Vertaling van "Rapport sommaire suivant la mise en œuvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport sommaire suivant la mise en œuvre
Post Implementation Review Report

Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]
When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l’Union européenne
Reporting on the implementation of the EU Forestry Strategy

Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement
Management Committee for application of the directive on the standardization and rationalization of reports on the implementation of certain directives relating to the environment

recommandation concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail et les mesures nationales en rapport avec les activités de l'Organisation internationale du Travail
Recommendation concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards and National Action relating to the Activities of the International Labour Organisation | Tripartite Consultation (Activities of the International Labour Organisation) Recommendation, 1976 (No. 152)

Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]
A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]

rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable suivant la mise en œuvre de l'ordonnance de saisie conservatoire, la banque ou une autre entité responsable de l'exécution de l'ordonnance dans l'État membre d'exécution fait une déclaration en utilisant le formulaire de déclaration établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, en indiquant si et dans quelle mesure les fonds se trouvant sur le ou les comptes du débiteur ont fait l'objet d'une saisie conservatoire et, dans l'affirmative, la date à laquelle l'ordonnance a été mise en œuvre.
1. By the end of the third working day following the implementation of the Preservation Order, the bank or other entity responsible for enforcing the Order in the Member State of enforcement shall issue a declaration using the declaration form established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), indicating whether and to what extent funds in the debtor ’s account or accounts have been preserved and, if so, on which date the Order was implemented.

Si, dans des cas exceptionnels, la banque ou une autre entité n'est pas en mesure de faire la déclaration dans les trois jours ouvrables, elle fait cette déclaration dès que possible, mais au plus tard à la fin du huitième jour ouvrable suivant la mise en œuvre de l'ordonnance.
If, in exceptional circumstances, it is not possible for the bank or other entity to issue the declaration within three working days, it shall issue it as soon as possible but by no later than the end of the eighth working day following the implementation of the Order .

57. reconnaît que les agences contribuent aux initiatives visant à améliorer leur efficacité, leur rentabilité et leur responsabilisation; note le rôle des représentants de la Commission au sein des conseils d'administrations des agences pour favoriser ce processus, notamment en suivant la mise en œuvre de la feuille de route dans chacune des agences, en réexaminant régulièrement l'état d'avancement en détail et en alertant les services centraux en cas de difficultés, mais aussi en contribuant à garantir la cohérence de l'activité des agences par rapport aux objectifs politiques de l'Union, notamment en matière de programmation budgétaire et de ressources humaines;
57. Acknowledges that the agencies are contributing to initiatives aiming at improving their efficiency, cost-effectiveness and accountability; notes the role of the Commission representatives in agencies’ boards in supporting that process, for instance, by follow-up on the implementation of the Roadmap in each individual agency, by reviewing progress regularly and in detail, and alerting central services in case of difficulties, as well as by helping to ensure consistency of agencies’ activities with Union-wide policy objectives, including on the planning of budgetary and human resources;

Actions clés Il convient que les États membres: accélèrent les mesures visant à réaliser l'objectif d'efficacité énergétique fixé pour 2020, en donnant la priorité au chauffage et à l'isolation, notamment dans les bâtiments et dans les entreprises, par exemple au moyen des mesures suivantes: o mise en œuvre ambitieuse de la directive sur l'efficacité énergétique et de la directive PEB; o renforcement du soutien réglementaire et financier public pour accélérer le taux de rénovation des bâtiments et la mise en place ou l'amélioration des systèmes de chauffage urbains; o promotion des services énergétiques et de l'utilisation de nouvelles technologies pour satisfaire la demande, pour lesquelles un soutien financier de l'UE, notamment par les fonds ESI, peut compléter les dispositifs de financement nationaux; o accélération de la mise en œuvre des plans d'action pour l'énergie durable soumis par les municipalités participant à la Convention des maires; o encouragement de l'efficacité énergétique dans les entreprises par le renforcement du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Key actions Member States should: Speed up measures to achieve the 2020 energy efficiency target, focusing on heating and insulation in particular in buildings and industry, notably through: o ambitious implementation of the EED and the EPBD, o reinforced regulatory and public financial support to accelerate the renovation rate of buildings and the improvement in/ roll-out of district heating systems, o promotion of energy services and demand response with new technologies, for which EU financial support, in particular ESI Funds, can complement national financing schemes; o accelerated implementation of the Sustainable Energy Action Plans submitted by municipalities participating to the Covenant of Mayor, o fostering energy efficiency in industry through a strengthened EU ETS.

Les programmes de travail définissent les éléments essentiels à la mise en œuvre des actions conformément au règlement financier, y compris leurs objectifs détaillés, le financement correspondant et un calendrier, ainsi qu'une approche pluriannuelle et des orientations stratégiques pour les années suivantes de mise en œuvre.
The work programmes shall set out the essential elements for implementing the actions in accordance with the Financial Regulation, including their detailed objectives, the associated funding and a timetable, as well as a multi-annual approach and strategic orientations for the following years of implementation.

O. considérant qu'une étude réalisée par l'Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique démontre que si les actions mondiales de politique internationale globale sur le climat sont reportées au-delà de 2030, la croissance économique mondiale pourrait chuter de pas moins de 7 % durant la première décennie suivant la mise en œuvre de la politique climatique, contre seulement 2 % dans le cas où un accord serait conclu dès 2015;
O. whereas a study by the Potsdam Institute for Climate Impact Research concludes that if global action on a comprehensive international climate policy is delayed until after 2030, global economic growth could be reduced by up to 7 % within the first decade after climate policy implementation – compared with only 2 % if an agreement is already concluded in 2015;

Les mesures adoptées par les États membres pour mettre en œuvre la directive «services» auront généré à terme un surcroît de croissance du PIB de l’UE de 0,8 %. La majeure partie de ce gain se concrétisera dans les cinq à dix années suivant la mise en œuvre[1]. Il est clair, cependant, que les prestataires de services qui veulent exercer leurs activités sur une base transfrontière se heurtent toujours à des obstacles et que, contrairement à ce qui se passe sur le marché intérieur des biens, les consommateurs ne peuvent toujours pas accéder aisément aux services proposés dans l’ensemble de l’UE.
The measures which Member States have adopted to implement the Services Directive is bringing an additional 0.8% of EU GDP over time, with the majority of the effect materializing during the 5-10 years following implementation.[1] It is clear, however, that service providers still face obstacles when they want to operate cross-border and, unlike in the internal market for goods, consumers are still not always able to access easily services from across the EU.

– (ES) Monsieur le Président, le rapport 2009 sur la politique de concurrence est probablement l’un des plus complets et des plus détaillés des rapports rédigés par le Parlement à ce jour – la commission des affaires économiques et monétaires est parvenue à incorporer les avis de trois autres commissions parlementaires – et il a été produit après une période de cinq années suivant la mise en œuvre de deux importants règlements, le règlement de modernisation et le règlement sur les concentrations, lesquels ont joué un rôle positif dans la politique de concurrence.
– (ES) Mr President, the 2009 report on competition policy is probably one of the most extensive and comprehensive reports drafted by Parliament to date – the Committee on Economic and Monetary Affairs has succeeded in incorporating the opinion of three other parliamentary committees – and it was produced after a period of five years following the implementation of two significant regulations, the Modernisation Regulation and the Merger Regulation, which have played a positive role in competition policy.

3. Pour chacune des années suivantes de mise en œuvre du programme national, les États membres qui ne participent pas à la troisième phase de l’Union économique et monétaire appliquent le taux de change publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne le 1er octobre de l’année précédant l’année de mise en œuvre concernée.
3. For each of the years of implementation of the national programme following the first, Member States not participating in the third stage of Economic and Monetary Union shall apply the exchange rate published in the C series of the Official Journal of the European Union on 1 October of the year prior to the year of implementation concerned.

Lorsqu'il est procédé à un réaménagement ou un renouvellement des éléments des sous-systèmes indiqués ci-après, qui affectent la sécurité des tunnels, les mesures suivantes sont mises en œuvre.
When upgrading or renewal of parts of the following subsystems affecting tunnel safety are undertaken, then the following measures shall be implemented.