Vertaling van "Rapport mensuel du promoteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapport mensuel du promoteur
sponsor's monthly activity report

rapport mensuel de préarchivage [ rapport mensuel de pré-archivage ]
monthly report on document transfers

rapport détaillé mensuel du système d'approvisionnement des Forces canadiennes concernant l'état de conversion [ rapport détaillé mensuel du SAFC concernant l'état de conversion ]
Canadian Forces Supply System Detailed Monthly Conversion Status Report [ CFSS Detailed Monthly Conversion Status Report ]

moyenne mensuelle du rapport signal/bruit
monthly mean signal-to-noise ratio

rapport mensuel d'exploitation
monthly operating log

rapport mensuel de la Commission au Parlement et au Conseil
the Commission's monthly report to the Parliament and the Council

rapport mensuel des surplus
monthly report of surplus

rapport mensuel
monthly report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il met ce rapport à la disposition du promoteur de l'essai clinique concerné et le transmet à la base de données de l'Union via le portail de l'Union européenne. Lorsqu'il met le rapport d'inspection à la disposition du promoteur, l'État membre concerné veille à la protection de la confidentialité.
That Member State shall make the inspection report available to the sponsor of the relevant clinical trial and shall submit the inspection report through the Union portal to the Union database. When making the inspection report available to the sponsor, the Member State concerned shall ensure that confidentiality is protected.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Outre les conférences de presse mensuelles du Président et du Vice-Président (voir également la réponse 28), elle publie son bulletin mensuel et son rapport annuel est présenté au Parlement européen (et au Conseil).
Apart from the monthly press conferences of the President and Vice-President (see also answer 28), the ECB publishes its Monthly Bulletin, and its Annual Report is presented to the European Parliament (and Council).

Je me réjouis aussi de la proposition du rapport qui vise à garantir le paiement du salaire mensuel plein pendant le congé de maternité, c’est-à-dire 100 % du dernier salaire mensuel ou des salaires mensuels moyens.
I also welcome the proposal included in the report that aims to guarantee payment of the full monthly wage during maternity leave, which is 100% of the last monthly salary or the average monthly salary.

Les principaux canaux de communication sont les conférences de presse mensuelles, les rapports mensuels, le rapport annuel, les apparitions publiques des membres du Conseil des gouverneurs de la BCE et le dialogue avec le Parlement européen.
The most important channels of communication are the monthly press conferences, monthly reports, annual reports, public appearances by members of the ECB’s Governing Council and dialogue with the European Parliament.

d'accélérer et d'améliorer la disponibilité et la fourniture en temps utile de données mensuelles fondamentales sur le pétrole, d’harmoniser au niveau mondial les données mensuelles sur la production, les échanges, la demande et les stocks de pétrole, d’identifier et de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer les capacités en matière de rapports et la qualité des rapports, de publier des données améliorées lorsqu'elles contribuent à renforcer la transparence du marché.
accelerate and improve the availability and timeliness of basic monthly oil data, harmonise globally monthly oil data on production, trade, demand and stocks, identify and implement measures for improving reporting capacity and quality release improved data when they contribute to greater market transparency.

(a) Variation en pourcentage de la moyenne arithmétique des 12 derniers indices mensuels des prix à la consommation harmonisés (IPCH), par rapport à la moyenne arithmétique des 12 IPCH mensuels précédents.
a) Percentage change in arithmetic average of the latest 12 monthly harmonized indices of consumer prices (HICP) relative to the arithmetic average of the 12 monthly HICPs of the previous period.

considérant que, afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, il peut s'avérer nécessaire d'adopter des mesures de précaution; que, par conséquent, il convient de prévoir la possibilité de réduire ou de suspendre temporairement les avances mensuelles, lorsque les renseignements communiqués par les États membres ne permettent pas à la Commission de constater que la réglementation communautaire applicable a été respectée ou amènent à conclure à une utilisation manifestement abusive des fonds communautaires; que, pour des raisons de transparence, il conviendrait que la Commission présente chaque année à l'autorité budgétaire un rapport sur les cas de réduction ou de suspension par elle effectuées des avances mensuelles visées ci-dessus;
Whereas in order to protect the financial interests of the Union precautionary measures may need to be adopted; whereas, consequently, provision should be made for the possibility of reducing or temporarily suspending the monthly advances when the information communicated by the Member States does not enable the Commission to confirm that the Community rules applicable have been observed or indicates a clear misuse of Community funds; whereas for reasons of transparency, the Commission should submit a report every year to the budgetary authority concerning any cases in which it has reduced or suspended the monthly advances referred to above;

Dans le cadre des conclusions du Conseil européen des 11 et 12 février 1988, il a été demandé à la Commission de : "définir des profils de dépenses pour chaque chapitre budgétaire, en se fondant sur une comparaison entre les dépenses mensuelles et les profils de dépenses au cours des trois années précédentes et d'établir ensuite des rapports mensuels sur l'évolution des dépenses effectives par rapport au profil défini".
In connection with the Conclusions of the European Council held on 11 and 12 February 1988, the Commission was asked to : "define expenditure profiles for each budgetary chapter, taking as basis a comparison between the monthly expenditure and the expenditure profiles over the three preceding years, and then to establish monthly reports on actual expenditure as compared with the profile defined".

Aux fins du présent rapport, le taux d'inflation moyen de chaque État membre a été calculé selon la formule suivante: variation en pourcentage de la moyenne des IPCI mensuels des 12 derniers mois par rapport à la moyenne des 12 indices mensuels de la période précédente.
The average rate of inflation for each Member State has been calculated as the percentage change in the average IICP in the latest 12 months relative to the average index in the preceding 12 months.