Vertaling van "Rapport spécial du médiateur européen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport spécial du médiateur européen
special report from the European Ombudsman to the European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également pris en considération le rapport du Parlement européen sur le rapport spécial du médiateur européen à la suite de l'enquête d'initiative propre OI/5/2012/BEH-MHZ concernant Frontex en élaborant un mécanisme de plainte pour l'Agence.
The Commission has also taken into account the Report of the European Parliament on the Special Report of the European Ombudsman in own-initiative inquiry OI/5/2012/BEH-MHZ concerning Frontex in developing a complaint mechanism for the Agency.

[44] Eurobaromètre spécial 75.1 - Le médiateur européen et les droits des citoyens - juillet 2011 - [http ...]
[44] Special Eurobarometer 75.1 - The European Ombudsman and Citizens' Rights - July 2011 - [http ...]

En effet, en premier lieu, il est vrai que le rapport spécial au Parlement européen du Médiateur 1004/97/(PD)GG, du 18 octobre 1999, disponible sur le site internet du Médiateur, contient une recommandation à la Commission en ce sens que, à compter du 1 juillet 2000 au plus tard, elle devrait donner accès à leur propres tests corrigés aux candidats à des concours qui en feraient la demande et que, dans le communiqué de presse 15/2000, du 31 juillet 2000, cité par la requérante, disponible sur le site internet du Médiateur, il est indiqué que « [l]a Commission a accepté la recommandation du Médiateur qui a pris effet en juillet 2000 ».
In the first place, it is true that the special report from the Ombudsman to the European Parliament of 18 October 1999 (1004/97/(PD)GG), available on the Ombudsman’s web-page, contains a recommendation to the Commission to the effect that, at the latest from 1 July 2000 onwards, the Commission should give candidates access to their own marked examination scripts upon request, and that press release 15/2000 of 31 July 2000, cited by the applicant, available on the Ombudsman’s web-page states that ‘[t]he Commission accepted the Ombudsman’s recommendation with effect from July 2000’.

M. Bruener, par exemple, a été fermement soutenu par certains parlementaires répondant à un membre qui l'attaquait en utilisant un projet de rapport apocryphe de la Commission des pétitions sur le Rapport spécial du médiateur européen pour condamner d'avance l'OLAF et sa personne (ce «rapport» n'aurait même pas dû exister, étant donné que la procédure – c'est-à-dire l'audition du directeur général de l'OLAF et du médiateur européen et l'échange de vues au sein du Parlement – n'avait pas encore débuté ; mais le papier avait néanmoins été publié dans certains médias).
Mr Bruener, for example, has been strongly supported by some MEPs when, in answer to an MEP who was attacking him using, , an apocryphal draft report of the Petitions committee on the special report of the European Ombudsman by way of an anticipated verdict on OLAF and him (this “report” should not even have been in existence, because the procedure – i.e. the hearing the Director General of OLAF and the European Ombudsman and the exchange of views within the Parliament – had not yet started, nonetheless it was published in some media).

Le Rapport spécial du Médiateur européen dans l'affaire 713/98/IJH est disponible sur Internet :
The Ombudsman's special report on complaint 713/98/IJH can be found on the Internet at: [http ...]

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a envoyé un rapport spécial au Parlement européen concernant des affirmations que l'Office de Lutte Anti-Fraude (OLAF) a faites dans le cadre d'une enquête du Médiateur.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has sent a special report to the European Parliament concerning statements that the European Anti-Fraud Office (OLAF) made in the context of an inquiry he carried out.

[27] Les rapports annuels du médiateur européen sont disponibles sur le site [http ...]
[27] The European Ombudsman's Annual Reports may be found at [http ...]

[40] Tous les rapports sont accessibles sur le site internet du médiateur européen, à l'adresse suivante: [http ...]
[40] All the reports are available on the European Ombudsman's Internet site at the following address: [http ...]

Cet après-midi, le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a remis à la Présidente du Parlement européen, Mme Nicole Fontaine, un Rapport spécial qui rend compte des progrès faits par les institutions, organes et agences décentralisées de l'Union européenne en vue de l'adoption d'un Code de bonne conduite administrative.
The European Ombudsman, Mr Jacob Söderman, this afternoon presented the European Parliament's President, Mrs Nicole Fontaine, with a Special Report concerning progress towards the adoption of a Code of Good Administrative Behaviour by the institutions, bodies and agencies of the European Union.

Le Médiateur européen présente son Rapport spécial sur le Code de bonne conduite administrative
European Ombudsman presents Special Report on Code of Good Administrative Behaviour