Vertaling van "Rapport sur le fonctionnement du système " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport sur le fonctionnement du système
report on the operation of the system

rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres
report on the application of the common VAT system in the Member States

rapport sur le fonctionnement du système de dépôt des demandes de marque communautaire
report on the operation of the system of filing applications for Community trade marks

installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique
apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing

système d'alimentation sans coupure en fonctionnement continu | système d'alimentation sans interruption en fonctionnement continu | ASC en fonctionnement continu | ASI en fonctionnement continu | ASI à double conversion | onduleur en fonctionnement continu | onduleur à double conversion
on-line uninterruptible power supply | online uninterruptible power supply | online UPS | on-line UPS

Code de conduite pour la réglementation et le fonctionnement des systèmes informatisés de réservation [ Code de conduite de l'OACI pour la réglementation et le fonctionnement des systèmes informatisés de réservation ]
Code of Conduct for the Regulation and Operation of Computer Reservation Systems [ ICAO Code of Conduct for the Regulation and Operation of Computer Reservation Systems | ICAO CRS Code | Code of Conduct on Computer Reservation System ]

faire fonctionner un système de communication d’urgence
communicate using emergency communication tools | operate emergency communication system | operate an emergency communication system | operate communication system used in emergencies

faire fonctionner un système de pose de tringle de talon
bead setter tending | tending bead setter | bead setter operating | operate bead setter

performance de système de protection | caractéristique de fonctionnement de système de protection
performance of protection system

voyant de fonctionnement du système
system operating light

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres traditionnelles (ci-après les RPT) fait l’objet, tous les trois ans, d’un rapport au Parlement européen et au Conseil[1]. Les textes réglementaires sur lesquels se fonde le contrôle du système des RPT sont la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000[2], le règlement n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000[3] et le règlement n° 1026/1999 du Conseil du 10 mai 1999[4]. Le présent rapport est le 5ème rapport de ce type[5]. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT pour la période couvrant les années 2003 à 2005.
Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for traditional own resources.[1] The inspection of traditional own resources is based on Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000,[2] Council Regulation No 1150/2000 of 22 May 2000[3] and Council Regulation No 1026/1999 of 10 May 1999.[4] This report, the fifth of this type,[5] describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2003 to 2005.

Le présent rapport est le 6ème rapport de ce type. Il présente et analyse le fonctionnement du système de contrôle des RPT pour la période couvrant les années 2006 à 2009, l'année 2006 n'ayant été qu'en partie couverte par le précédent rapport adopté en 2007[5].
[4]This report, the sixth of its type, describes and analyses the operation of the inspection system for traditional own resources for the period covering 2006 to 2009 (2006 was only partly covered by the previous report adopted in 2007).

Sécurité des produits de consommation: la Commission présente le rapport sur le fonctionnement du «système d'alerte rapide» en 2005
Safety of consumer products: Commission presents “Rapid Alert System” Report for 2005

L’article 13 du règlement (CE) n° 693/2003 du Conseil mentionne également le rapport au Conseil et au parlement européen sur le fonctionnement du système: «La Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement du système de FTD et de FRTD au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la première décision prise en vertu de l'article 12, paragraphe 1».
Reference to a report to the Council and the European Parliament on the functioning of the system has also been made in Article 13 of the Council Regulation (EC) No 693/2003: "The Commission shall report to the European Parliament and the Council on the functioning of the facilitated transit scheme at the latest three years after the entry into force of the first decision as set out in Article 12(1)".

Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres fait l'objet, tous les trois ans, d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 18 5 du règlement (CE, EURATOM) n° 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 [1] portant application de la décision 94/728/CE, EURATOM du Conseil [2] relative au système des ressources propres des Communautés (ci-après dénommé règlement n° 1150/2000), décision remplacée par la décision 2000/597/CE, EURATOM du Conseil du 29 septembre 2000 [3].
Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for Community own resources, pursuant to Article 18(5) of Council Regulation (EEC, Euratom) No 1150/00 of 22 May 2000 [1] implementing Decision 94/728/EC, Euratom on the system of the Community's own resources [2] ("Regulation No 1150/2000"), which has since been replaced by Council Decision 2000/597/EC, Euratom of 29 September 2000. [3]

Le fonctionnement du système de contrôle des ressources propres de la Communauté fait l'objet, tous les trois ans, d'un rapport au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 18 5 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/00 [1] du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 94/728/CE/Euratom relative au système des ressources propres des Communautés [2] (ci-après dénommé « règlement n° 1150/00 ») [3].
Every three years the Commission compiles a report for the European Parliament and the Council on the operation of the inspection system for Community own resources, pursuant to Article 18(5) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1150/00 of 22 May 2000 [1] implementing Decision 94/728/EC/Euratom on the system of the Community's own resources [2] ("Regulation No 1150/00 "). [3]

Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.
The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.

Cette coordination doit couvrir tous les stades du développement, depuis l'étude de faisabilité jusqu'au fonctionnement opérationnel des systèmes de communication et d'échange d'informations entre administrations ; 9. encourager et faciliter la communication et la bonne coopération entre toutes les parties impliquées dans la mise en place et le fonctionnement des systèmes de communication et d'échange d'informations soutenant la poursuite des objectifs et la mise en oeuvre des politiques de la Communauté européenne; 9bis suivre régulièrement la mise en oeuvre des actions visées aux points 8 et 9 ci-dessus, en veillant notamment à l'estimation, au contrôle et à l'évaluation de la rentabilité des ressources engagées; 10. proposer des dispositions visant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel de manière à garantir la confiance des citoyens ; INVITE LES AUTRES INSTITUTIONS, ORGANES ET AGENCES DE LA COMMUNAUTE A: 11. participer et contribuer, le cas échéant, aux actions entreprises dans le contexte de la mise en oeuvre coordonnée des systèmes de communication et d'échange d'informations entre administrations ; INVITE LA COMMISSION A : 11bis présenter au Conseil, tous les deux ans et pour la première fois au cours de l'année 1996, un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées sur les suites données à la présente résolution ; CONVIENT : 12. d'examiner, à titre prioritaire, les initiatives que la Commission pourrait proposer dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
That co-ordination must cover all stages of development, from the feasibility study to the operational stage of communication and information exchange systems between administrations; 9. encourage and facilitate communication and good co-operation between all parties involved in setting up and operating communication and information exchange systems used to assist in pursuing the objectives and implementing the policies of the European Community: 9a.regularly monitor the implementation of the actions referred to in points 8 and 9 above, paying particular attention to the assessment, verification and evaluation of the return on the resources committed; 10. propose provisions for the protection of individuals with regard to the processing of personal data so as to maintain public confidence; CALLS ON THE OTHER INSTITUTIONS, BODIES AND AGENCIES OF THE COMMUNITY TO: 11. where appropriate, participate in and contribute to measures undertaken in the context of the co-ordinated introduction of communication and information exchange systems between administrations; CALLS ON THE COMMISSION TO: 11a. submit to the Council, every two years and for the first time in 1996, a report accompanied, if need be, by appropriate proposals on follow-up to this Resolution; AGREES TO: 12. examine, as a matter of priority, any initiatives that the Commission proposes in the areas within its competence.

Afin de mettre en évidence la situation effective qui résulte du système actuel des accises et les problèmes qui existent au vu du bon fonctionnement du marché intérieur, la Commission vient de présenter au Conseil et au Parlement européen le Rapport sur le fonctionnement du système des taux minimum des accises instauré le 1er janvier 1993 et applicables aux tabacs manufacturés, alcool, boissons alcooliques et aux huiles minérales.
In order to show the situation as it stands arising from the current excise system, and to identify such problems which exist from the viewpoint of the proper functioning of the Internal Market, the Commission has now presented to the Council and the European Parliament its report on the functioning of the system of minimum rates of excise duty introduced on 1 January 1993 and applicable to manufactured tobacco, alcohol, alcoholic beverages and mineral oils.

Le résultat comptable de cet exercice a donné lieu à la décision des transferts suivants figurant à l'annexe I. Dans le rapport, la Commission a aussi retracé le fonctionnement du système depuis son origine en 1975 .
Final transfer decisions were made on the basis of the resulting figures (see Annex I). The report also outlines how the system has worked since it was set up in 1975.