Vertaling van "Recette provenant du transport des courriers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recette provenant du transport des courriers
earnings from mails

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les coûts d'investissement engagés efficacement, ce qui exclut les coûts d'entretien, liés à un projet d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) a), b) et d), et à l'annexe II, point 2), sont supportés par les GRT concernés ou par les promoteurs de projets d'infrastructure de transport des États membres sur lesquels l'incidence nette du projet est positive et, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les recettes provenant de la gestion de la congestion ou d'autres frais, sont payés par les utilisateurs des réseaux moyennant les tarifs d'accès aux réseaux dans ces États membres.
1. The efficiently incurred investment costs, which excludes maintenance costs, related to a project of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(a), (b) and (d) and Annex II. 2 shall be borne by the relevant TSO or the project promoters of the transmission infrastructure of the Member States to which the project provides a net positive impact, and, to the extent not covered by congestion rents or other charges, be paid for by network users through tariffs for network access in that or those Member States.

des recettes provenant du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport institué en application de l'article 13 du règlement (CE) no 714/2009.
revenues stemming from the inter-transmission system operator compensation mechanism established under Article 13 of Regulation (EC) No 714/2009.

Toutes les recettes non versées provenant du premier appel à propositions sont disponibles pour financer des projets pionniers de démonstration CSC et SER innovants, reproductibles et permettant une démonstration à échelle réelle, au moyen des instruments financiers correspondants gérés par le Groupe de la Banque européenne d'investissement, la priorité étant accordée au mécanisme de financement de projets liés à l'énergie InnovFin et à l'instrument de prêt prévu pour le secteur des transports dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
Any non-disbursed revenues from the first round of calls for proposals shall be available to support first-of-a-kind innovative, replicable and ready to demonstrate at scale CCS and RES demonstration projects, using relevant financial instruments managed by the European Investment Bank Group, with a priority given to the InnovFin EDP Facility and the Debt Instrument in the sector of transport under Connecting Europe Facility.

Afin de permettre le développement du réseau de transport dans son ensemble, les recettes provenant des redevances d’infrastructure et des redevances pour coûts externes, ou l’équivalent, en valeur financière, de ces recettes, devraient être destinées au secteur des transports ainsi qu’à l’optimisation du système de transport dans son ensemble.
To enable the transport network to be developed as a whole, revenues generated from infrastructure and external costs charges, or the equivalent in financial value of these revenues, should be used to benefit the transport sector, and optimise the entire transport system.

de percevoir les recettes provenant de la gestion des congestions et les paiements effectués au titre du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 714/2009, d’octroyer et de gérer l’accès des tiers et de préciser les motifs de refus d’un tel accès, sous le contrôle des autorités de régulation nationales; en effectuant leurs tâches conformément au présent article, les gestionnaires de réseau de transport s’emploient en premier lieu à faciliter l’intégration du marché.
collecting congestion rents and payments under the inter-transmission system operator compensation mechanism, in compliance with Article 13 of Regulation (EC) No 714/2009, granting and managing third-party access and giving reasoned explanations when it denies such access, which shall be monitored by the national regulatory authorities; in carrying out their tasks under this Article transmission system operators shall primarily facilitate market integration.

«valeur», la valeur d’un service, d’une ligne, d’un contrat de service public ou d’un régime de compensation pour les transports publics de voyageurs, correspondant à la rémunération totale, hors TVA, du ou des opérateurs de services publics, y compris la compensation, quelle qu’en soit la nature, versée par les autorités publiques et les recettes provenant de la vente des titres de transport qui ne sont pas reversées à l’autorité compétente en question;
‘value’ means the value of a service, a route, a public service contract, or a compensation scheme for public passenger transport corresponding to the total remuneration, before VAT, of the public service operator or operators, including compensation of whatever kind paid by the public authorities and revenue from the sale of tickets which is not repaid to the competent authority in question;

Afin de permettre le développement du réseau dans son ensemble, les recettes provenant des droits devraient être destinées au secteur des transports et à l'optimisation du système des transports dans son ensemble».
To enable the transport network to be developed as a whole, revenue from charges should be used to benefit the transport sector and optimise the entire transport system’.

Est notamment visée l'introduction d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires en provenance de pays tiers par des passagers de moyens de transport internationaux et par le biais de colis envoyés par courrier.
This includes the introduction of feed and food from third countries by passengers of international means of transport and through parcels sent by mail.