Vertaling van "Recettes et dépenses de caractère administratif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recettes et dépenses de caractère administratif
revenue and expenditure of an administrative nature

recettes de caractère administratif
administrative revenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de l’élaboration de la proposition de projet d’état provisionnel des recettes et des dépenses, le directeur administratif devrait tenir compte de la nécessité pour le Parquet européen de rembourser partiellement les mesures d’enquête exceptionnellement coûteuses acceptées par la chambre permanente.
When preparing the proposal for the provisional draft estimate of the revenue and expenditure the Administrative Director should take into account the need of the EPPO to partly reimburse exceptionally costly investigation measures accepted by the Permanent Chamber.

1. Le chef du Parquet européen établit des prévisions pour les recettes et dépenses du Parquet européen pour chaque exercice budgétaire, celui-ci coïncidant avec l’année civile, sur proposition du directeur administratif.
1. The European Chief Prosecutor shall prepare estimates of the revenue and expenditure of the EPPO for each financial year, corresponding to the calendar year, on the basis of a proposal drawn up by the Administrative Director.

Il n'aura accès qu'à des informations de caractère administratif général — les dépenses de voyage, les dépenses d'accueil et les budgets.
They will have access only to information about those institutions' general administration — that is, travel, hospitality and budgets.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément au chapitre 3:05, paragraphe 5(1) du Règlement administratif du Sénat, j'ai l'honneur de déposer l'état détaillé des recettes et dépenses pour l'exercice financier qui prendra fin le 31 mars 2009.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to the Senate administrative rules 305, paragraph 5(1), I have the honour to inform the Senate that the Clerk of the Senate has tabled a detailed statement of receipts and disbursements for the fiscal year terminating March 31, 2009.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément au chapitre 3:05, paragraphe 5(1) du Règlement administratif du Sénat, j'ai l'honneur de déposer l'état des recettes et dépenses pour l'exercice financier qui prendra fin le 31 mars 2008.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to Chapter 3:05, paragraph 5(1) of the Senate Administrative Rules, I have the honour to table the statement of receipts and disbursements for the fiscal year ended March 31, 2008.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément au chapitre 3:05, paragraphe 5 (1) du Règlement administratif du Sénat, j'ai l'honneur de déposer l'état des recettes et dépenses pour l'exercice financier clos le 31 mars 2007.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to Chapter 3:05, paragraph 5(1) of the Senate Administrative Rules, I have the honour to table the statement of receipts and disbursements for the fiscal year ended March 31, 2007.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, conformément au Règlement administratif du Sénat, j'ai l'honneur de déposer l'état des recettes et dépenses du greffier pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.
The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, pursuant to the Senate Administrative Rules, I have the honour to table the clerk's statement of receipts and disbursements for the year ended March 31, 2004.

1. Chaque année, le collège, sur la base d'un projet établi par le directeur administratif, dresse l'état prévisionnel des recettes et des dépenses d'Eurojust pour l'exercice suivant.
1. Each year the College, on the basis of a draft drawn up by the Administrative Director, shall produce an estimate of revenue and expenditure for Eurojust for the following financial year.

À cet effet, la transparence en ce qui concerne les recettes et les dépenses des autorités réglementaires nationales devrait être assurée par la publication d'un rapport annuel indiquant la somme totale des taxes perçues et des coûts administratifs supportés.
For this purpose transparency should be created in the income and expenditure of national regulatory authorities by means of annual reporting about the total sum of charges collected and the administrative costs incurred.

Au plus tard le 31 mars de chaque année, le président, avec l'appui du directeur administratif, soumet au Parlement européen, à la Cour des comptes, et à la Commission les comptes détaillés de la totalité des recettes et des dépenses de l'exercice budgétaire précédent.
No later than 31 March each year, the President, assisted by the Administrative Director, shall submit to the European Parliament, the Court of Auditors and the Commission detailed accounts of all revenue and expenditure for the previous financial year.