Traduction de «Recherche de marques identiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recherche de marques identiques
search for identical marks

un signe identique à la marque communautaire
a sign which is identical with the Community trade mark

mécanisation de la recherche en matière de marques
mechanization of trademark searches

Groupe de travail Recherche dans le domaine des marques
Working Party on Trade Mark Searches

États membres qui effectuent une recherche dans leur propre registre des marques
Member States which operate a search in their own register of trade marks

marque de recherche
retrieval mark

Système informatisé pour la recherche de dénominations sociales et de marques de commerce [ NUANS | système NUANS® ]
Newly Upgraded Automated Name Search System [ NUANS | NUANS® System ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(22) Pour renforcer la protection conférée par la marque et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, il convient de permettre au titulaire d'une marque enregistrée d'empêcher des tiers d'introduire sur le territoire douanier de l'État membre des produits qui n'y sont pas mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique à la marque enregistrée pour ces produits.
(22) With the aim of strengthening trade mark protection and combatting counterfeiting more effectively, the proprietor of a registered trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods into the customs territory of the Member State without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorization a trade mark which is identical to the trade mark registered in respect of such goods.

les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à une marque et sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque identique à la marque valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque, ainsi que tout signe de marque, même présenté séparément, et les emballages portant les marques des marchandises de contrefaçon ; [Am. 29]
goods which are subject of an action infringing a trade mark and bear without authorisation a trade mark identical to the trade mark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trade mark, as well as any trade mark sign, even if presented separately, and packaging bearing the trade marks of the counterfeit goods ; [Am. 29]

(a) les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à une marque et sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque identique à la marque valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque, ainsi que tout signe de marque, même présenté séparément, et les emballages portant les marques des marchandises de contrefaçon;
(a) goods which are subject of an action infringing a trade mark and bear without authorisation a trade mark identical to the trade mark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trade mark, as well as any trade mark sign, even if presented separately, and packaging bearing the trade marks of the counterfeit goods;

5.1 les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à une marque et sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque identique à la marque valablement enregistrée pour le même type de marchandises ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque, ainsi que tout signe de marque, même présenté séparément, et les emballages portant les marques des marchandises de contrefaçon;
5.1 goods which are subject of an action infringing a trade mark and bear without authorisation a trade mark identical to the trade mark validly registered in respect of the same type of goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from such a trade mark, as well as any trade mark sign, even if presented separately, and packaging bearing the trade marks of the counterfeit goods;

Passons aux marques de commerce, une marque de commerce enregistrée donne à son propriétaire un droit exclusif pour empêcher les autres d'utiliser une marque identique ou qui crée de la confusion.
Turning to trademarks, a registered trademark gives its owner an exclusive right to prevent others from using an identical or confusing mark.

En effet, sont notamment refusées à l'enregistrement les marques identiques ou similaires à la marque antérieure et, dans le cas d'une marque communautaire antérieure renommée, lorsque l'usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu'il leur porterait préjudice.
In particular, marks which are identical or similar to an earlier mark are refused registration, and, in the case of an earlier reputed Community trade mark, marks are refused registration where the use without due cause of the trade mark applied for would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark.

Ainsi, la Cour constate que, dans les circonstances de l'espèce, l’usage simultané honnête et de longue durée des deux marques identiques concernées ne porte pas atteinte ou n’est pas susceptible de porter atteinte à la fonction essentielle de la marque antérieure d'Anheuser-Busch.
Accordingly, the Court notes that, in the circumstances of this case, a long period of honest concurrent use of the two identical trade marks concerned neither has, nor is liable to have, an adverse effect on the essential function of the earlier trade mark of Anheuser-Busch.

(18) Pour renforcer la protection conférée par la marque et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, il convient de permettre au titulaire d'une marque européenne d'empêcher des tiers d'introduire sur le territoire douanier de l'Union des produits qui n'y sont pas mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique à la marque européenne enregistrée pour ces produits.
(18) With the aim of strengthening trade mark protection and combatting counterfeiting more effectively, the proprietor of a European trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods into the customs territory of the Union without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorization a trade mark which is identical to the European trade mark registered in respect of such goods.

En vertu de législations nationales en matière de marque, un produit en provenance d'un Etat membre peut être interdit de circuler librement dans un autre Etat membre si un titulaire d'une marque identique ou similaire enregistrée dans ce pays s'y oppose.
Under national trade mark legislation, a product coming from one Member State may be prevented from moving freely in another if the proprietor of an identical or similar trade mark registered in the latter country objects.

À l’heure actuelle, les marques de commerce déposées sont protégées contre d’autres marques identiques ou qui créent de la confusion, pour les biens qui sont inscrits à la liste du registre des marques de commerce ou qui créent de la confusion par rapport aux biens de la liste.
Currently with respect to a registered trademark, you have protection against a mark that is identical to or confusing in regard to that mark for the same goods that are listed on the trademark register or for goods that would be confusing with the list on the register.