaging
assistant operations manager | packaging specialist | packaging consultant | packaging production manager

directrice de recherche-développement en industrie | responsable recherche-développement en industrie | directeur de recherche-développement en industrie/directrice de recherche-développement en industrie | directrice R&D
research and development supervisor | researcher | market research manager | research and development manager

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

programme de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie | programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la biotechnologie | Recherches biotechnologiques pour l'innovation, le développement et la croissance en Europe | BRIDGE [Abbr.]
Biotechnology Research for Innovation, Development and Growth in Europe | specific R&TD programme in the field of biotechnology | BRIDGE [Abbr.]

recherche et développement
research and development

Institut de recherche des Nations unies pour le développement social [ Unrisd ]
UN Research Institute for Social Development [ United Nations Research Institute for Social Development | UNRISD ]

R-D préconcurrentielle [ R-D pré-concurrentielle | R-D de rattrapage technologique | recherche et développement préconcurrentielle | recherche et développement pré-concurrentielle | recherche et développement de rattrapage technologique ]
pre-competitive R-D [ pre-competitive research & development ]

recherche et développement [ R. et D.,R et D,R&D | recherche-développement | recherche scientifique et technique ]
research and development [ R & D | Research/Development | RD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour accroître et améliorer les investissements dans la recherche-développement , les États membres devraient continuer à améliorer l'ensemble de mesures visant à encourager la recherche-développement privée: en améliorant les conditions cadres et en garantissant aux entreprises un environnement suffisamment compétitif; en augmentant le niveau et l'efficacité des dépenses publiques consacrées à la recherche-développement; en renforçant les centres d'excellence; en faisant un meilleur usage des mécanismes d'aide, tels que les mesures fiscales pour favoriser la recherche-développement privée; en veillant à la disponibilité d'un nombre suffisant de chercheurs qualifiés, notamment en attirant davantage d'étudiants dans les disciplines scientifiques, techniques et d'ingénierie et en améliorant les perspectives de carrière et la mobilité transnationale et intersectorielle des chercheurs (Ligne directrice intégrée n° 12).
To increase and improve investment in RD , Member States should further develop the mix of measures to foster business RD through: improved framework conditions and ensuring that companies operate in a sufficiently competitive environment; increased and more effective public expenditure on R strengthening centres of excellence; making better use of support mechanisms, such as fiscal measures to leverage private R ensuring a sufficient supply of qualified researchers by attracting more students into scientific, technical and engineering disciplines and enhancing the career development and the transnational and intersectoral mobility of researchers (Integrated guideline No 12).

Le deuxième programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres visant à soutenir les petites et moyennes entreprises qui exercent des activités de recherche et développement (ci-après dénommé «Eurostars-2»), aligné sur la stratégie Europe 2020, son initiative phare «Une Union de l’innovation» et la communication de la Commission du 17 juillet 2012 intitulée «Un partenariat renforcé pour l’excellence et la croissance dans l’Espace européen de la recherche», aura pour objectif de soutenir les PME exerçant des activités de recherche et développement en cofinançant leurs projets de recherche axés sur le marché quel que soit le domaine.
The second Research and Development Programme jointly undertaken by several Member States aimed at supporting research and development performing small and medium-sized enterprises (‘Eurostars-2’), aligned with the Europe 2020 strategy, its flagship initiative ‘Innovation Union’ and the Commission Communication of 17 July 2012 entitled ‘A Reinforced European Research Area Partnership for Excellence and Growth’, will aim to supporting research and development performing SMEs by co-financing their market oriented research projects in any field.

Par sa décision 2008/46/CE (2), la Commission a institué l’Agence exécutive pour la recherche (ci-après l’«Agence») et lui a confié la gestion d’actions communautaires en matière de recherche en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre du programme spécifique «Personnes» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (3), du programme spécifique «Capacités» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (4) et du programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (5) du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (6) (ci-après le «septième programme-cadre»).
By Decision 2008/46/EC (2), the Commission created the Research Executive Agency (hereinafter referred to as the Agency) and entrusted it with the management of Community actions in the field of research with a view of performance of tasks linked to the implementation of the specific programme ‘People’ implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (3), specific programme ‘Capacities’ implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (4) and specific programme ‘Cooperation’ implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (5) of the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) (6) (hereinafter referred to as the Seventh Framework Programme).

1. L'objectif général d'Horizon 2020 est de contribuer à la construction d'une société et d'une économie fondées sur la connaissance et l'innovation dans l'ensemble de l'Union, en mobilisant des fonds supplémentaires pour financer des activités de recherche, de développement et d'innovation et en contribuant à la réalisation des objectifs dans le domaine de la recherche et du développement, y compris l'objectif visant à ce que 3 % du PIB soient consacrés à la recherche et au développement dans l'Union d'ici 2020.
1. The general objective of Horizon 2020 is to contribute to building a society and an economy based on knowledge and innovation across the Union by leveraging additional research, development and innovation funding and by contributing to attaining research and development targets, including the target of 3 % of GDP for research and development across the Union by 2020.

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; établir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.
Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for public-private collaboration in a longer term perspective. Mobilising adequate resources, within IMI in particular (and its possible successor), FP7 and in the longer term the forthcoming research and innovation programme 2014-2020 (Horizon 2020), in order to support research and development work, based on criteria and modalities adapted to the specific needs and challenges of antibiotic development. Use the flexibility in the current pharmaceutical legislation to give rapid authorisation to new antibiotics and work with stakeholders and the Member States' authorities towards the establishment of adequate market and pricing conditions for new antibiotics. Ensure conditions for and implement fast track procedures for the marketing authorisation of new antimicrobials.

Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivement justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.
The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not exploit the results of the joint research and development vis-à-vis third parties, where the contract products or contract technologies are not subject in the whole or a substantial part of the internal market to effective competition from products, technologies or processes considered by users as equivalent in view of their characteristics, price and intended use, or where the existence of the research and development agreement would restrict competition in innovation or eliminate effective competition in research and development on a particular market.

l’obligation de ne pas contester, après la réalisation des travaux de recherche et de développement, la validité des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus par les parties dans le marché intérieur et qui sont utiles à la recherche et au développement, ou, au terme de l’accord de recherche et de développement, la validité des droits de propriété intellectuelle qui sont détenus par les parties dans le marché intérieur et qui protègent les résultats de la recherche et du développement, sans préjudice de la possibilité de mettre fin à l’accord de recherche et de développement au cas où l’une des parties contesterait la validité de pareils droits de propriété intellectuelle;
the obligation not to challenge after completion of the research and development the validity of intellectual property rights which the parties hold in the internal market and which are relevant to the research and development or, after the expiry of the research and development agreement, the validity of intellectual property rights which the parties hold in the internal market and which protect the results of the research and development, without prejudice to the possibility to provide for termination of the research and development agreement in the event of one of the parties challenging the validity of such intellectual property rights;

la recherche et le développement technologique (RDT), l'innovation et l'esprit d'entreprise, y compris le renforcement des capacités de recherche et de développement technologique et leur intégration dans l'Espace européen de la recherche, y compris les infrastructures; l'aide à la RDT, notamment dans les PME, et au transfert de technologies; l'amélioration des liens entre les PME, d'une part, et l'enseignement supérieur, les établissements de recherche et les centres de recherche et de technologie, d'autre part; le développement des réseaux d'entreprises; les partenariats public-privé et les grappes d'entreprises; l'assistance à la fourniture de services commerciaux et technologiques aux groupes de PME; et la stimulation de l'esprit d'entreprise et du financement de l'innovation pour les PME au moyen d'instruments d'ingénierie financière.
research and technological development (RTD), innovation and entrepreneurship, including strengthening research and technological development capacities, and their integration into the European Research Area, including infrastructures; aid to RTD, notably in SMEs, and to technology transfer; improvement of links between SMEs, tertiary education institutions, research institutions and research and technology centres; development of business networks; public-private partnerships and clusters; support for the provision of business and technology services to groups of SMEs; and fostering of entrepreneurship and innovation funding for SMEs through financial engineering instruments.

Outre la recherche et le développement technologique, ces réseaux d'excellence et projets intégrés pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, notamment en ce qui concerne les femmes et la science.
In addition to research and technological development, they may incorporate the following types of activity, where they are of specific relevance to the objectives sought: demonstration, dissemination and exploitation; cooperation with researchers and research teams from third countries; human resource development, including the promotion of training of researchers; development of research facilities and infrastructure of specific relevance to the research being undertaken; and promotion of better links between science and society, including women in science.

b) l'interdiction de contester, après la réalisation des travaux de recherche et de développement, la validité des droits de propriété intellectuelle détenus par les parties dans le marché commun et exploités aux fins de la recherche et du développement, ou, après la fin de l'accord de recherche et de développement, la validité des droits de propriété intellectuelle détenus par les parties dans le marché commun et protégeant les résultats de la recherche et du développement, sans préjudice de la possibilité de mettre fin à l'accord de recherche et de développement au cas où l'une des parties contesterait la validité de pareils droits de propriété intellectuelle;
(b) the prohibition to challenge after completion of the research and development the validity of intellectual property rights which the parties hold in the common market and which are relevant to the research and development or, after the expiry of the research and development agreement, the validity of intellectual property rights which the parties hold in the common market and which protect the results of the research and development, without prejudice to the possibilty to provide for termination of the research and development agreement in the event of one of the parties challenging the validity of such intellectual property rights;