Traduction de «Rapport sommaire de rappel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport sommaire de rappel
Recall Summary Report

compte rendu analytique | compte rendu sommaire | rapport sommaire
summary record | summary report

Rapport sommaire sur l'isolement [ Rapport sommaire sur l'isolement cellulaire ]
Segregation Summary Report [ Dissociation Summary Report ]

rapport sommaire
Summary report

Rapport sommaire - Surveillance intégrée de l'état des réacteurs [ Sommaire des analyses de vibration ]
Integrated Health Monitoring (IHM) Summary Report [ Vibration Analysis Summary ]

rapport sommaire
summary report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant de passer au fond de la question, rappelons que le sénateur Wallin a déploré entre autres qu'on ait passé outre aux processus établis par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour l'adjudication de contrats, interrompu un vote pour modifier la composition du comité, modifié des décisions à l'encontre du Règlement, rejeté sommairement un rappel au Règlement, refusé la tenue d'un vote après appel d'une décision, omis d'assurer une présence minoritaire aux réunions du Sous-comité du programme et de la procédure et modifié le calendrier des activités sans tenir de consultations.
Before addressing the particular issues, it may be noted at this point that her concerns included: ignoring processes established by Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration for contracting, interrupting a vote to change committee membership, changing decisions contrary to the Rules, summarily dismissing a point of order, refusing to allow a vote when a ruling was appealed, failing to guarantee a minority presence at meetings of the Subcommittee on Agenda and Procedure, and rescheduling activities without previous consultations.

5. Le président est responsable de la rédaction d’un rapport contenant un compte rendu sommaire et précis de chaque réunion et de la transmission du projet dudit rapport à la direction générale dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la réunion.
5. The chairperson is responsible for compiling a report containing an accurate summary record of each meeting and transmitting the draft of that report to the Directorate-General within 20 working days after the meeting.

Aux fins des contrôles douaniers, les autorités douanières peuvent vérifier l'exactitude et le caractère complet des informations fournies dans une déclaration en douane, une déclaration de dépôt temporaire, une déclaration sommaire d'entrée, une déclaration sommaire de sortie, une déclaration de réexportation ou une notification de réexportation, ainsi que l'existence et l'authenticité, l'exactitude et la validité de tout document d'accompagnement, et peuvent examiner la comptabilité du déclarant et d'autres écritures se rapportant aux opérations relatives aux marchandises en question ou à d'autres opérations commerciales antérieures ou ultérieures portant sur ces marchandises, après octroi de la mainlevée.
For the purpose of customs controls, the customs authorities may verify the accuracy and completeness of the information given in a customs declaration, temporary storage declaration, entry summary declaration, exit summary declaration, re-export declaration or re-export notification, and the existence, authenticity, accuracy and validity of any supporting document and may examine the accounts of the declarant and other records relating to the operations in respect of the goods in question or to prior or subsequent commercial operations involving those goods after having released them.

Avant de passer au fond de la question, retenons que le sénateur Wallin a déploré entre autres qu'on ait passé outre aux processus établis par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour l'adjudication de contrats, interrompu un vote pour modifier la composition du comité, modifié des décisions à l'encontre du Règlement, rejeté sommairement un rappel au Règlement, refusé la tenue d'un vote après appel d'une décision, omis d'assurer une présence minoritaire aux réunions du Sous- comité du programme et de la procédure et modifié le calendrier des activités sans tenir de consultations.
Before addressing the particular issues, it may be noted at this point that her concerns included: ignoring processes established by the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration for contracting, interrupting a vote to change committee membership, changing decisions contrary to the Rules, summarily dismissing a point of order, refusing to allow a vote when a ruling was appealed, failing to guarantee a minority presence at meetings of the Subcommittee on Agenda and Procedure, and rescheduling activities without previous consultations.

rappelle en particulier les objectifs essentiels de la lutte contre le changement climatique et souligne l'importance, conformément aux recommandations contenues dans le quatrième rapport d'évaluation du GIEC et comme l'indique la feuille de route adoptée à Bali, de l'objectif, pour l'Union européenne et les autres pays industrialisés, d'une réduction à moyen terme de 25 à 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, ainsi que l'objectif à long terme d'une réduction d'au moins 80 % d'ici 2050, par rapport aux niveaux de 1990, en tâchant en priorité de limiter à 2°C l'augmentation des températures moyennes mondiales par rapport au niveau préindustriel, avec une probabilité de 50 % d'atteindre cet objectif;
Recalls in particular the essential objectives in combating climate change and stresses the importance, in accordance with the recommendations contained in the IPCC's Fourth Assessment Report (AR4) and as included in the Bali roadmap, of setting, for the EU and the other industrialised countries as a group, a medium-term target of a 25%-40% reduction in greenhouse gas emissions by 2020, as well as a long-term reduction target of at least 80% by 2050, compared to 1990, maintaining the focus on restricting the increase in average global temperature to 2°C over pre-industrial levels and thus achieving a 50% probability of meeting this objective;

rappelle que ces modifications entrent en vigueur le premier jour de la prochaine période de session, à l'exception des points 2 et 3 de la nouvelle annexe II bis, qui entrent en vigueur le premier jour de la législature commençant en juillet 2009; rappelle que l'article 45, paragraphe 1 bis s'applique également aux rapports autorisés avant l'entrée en vigueur de cette disposition;
Points out that the amendments will enter into force on the first day of the next part-session, except for points 2 and 3 of the new Annex IIa, which will enter into force on the first day of its parliamentary term starting in July 2009; points out that Rule 45(1a) shall equally apply to reports authorised before this provision has entered into force;

ANNEXE I Conclusions du Conseil sur la fraude et programme de travail dans ce domaine pour 1995 LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, - rappelant les conclusions du Conseil européen d'Essen concernant la nécessité de combattre la fraude, le gaspillage et la mauvaise gestion avec la plus grande des vigueurs et la demande d'une action concertée des Institutions et des Etats membres, ainsi que les conclusions des Conseils ECOFIN relatives à la lutte contre la fraude; - rappelant qu'en vertu de l'article 209 A/CE "les Etats membres prennent les mêmes mesures pour combattre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la communauté que celles qu'ils prennent pour combattre la fraude portant atteinte à leurs propres intérêts financiers" ; - rappelant les procédures prévues aux articles 169 à 171 tels que modifiés du Traité CE ; - prenant acte du rapport de la Cour des Comptes européenne pour l'exercice 1993 et des rapports spéciaux pertinents et rappelant l'intérêt que le Conseil attache au suivi de ses commentaires en vue d'une gestion et d'un contrôle financier rigoureux et efficaces ; - après examen du rapport annuel de la Commission sur la lutte contre la fraude en 1994 ainsi que de son programme de travail pour 1995 ; - prenant acte des travaux du Comité Consultatif pour la Coordination dans le domaine de la lutte contre la fraude du 31 mai 1995, ARRETE LES CONCLUSIONS SUIVANTES : 1.
ANNEX I Council conclusions on fraud and the 1995 work programme in this area THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, - recalling the Essen European Council conclusions on the need for fraud, wastefulness and mismanagement to be combated with the greatest rigour and the call for concerted action by the institutions and the Member States, as well as the ECOFIN Council conclusions on combating fraud; - recalling that under EC Article 209a "Member States shall take the same measures to counter fraud affecting the financial interests of the Community as they take to counter fraud affecting their own financial interests"; - recalling the procedures provided for in Articles 169 to 171 as amended by the EC Treaty; - taking note of the report of the European Court of Auditors for the financial year 1993 and the relevant special reports and pointing to the Council's interest in seeing the Court's comments followed up with a view to tight, efficient management and financial control; - having examined the Commission's annual report on the fight against fraud in 1994 and its work programme for 1995; - taking note of the proceedings of the Advisory Committee for the Coordination of Fraud Prevention on 31 May 1995, HAS ADOPTED THE FOLLOWING CONCLUSIONS: 1.

Afin d'améliorer l'exécution des paiements, le programme a adopté une approche pro-active qui consiste à envoyer des rappels précoces pour les rapports et les relevés de dépenses, afin de rappeler aux participants les obligations contractuelles pour les pièces justificatives avant que les créances ne soient soumises.
In order to improve the execution of payments, the programme has adopted a pro-active approach of sending early warnings of reports and claims due, and reminding participants of contractual obligations for supporting documents before claims are submitted.

Quand vous parlez de processus sommaire, je rappelle que les tribunaux de notre pays ont dit clairement qu'il devait y avoir un processus judiciaire quelconque.
When you talk about a summary process, the courts in this country have said clearly that there must be a judicial process of some sort.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique M. Jan DE BOCK Représentant permanent adjoint Pour le Danemark M. Jann SJURSEN Ministre de l'Energie M. Soeren SKAFTE Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Allemagne M. Dieter von WÜRZEN Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce M. Georges APOSTOLAKIS Secrétaire général à l'Energie Pour l'Espagne M. Claudio ARANZADI Ministre de l'Industrie et de l'Energie Pour la France M. Gérard LONGUET Ministre de l'Industrie et du Commerce extérieur Pour l'Irlande M. Brian COWEN Ministre de l'Energie Pour l'Italie M. Paolo SAVONA Ministre de l'Industrie Pour le Luxembourg M. Alex BODRY Ministre de l'Energie Pour les Pays-Bas M. Koos ANDRIESSEN Ministre de l'Energie Pour le Portugal M. Luis Filipe PEREIRA Secrétaire d'Etat à l'Energie Pour le Royaume-Uni M. Timothy EGGAR Ministre de l'Energie * * * Pour la Commission M. Abel MATUTES Membre SECURITE NUCLEAIRE EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET EX-URSS - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL, s'étant engagé à contribuer à l'amélioration de la sécurité nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique et conscient de la nécessité d'apporter des solutions viables à moyen et à long terme aux problèmes d'approvisionnement que connaissent ces pays, 1. rappelle les conclusions du Conseil du 7 décembre 1992 relatives à la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans l'ex-Union soviétique, prévoyant l'adoption de mesures dans le cadre des programmes PHARE et TACIS en vue d'améliorer immédiatement la sécurité des centrales nucléaires ; rappelle l'importance du mécanisme G-24 dans le cadre de la coordination des programmes d'assistance et le rôle déterminant que joue la Communauté dans ce domaine ; rappelle également la contribution que la Communauté envisage d'apporter au fonds multilatéral pour la sûreté nuc ...
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium Mr Jan DE BOCK Deputy Permanent Representative Denmark Mr Jann SJURSEN Minister for Energy Mr Soeren SKAFTE State Secretary, Ministry of Industry and Energy Germany Mr Dieter von WÜRZEN State Secretary, Federal Ministry of Economic Affairs Greece Mr Georges APOSTOLAKIS Secretary-General for Energy Spain Mr Claudio ARANZADI Minister for Industry and Energy France Mr Gérard LONGUET Minister for Energy and External Trade Ireland Mr Brian COWEN Minister for Energy Italy Mr Paolo SAVONA Minister for Industry Luxembourg Mr Alex BODRY Minister for Energy Netherlands Mr Koos ANDRIESSEN Minister for Energy Portugal Mr Luis Filipe PEREIRA State Secretary for Energy United Kingdom Mr Timothy EGGAR Minister for Energy * * * Commission Mr Abel MATUTES Member NUCLEAR SAFETY IN CENTRAL AND EASTERN EUROPE AND THE FORMER USSR - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL, committed to assisting with improving the nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union and aware of the need for sustainable, medium and long-term solutions, to energy supply problems of those coutries, 1.recalls the Council conclusions of 7 December 1992 on nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union, involving measures under the Community's PHARE and TACIS programmes for immediate improvements in the safety of nuclear power plants; recalls the importance of the G-24 mechanism for the co-ordination of assistance programmes and the leading role of the Community in this area; recalls also the Community's intended contribution to the multilateral fund for nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and the former Soviet Union; 2.notes the assistance already provided by the Community for an immediate improvement in the safety of the plants in question, as presented in the report tabled by the Commiss ...