Traduction de «Recette douanière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recette douanière
customs receipt

détournement de recettes douanières
deflection of customs receipts

recettes douanières
customs revenue

recettes douanières
tariff income [ tariff revenue ]

actes de liquidation de recettes fiscales douanières
notices of assessment to excise duty for customs purposes

recettes provenant du tarif douanier commun
revenue accruing from the common customs tariff

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

Système automatique de traitement des données douanières [ ASYCUDA | Système automatique pour les données douanières | Système douanier automatisé | Système informatique de traitement des données douanières | Système automatique de saisie, de traitement et de recherche des données douanières ]
Automatic System for Customs Data [ ASYCUDA | Automatic System for Customs Data Entry | Processing and Retrieval | Automated System for Customs Data ]

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

recettes | recettes publiques | recettes de l'État
revenue | government revenue | public revenue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles sont essentielles pour limiter les éventuelles pertes de recettes douanières et pour permettre les ajustements nécessaires au moyen d’outils de fiscalité et de redistribution et de filets de sécurité efficaces.
They are essential to mitigate potential losses in tariff revenue and to allow for necessary adjustments through efficient taxation and redistribution tools and safety nets.

Afin que le ratio recettes fiscales/PIB[20] des pays en développement augmente fortement, l’UE doit renforcer son soutien à la mise en place de systèmes fiscaux et douaniers durables dans ces pays à travers une approche globale en ce qui concerne l’administration fiscale et douanière ainsi que les réformes dans ce domaine.
With a view to significantly raising their tax to GDP ratio [20], EU support to the setting up of sustainable fiscal and customs systems in developing countries should be strengthened through a comprehensive approach to tax and customs administration and reforms.

36. est conscient que la contrebande de produits fortement taxés se traduit par des pertes de recettes considérables pour les budgets de l'Union et de ses États membres et que la perte directe de recettes douanières résultant de la seule contrebande de cigarettes est estimée à plus de 10 milliards EUR par an;
36. Recognises that the smuggling of highly taxed goods causes significant losses of revenue to the budgets of the EU and its Member States, and that direct loss in customs revenue as a result of cigarette smuggling alone is estimated to amount to more than EUR 10 billion a year;

25. rappelle que le développement des échanges commerciaux avec les pays en développement doit avoir pour objectif de favoriser une croissance économique durable et le développement de ces pays; constate que la suppression des droits de douane entraînera inévitablement une perte de recettes douanières et doit donc faire l'objet d'un contrôle plus étroit, être plus progressive et aller de pair avec la mise en œuvre de réformes fiscales permettant de mobiliser d'autres formes de recettes pour compenser cette perte (TVA, impôt foncier, impôt sur le revenu);
25. Recalls that the objective of expanding trade with the developing countries must be to promote the sustainable economic growth and the development of these countries; notes that the abolition of customs duties will inevitably entail a loss of customs revenue and must therefore be subject to tighter supervision, be more gradual and go hand in hand with the implementation of tax reforms which harness alternative forms of revenue to make up the shortfall (VAT, property tax, income tax);

I. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres sources de recettes, en particulier la TVA, les pays les plus pauvres n'ont pu, au mieux, récupérer qu'environ 30 % de ce manque à gagner ,
I. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countries have at best replaced about 30% of lost trade taxes ,

J. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres sources de recettes, en particulier la TVA, les pays les plus pauvres n'ont pu, au mieux, récupérer qu'environ 30 % de ce manque à gagner,
J. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countries have at best replaced about 30% of lost trade taxes,

Il en résulte pour l'Union européenne une perte notable de recettes douanières, qui constituent pourtant une source importante de financement, étant donné qu'elles représentent 15 % du budget de l'Union.
The effect of this is that the EU is losing out on customs revenue, which is an important source of finance, given that it makes up 15% of the EU budget.

Les autorités douanières nationales sont également chargées, entre autres choses, de protéger les intérêts financiers de la Communauté avec une efficacité maximale, étant donné que les droits perçus sur les produits importés représentent 15 % de recettes totales du budget communautaire (environ 17 milliards EUR/an).
National Customs authorities also share, inter alia, the responsibility of protecting the financial interests of the Community at a high level of efficiency, since duties charged on imported products represent 15% of the total revenue of the Community’s budget (approx. 17 bn euro/year).

La présente communication passe en revue les défis auxquels l'activité douanière doit faire face dans l'actualité et à court terme: l' élargissement de l'Union européenne, la lutte contre la fraude, la criminalité organisée, le rôle des douanes dans la perception des recettes, l'évolution du commerce international, la sécurité des citoyens, les nouvelles techniques d'échanges, l'influence sur la compétitivité des entreprises communautaires et l'importance croissante de la fiscalité indirecte.
This Communication reviews the challenges confronting customs activities at present and in the short term: enlargement of the European Union, the fight against fraud, organised crime, the role of Customs in revenue collection, developments in international trade, the safety of citizens, new trading techniques, influence on the competitiveness of EU businesses and the increasing importance of indirect taxes.