Traduction de «Rapport d’évaluation de la sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport d'évaluation de la sécurité en informatique
EDP security evaluation report [ electronic data processing evaluation report ]

rapport d'évaluation de la sécurité
security evaluation report

rapport d'évaluation de la sécurité à la suite de
report of a post-occurrence safety review

rapport d’évaluation de la sécurité
safety assessment report

état du rapport pour la sécurité sociale
Social security report status

rapport périodique actualisé de pharmacovigilance | rapport périodique actualisé de sécurité | rapport périodique actualisé relatif à la sécurité | PSUR [Abbr.]
Periodic Safety Update Report | PSUR [Abbr.]

rapport d'évaluation | rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Assessment Report | Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change | AR [Abbr.]

évaluation de l'observance des mesures de sécurité
Assess compliance with safety precautions

identifier les risques de sécurité liés à l’utilisation des TIC | modéliser les menaces informatiques | évaluer les risques de sécurité des TIC | identifier les risques de sécurité des TIC
identify ICT security risks and threats | identify ICT security risks | model ICT threats

évaluation du rapport d'activité des soins infirmiers
Assess nursing status report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[4] L'état de la sécurité intérieure a été évalué par Europol avec les contributions d'Eurojust, de Frontex, de la Commission/DG ECHO, notamment sur la base de documents stratégiques – rapport d'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (EMCO) et rapport sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (rapport TE-SAT) publiés par Europol en 2011; analyse annuelle des risques (AAR) et analyse annuelle des risques pour les Balkans occidentaux (AAR BO) effectuées en 2011 par l'agence FRONTEX – et des affaires traitées par Eurojust, telles décrites dans son rapport annuel de 2010.
[4] This was prepared by Europol with contributions from Eurojust, Frontex, Commission/DG ECHO, inter alia based on the strategic documents — Europol’s Organised Crime Threat Assessment (OCTA) 2011, Terrorism Situation and Trend Report (TE-SAT) 2011, Frontex’ Annual Risk Analysis (ARA) 2011 and Western Balkans Annual Risk Analysis (WB ARA) 2011 — and on the casework of Eurojust, as reflected in its Annual Report 2010.

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité
FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

Si un acteur de la chaîne d'approvisionnement a effectué une évaluation de la sécurité chimique pour le mélange, il n'est pas nécessaire que la fiche de données de sécurité et les scénarios d'exposition correspondent aux rapports sur la sécurité chimique de chaque substance présente dans le mélange: il suffit qu'ils soient conformes au rapport sur la sécurité chimique du mélange lui-même.
If an actor in the supply chain has carried out a chemical safety assessment for the mixture, it is sufficient that the safety data sheet and the exposure scenarios are consistent with the chemical safety report for the mixture, rather than with the chemical safety reports for each substance in the mixture.

Ces procédures ont trait à l’évaluation de rapports périodiques actualisés de sécurité, à l’évaluation d’études de sécurité postautorisation et aux évaluations menées dans le cadre de saisines engagées à la suite de l’évaluation de données de pharmacovigilance.
Those procedures relate to the assessment of periodic safety update reports, the assessment of post-authorisation safety studies and assessments in the context of referrals initiated as a result of the evaluation of pharmacovigilance data.

Le raisonnement est fondé sur les données compilées dans la partie A du rapport sur la sécurité du produit cosmétique et prend en considération l’évaluation de la sécurité des substances et mélanges, réalisée par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs lorsque la substance figure dans les annexes du règlement (CE) no 1223/2009, par d’autres comités ou panels scientifiques compétents ou par la personne chargée de l’évaluation de la sécurité elle-même, ainsi que l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique.
The reasoning is based on the data compiled in Part A of the cosmetic product safety report and takes into account the safety evaluation of substances and mixtures, carried out by the Scientific Committee for Consumer Safety when the substances appear in the Annexes to Regulation (EC) No 1223/2009, by other competent scientific committees or panels, or by the safety assessor him/herself, and the safety evaluation of the cosmetic product.

La Commission suit en permanence les mesures de sécurité de l’approvisionnement en gaz et présente des rapports en la matière, notamment au moyen d’une évaluation annuelle des rapports visés à l’article 5 de la directive 2009/73/CE et des informations relatives à la mise en œuvre de l’article 11 et de l’article 52, paragraphe 1, de ladite directive, et, une fois disponibles, des informations fournies dans l’évaluation des risques et dans les plans d’action préventifs et les plans d’urgence à établir conformément au présent règlement.
The Commission shall carry out continuous monitoring of, and reporting on, security of gas supply measures, notably through an annual assessment of the reports referred to in Article 5 of Directive 2009/73/EC, and the information relating to the implementation of Article 11 and Article 52(1) of that Directive and, once available, the information provided in the risk assessment and the Preventive Action Plans and Emergency Plans to be established in accordance with this Regulation.

Si un acteur de la chaîne d’approvisionnement a effectué une évaluation de la sécurité chimique pour le mélange, il n’est pas nécessaire que la fiche de données de sécurité et les scénarios d’exposition correspondent aux rapports sur la sécurité chimique de chaque substance présente dans le mélange: il suffit qu’ils soient conformes au rapport sur la sécurité chimique du mélange lui-même.
If an actor in the supply chain has carried out a chemical safety assessment for the mixture, it is sufficient that the safety data sheet and the exposure scenarios are consistent with the chemical safety report for the mixture instead of with the chemical safety reports for each substance in the mixture.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

Il paraît approprié de porter la périodicité de ces rapports et de leur transmission à la Commission par les États membres à cinq ans; à titre exceptionnel, le premier rapport devrait porter sur une plus longue période; la structure de ces rapports devrait être cohérente pour permettre leur exploitation; ces rapports devraient être rédigés à partir d’un questionnaire établi par la Commission après consultation du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail. Ils devraient comprendre des informations sur les efforts de prévention déployés dans les États membres, de façon à permettre à la Commission d’évaluer adéquatement la façon dont la législation fonctionne en pratique, en tenant compte de toute observation utile de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
The appropriate frequency for the Member States to draw up these reports and submit them to the Commission should be five years; the first report should, exceptionally, cover a longer period; the structure of the reports should be consistent to facilitate their exploitation; they should be drawn up on the basis of a questionnaire drafted by the Commission after consulting the Advisory Committee on Safety and Health at Work and include relevant information on the preventive efforts deployed in the Member States so as to allow the Commission, taking into account any relevant findings of the European Agency for Safety and Health at Work and of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, to adequately assess how the legislation works in practice.