Traduction de «Rapport mis en distribution générale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport mis en distribution générale
derestricted report

Nous, les peuples : Rapport du millénaire du Secrétaire général | rapport du millénaire
Millennium report | We, the peoples : Millennium report of the Secretary-General

rapports généraux sur l'état des travaux | rapports sur la situation générale
general situation reports

session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue
special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities

rédiger un rapport sur la gestion générale d’une entreprise
report on overall management of a company | reporting on overall management of a business | report on management of a business | report on overall management of a business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principales manières de diffuser les résultats d’une action sont les suivantes : Envoi ou distribution des actes d’une conférence aux participants, envoi ou distribution des actes d’une conférence aux participants et à d’autres personnes, mise en ligne des résultats et/ou des rapports d’experts sur un site internet accessible au public, publication de livres ou de brochures.
The main ways of disseminating the results of the initiatives are as follows: sending or distributing the record of proceedings to conference participants, sending or distributing the record of proceedings to conference participants and to third parties, on-line publication of results and/or expert reports on internet sites which can be accessed by the general public, or publication of books and brochures.

La directive relative aux services énergétiques[21] établit un cadre général dans lequel s'inscrivent de nombreuses actions en rapport avec les économies d'énergie, parmi lesquelles un objectif indicatif en matière d’économies d'énergie[22]. La directive s'applique aux distributeurs d'énergie, aux gestionnaires de réseaux de distribution, aux entreprises de vente d'énergie au détail, ainsi qu'à tous les consommateurs d'énergie sauf ceux qui relèvent du système d'échange de quotas d'émission.
The Energy Services Directive[21] gives a general framework for many saving actions including an indicative energy saving target.[22] The Directive applies to energy distributors, distribution system operators, retail energy sales companies, and to all energy users except those covered by the Emission Trading Scheme.

Près de la moitié des fabricants recourant à la distribution sélective ont rapporté ne pas permettre aux acteurs exerçant leurs activités purement en ligne de rejoindre leur réseau de distribution sélective.
Almost half of the manufacturers using selective distribution reported that they do not allow pure online players to join their selective distribution network.

[25] Voir, entre autres, pour le Portugal, le rapport de l'Autoridade da Concorrência sur les relations commerciales entre les grands groupes de distribution et leurs fournisseurs, octobre 2010; pour le Royaume-Uni, le rapport de la Competition Commission intitulé The supply of groceries in the UK market investigation (enquête sur l'approvisionnement alimentaire sur le marché britannique), 30 avril 2008; pour la Suède, Konkurrensverket, Mat och marknad — från bonde till bord, avril 2011; pour l'Espagne, Informe sobre el código de buenas prácticas de distribución del automóvil (rapport sur le code des bonnes pratiques de la distribution dans le secteur automobile) et Informe sobre el anteproyecto de ley de contratos de distribución (rapport sur l'avant-projet de loi sur les contrats de distribution), 5 octobre 2011, publiés par la Comisión Nacional de la Competencia; pour la Finlande, Kilpailuviraston Päivittäistavarakauppaa koskeva selvityksiä.
[25] See, inter alia, for Portugal, Autoridade da Concorrência, Report on Commercial Relations between the Large Retail Groups and their Suppliers, October 2010; for the UK Competition Commission, The supply of groceries in the UK market investigation, 30 April 2008, for Sweden, Konkurrensverket, Mat och marknad — från bonde till bord, April 2011; for Spain, Comisión Nacional de la Competencia, of 5 October 2011, Informe sobre el código de buenas prácticas de distribución del automóvil and Informe sobre el anteproyecto de ley de contratos de distribución; for Finland, Kilpailuviraston Päivittäistavarakauppaa koskeva selvityksiä.

À l’époque où la DMF a été adoptée, les groupes transfrontières se trouvaient généralement dans une situation défavorable par rapport aux groupes nationaux en raison de la double imposition dont faisaient l’objet les distributions de bénéfices. Par ailleurs, les conventions bilatérales en matière de prévention de la double imposition étaient insuffisantes pour créer, à l’intérieur de l’Union, des conditions analogues à celles d’un marché intérieur.
At the time the PSD was adopted, cross-border groups were generally at a disadvantage in comparison to domestic groups because of the double taxation to which profit distributions were subject; otherwise, bilateral double tax conventions were insufficient to create within the EU conditions analogous to those of an internal market.

En soumettant le présent rapport sur l’état d’avancement au Conseil, la Commission souhaite désormais connaître la position de ce dernier au sujet de la suite des travaux sur le CCR ; un certain nombre d’ateliers pourraient être consacrés à d’autres parties de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, comme les exigences en matière d’information, de commercialisation et de distribution contenues dans la législation des services financiers, ou les retards de paiement (ainsi que la question des clauses de réserve de propriété), ou encore, à des sujets du droit général des contrats tels que les exigences formelles, la validité et l’interprétation des contrats en cas de fraude, d’erreur ou de présentation erronée des faits.
By submitting this progress report to the Council, the Commission is now seeking its position on the remainder of the work on the CFR, which could cover a number of workshops relating to other EU contract law acquis such as information, marketing and distribution requirements in financial services legislation or delays in payment of money (including the issue of retention of title clauses), and to general contract law issues such as formal requirements, validity and interpretation of the contract in case of fraud, mistake and misrepresentation.[pic]

Ce faisant, elle tient compte de l'importance des émissions produites par ce secteur, des avantages pour l'environnement en général et la santé, des conséquences dans les États membres pour ce qui est de la distribution du carburant, ainsi que du coût et des avantages d'une réduction de la teneur en soufre par rapport à celle actuellement exigée pour le carburant utilisé dans les moteurs à allumage par compression dans les applications non routières et elle aligne alors les exigences appropriées en matière de qualité du carburant pour les applications non routières sur le secteur routier à une certaine date, qui est actuellement envisagée être le 1er janvier 2009 et qui doit être confirmée ou modifiée par la Commission lors de son réexamen en 2005.
In so doing, the Commission shall take into account the importance of the emissions from this sector, the overall environmental and health benefits, the implications in the Member States regarding fuel distribution and the costs and benefits of a more restrictive sulphur level than is currently required for fuel used in compression ignition engines in non-road applications, and shall then align appropriate fuel quality requirements for non-road applications with the on-road sector by a certain date, currently expected to be 1 January 2009, to be confirmed or amended by the Commission in its review in 2005.