Traduction de «Recettes tirées des cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes tirées des cotisations [ recettes provenant des cotisations ]
premium revenue

recettes tirées de la vente de billets [ recettes tirées de la vente de titres de transport | recettes générées par les usagers ]
fare revenues

augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes
increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

recettes provenant des cotisations
fee revenue | fee income

produit des ventes | recettes tirées des ventes
sales proceeds

recette au titre de la cotisation à la production
production levy receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recettes tirées des taxes énergie-transports en pourcentage du total des recettes fiscales et des cotisations de sécurité sociale (1997)
Revenue from energy and transport taxes as a percentage of total tax revenue and social security contributions (1997)

les recettes tirées de la mise à disposition des données de marché et leur proportion dans le total des recettes de l'APA ou du CTP.
revenue obtained from making market data available and the proportion of that revenue compared to total revenue of the APA or CTP.

18. souligne l'importance de la transparence dans l'utilisation par les États membres des recettes tirées des allocations de quotas; se réfère, à cet égard, à l'obligation faite aux États membres d'informer la Commission de l'utilisation des recettes du SEQE; insiste sur le fait qu'une transparence accrue devrait aider les citoyens à comprendre comment les recettes du SEQE sont utilisées par les pouvoirs publics nationaux;
18. Underlines the importance of transparency in the use of allocation revenues by Member States; refers in this connection to the obligation on Member States to inform the Commission as to the use of ETS revenues; underlines the fact that increased transparency would help citizens see how ETS revenues are being used by national authorities;

21. souligne l'importance de la transparence dans l'utilisation par les États membres des recettes tirées des allocations de quotas; se réfère, à cet égard, à l'obligation faite aux États membres d'informer la Commission de l'utilisation des recettes du SEQE; insiste sur le fait qu'une transparence accrue devrait aider les citoyens à comprendre comment les recettes du SEQE sont utilisées par les pouvoirs publics nationaux;
21. Underlines the importance of transparency in the use of allocation revenues by Member States; refers in this connection to the obligation on Member States to inform the Commission as to the use of ETS revenues; underlines the fact that increased transparency would help citizens see how ETS revenues are being used by national authorities;

2. observe que, par rapport au budget initial de 2015, les contributions nationales au budget au titre des ressources propres fondées sur le RNB peuvent être réduites de 2,26 milliards d'EUR au motif que les recettes tirées des ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) sont plus élevées que prévu, 1 133,5 million d'EUR, et que l'excédent de 2014 a été inscrit au budget conformément au budget rectificatif n° 3/2015;
2. Notes that, compared to the initial 2015 budget, national contributions to the budget based on GNI can be reduced by EUR 2,26 billion due to higher than expected revenues from Traditional Own Resources (i.e. customs duties and sugar sector levies) of EUR 1 133,5 million and the budgeting of the 2014 surplus through Amending budget No 3/2015;

2. observe que, par rapport au budget initial de 2015, les contributions nationales au budget au titre des ressources propres fondées sur le RNB peuvent être réduites de 2,26 milliards d'euros au motif que les recettes tirées des ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) sont plus élevées que prévu, 1 133,5 million d'euros, et que l'excédent de 2014 a été inscrit au budget conformément au budget rectificatif n° 3/2015;
2. Notes that, compared to the initial 2015 budget, national contributions to the budget based on GNI can be reduced by EUR 2,26 billion due to higher than expected revenues from Traditional Own Resources (i.e. customs duties and sugar sector levies) of EUR 1 133,5 million and the budgeting of the 2014 surplus through Amending budget No 3/2015;

Les recettes tirées des redevances perçues constituent des recettes affectées externes pour l’EIPP conformément à l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
The fee revenue collected shall constitute external assigned revenue for the EIPP in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.

6. note que le budget de l'Agence est financé par le budget de l'Union ainsi que par des redevances versées par l'industrie pharmaceutique pour la demande, l'obtention ou le maintien d'une autorisation de mise sur le marché de l'Union; constate, en se basant sur le rapport annuel d'activité, que selon des estimations, 73 % des recettes de l'Agence provenaient en 2010 des recettes tirées de redevances et que, parallèlement à l'augmentation de ces recettes, le pourcentage du revenu relatif issu de la contribution de l'Union a chuté de 23 % en 2006 à 14 % en 2010;
6. Acknowledges that the Agency's budget is financed both from the Union budget and from fees paid by the pharmaceutical industry when applying for, obtaining or maintaining Union marketing authorisations; finds from the Annual Activity Report that in 2010, 73 % of the revenue of the Agency is estimated to have derived from the fee revenue and that, in parallel with the increase in the fee-based revenue, the relative percentage income from the Union contribution fell from 23 % in 2006 to 14 % in 2010;

Un pourcentage minimal de 50 % des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas visée au paragraphe 2, y compris l’intégralité des recettes des enchères visées au paragraphe 2, points b) et c), ou l’équivalent en valeur financière de ces recettes, sera utilisé pour une ou plusieurs des fins suivantes:
At least 50 % of the revenues generated from the auctioning of allowances referred to in paragraph 2, including all revenues from the auctioning referred to in paragraph 2, points (b) and (c), or the equivalent in financial value of these revenues, should be used for one or more of the following:

Ce coefficient représente pour la Communauté le rapport entre la perte globale constatée pour la campagne de commercialisation en cause en application de l'article 15, paragraphes 1 et 2, et les recettes de la cotisation à la production de base et de la cotisation B dues par les fabricants de sucre, les fabricants d'isoglucose et les fabricants de sirop d'inuline au titre de cette même campagne, ce rapport étant diminué de 1.
That coefficient shall be the ratio for the entire Community, reduced by 1, between the overall loss recorded under Article 15(1) and (2) for the marketing year concerned and the proceeds from the basic production levies and B levies due from manufacturers of sugar, isoglucose and insulin syrup, respectively, for that marketing year.