Vertaling van "Recettes tirées des droits de coupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes tirées des droits de coupe
stumpage revenues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les recette perdues dont vous avez parlé tiennent entre autres aux recettes tirées des droits de coupe de 10,5 millions de dollars, ce qui comprend les retombées, et vous utilisez les chiffres de la province de l'Ontario pour dire cela.
Part of the lost revenue you talked about was the stumpage revenue at $10.5 million, and that included spinoffs, and that's using the Province of Ontario's figures.

Nous n'arrivions pas à joindre les deux bouts à cause de l'échéancier. Depuis ce temps, la Première nation Mississauga a perdu 10,5 millions de dollars en recettes tirées des droits de coupe dans le système ontarien à cause des possibilités d'emploi directes et des retombées perdues.
Since that time, Mississauga First Nation has lost $10.5 million in stumpage revenues in the Ontario system in relation to direct jobs and spinoffs.

Les redevances et droits sont ajustés à un niveau qui permet de garantir que les recettes qui en sont tirées, combinées aux autres recettes de l'Agence conformément à l'article 96, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, sont suffisantes pour couvrir les coûts des services fournis.
The adjustment of fees and charges is fixed at such a level that the revenue derived from those fees and charges, when combined with other sources of the Agency's revenue pursuant to Article 96(1) of Regulation (EC) No 1907/2006, is sufficient to cover the cost of the services delivered.

L’évaluation indépendante a tenu compte des recettes tirées des droits et redevances portuaires, ainsi que des recettes tirées de l’utilisation des terrains et infrastructures portuaires.
The independent appraisal takes into account income from port dues and fees and income resulting from the use of port land and infrastructure.

Dans le même temps, les mesures énoncées dans la présente directive devraient être sans préjudice de la possibilité, pour les États membres, de rendre plus attrayante la fourniture de l'accès aux infrastructures par les opérateurs de réseau en excluant les recettes tirées de ce service de l'assiette de calcul des tarifs facturés aux utilisateurs finaux pour leur(s) activité(s) principale(s), conformément au droit applicable de l'Union.
At the same time, the measures set out in this Directive should be without prejudice to the possibility for Member States to render the provision of infrastructure access by utilities operators more attractive by excluding revenues stemming from that service from the basis for the calculation of end-user tariffs for their main activity or activities, in accordance with applicable Union law.

Pour contribuer à l’examen effectué par la Commission, les États membres lui fournissent des informations concernant les recettes tirées du droit d’apport.
In order to assist the Commission with the review, Member States shall provide the Commission with information in respect of the revenue from capital duty.

Elles ont demandé unanimement une norme applicable à toutes qui reconnaîtrait la volatilité des revenus tirés des ressources naturelles et inclurait la totalité des recettes provinciales dans le calcul des droits à la péréquation, particulièrement les recettes tirées des droits d'utilisation.
The provinces unanimously put forward a request for a 10 province standard that would recognize the volatility around natural resource revenues and the full inclusion of all provincial revenues and the calculation of equalization entitlement, in particular, revenue from user fees.

En outre, la Commission a l'obligation juridique de veiller à ce que les recettes tirées des droits de douane ne soient pas détournées frauduleusement du budget de l'UE.
Moreover, the Commission has a legal obligation to ensure that the EU Budget is not deprived fraudulently of revenue from customs duties.

Historiquement, les allégations des Américains ont porté sur le fait que le bois d'oeuvre canadien appartient à la Couronne dans une proportion de plus de 90 p. 100. Lorsque, par conséquent, la Couronne cède du bois d'oeuvre par l'entremise de ventes et du régime de remise des recettes tirées des droits de coupe en vigueur dans la quasi-totalité des régions du Canada, les Américains allèguent que le fait que la ressource appartient au gouvernement équivaut automatiquement au versement d'une subvention lorsque la ressource en question est cédée.
The American allegation has historically revolved around the fact that Canadian lumber tends to be over 90% crown owned, and therefore when the crown disposes of lumber through sales and the stumpage revenue take-back system in place in virtually all regions in Canada, the Americans will allege that the fact of government ownership automatically presumes a subsidy in the disposition of the resource.