Vertaling van "Recettes provenant du prélèvement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes provenant du prélèvement
revenues from the levy

recettes provenant d'un prélèvement
proceeds of a levy

recette provenant des droits de douane | recettes provenant des droits de douane
receipts from customs duties | revenue accruing from customs duties | revenue from customs duties

recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]
user fee revenues

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

recettes d'exportation | recettes provenant de l'exportation
earnings derived from exports | export earnings

recettes provenant de la location
rental revenue

recettes provenant des cotisations
fee revenue | fee income

don d'organe prélevé sur un donneur vivant | don provenant d'un donneur vivant | don vivant
living donation | living organ donation | donation by living donor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ressources propres de l’Union comprennent des recettes provenant de l’application d’un taux uniforme à l’assiette harmonisée de la TVA déterminée selon les règles de l’Union Un lien direct existe ainsi entre la perception des recettes provenant de la TVA dans le respect du droit de l’Union applicable et la mise à disposition du budget de l’Union des ressources TVA correspondantes.
The EU’s own resources include revenue from applying a uniform rate to the harmonised VAT assessment bases determined according to EU rules. There is therefore a direct link between the collection of VAT revenue in compliance with the relevant EU law, and the availability to the EU budget of the corresponding VAT resources.

Mme Cheryl Gallant: Pour ce qui est de l'enregistrement et du système numérique, quelle proportion des recettes provenant du prélèvement sur les médias d'enregistrement est reversée aux artistes qui enregistrent?
Ms. Cheryl Gallant: As for recording and digital, what percentage of the revenues from the levy on recording media is going back to the recording artists?

Lorsqu'il transfère les recettes provenant de la retenue à la source à l'autorité compétente, l'agent payeur informe celle-ci du nombre de bénéficiaires effectifs concernés par le prélèvement de la retenue à la source, répartis selon leur État membre de résidence».
When transferring the revenue of the withholding tax to the competent authority, the paying agent shall inform it of the number of beneficial owners concerned by the levying of the withholding tax classified according to their respective Member States of residence’.

3. L'exécution de ces crédits est indiquée dans une comptabilité analytique du compte de résultat de l'exécution budgétaire pour chaque catégorie d'actions à laquelle elle se rapporte; elle est dissociée des recettes provenant de financements de tiers, publics ou privés, ainsi que des recettes provenant des autres prestations pour tiers effectuées par la Commission.
3. The use of appropriations shall be shown in a set of analytical accounts in the budgetary outturn account for each category of action to which it relates; it shall be separate from revenue originating from financing by third parties (public or private) and from revenue from other services carried out by the Commission for third parties.

Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.
As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.

Le conseil d’administration de l’Agence, lorsqu’il établit un état prévisionnel de l’ensemble des dépenses et des recettes pour l’exercice budgétaire suivant conformément à l’article 96, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1907/2006, y inclut un état prévisionnel spécifique des recettes provenant des redevances et des droits qui est présenté séparément des recettes provenant de toute subvention communautaire.
The Management Board of the Agency shall, when producing an estimate of the overall expenditure and income for the following financial year in accordance with Article 96(5) of Regulation (EC) No 1907/2006, include a specific provisional estimate of income from fees and charges which is separate from income from any subsidy from the Community.

Par rapport à l'exercice précédent, le montant des ressources propres traditionnelles (douanes, prélèvements agricoles, etc.) a baissé de 23 %, tandis que les recettes provenant du PNB ont augmenté de 32 %.
Compared with the previous financial year, traditional own resources (customs duties, agricultural duties, et cetera) have fallen by 23%, whereas revenue from GNP has risen by 32%.

En outre, ces pays seront tenus de transférer 75% des recettes provenant de ce prélèvement à l'État de résidence de l'investisseur.
Moreover, these Member States should transfer 75% of the revenue of this tax to the investor's state of residence.

Je propose que les provinces et le gouvernement fédéral discutent sans tarder des solutions suivantes: le versement aux agriculteurs des régions du Manitoba et de la Saskatchewan victimes d'une humidité excessive d'un paiement immédiat pour chaque acre de terre; l'adoption de dispositions législatives visant à permettre l'utilisation d'éthanol produit à partir de céréales fourragères comme additif dans l'essence et dans d'autres carburants, ce qui permettrait d'employer une partie de l'éthanol produit dans notre province sans qu'il soit nécessaire de payer des coûts de transport élevés; l'instauration de taxes à l'importation sur les produits provenant de pays du Marché commun européen et du Japon, taxes qui seraient destinées au secteur de l'agriculture; l'utilisation des fonds ainsi prélevés pour établir des entreprises susceptible de connaître une expansion dans nos localités et éviter ainsi de payer des coûts de transport élevés—même si, faute de temps, je ne parlerai pas des rapports Estey et Kroeger; la réorientation immédiate des recettes que le gouvernement fédéral tire actuellement des taxes sur l'essence au Manitoba dans le fonds à partir duquel seront versés les paiements à l'acre et la poursuite de cette initiative d'année en année; enfin, la prise en considération d'une taxe de 1 p. 100 qui serait imposée sur les aliments; la moitié des recettes provenant de cette taxe serait investie dans l'industrie agricole, et l'autre moitié, dans les services sociaux.
I propose that the following solutions be discussed by our provincial and federal governments, and fast: immediate payment on a per-acre basis for farmers in high moisture areas in Manitoba and Saskatchewan; legislation to enforce the use of feed-grain-produced ethanol as an additive to gasoline and other fuels, something that would utilize some of the production within our own province without incurring high transportation costs; introduction of import taxes on products flowing into this country from the European common market and Japan, with theses taxes designated for use in the agricultural industry; use of the funds raised under the third point to establish businesses that can grow within our local areas rather than suffering high transportation costs—although time does not allow me to deal with the Estey and Kroeger reports; immediate redirection of current revenues raised by the federal government from fuel taxes in Manitoba to the per-acre payment fund and annual continuations of the same; and consideration of the implementation of a 1% food tax, with half of this proposed tax going to the farming industry and the other half being spent on social services.

- La révision des recettes au titre des ressources propres traditionnelles reflète essentiellement : - une augmentation des perceptions de droits de douane, due notamment à la hausse du dollar; - une baisse des recettes de prélèvements agricoles, suite à la hausse des cours mondiaux, et une baisse des recettes provenant des cotisations sucre.
- The revision of revenue from traditional own resources mainly reflects: - an increase in customs duties due mainly to the rise in dollar; - a fall in revenue from agricultural levies following the increase in world prices and a fall in revenue from sugar levies.