Traduction de «Rapport détaillé des écritures de journal par société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport détaillé des écritures de journal par société
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Rapport détaillé des lignes d'écriture de journal par société
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Rapport détaillé des écritures de journal
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

170. Dans le cas où la société est une société, société de secours, société étrangère ou société provinciale au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, le liquidateur adresse au surintendant, une fois tous les six mois, ou plus souvent si celui-ci l’exige, un rapport exposant la situation des affaires de la société, avec les détails que le surintendant peut exiger.
170. Where the company is a company, society, foreign company or provincial company within the meaning of subsection 2(1) of the Insurance Companies Act, the liquidator shall report to the Superintendent once in every six months, or more often, as the Superintendent may require, on the condition of the affairs of the company, with such particulars as the Superintendent may require.

M. Charlie Penson: Monsieur le Président, permettez-moi de continuer à citer le rapport d'examen d'écriture de la graphologue qui, en passant, n'était pas au courant des détails de l'implication du premier ministre.
Mr. Charlie Penson: Mr. Speaker, allow me to continue to quote from the letter of opinion of the handwriting examiner who, by the way, was not familiar with the details of the Prime Minister's involvement.

M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Monsieur le Président, permettez-moi de continuer à citer le rapport d'examen d'écriture de la graphologue qui, en passant, ignorait les détails de l'implication du premier ministre.
Mr. Charlie Penson (Peace River, Canadian Alliance): Mr. Speaker, allow me to continue to quote from the letter of opinion of the handwriting examiner who, by the way, was not familiar with the details of the Prime Minister's involvement.

Comme j'ai eu l'occasion de participer au déroulement de ce processus depuis plusieurs années au sein de comités, j'en connais bien les aspects qui se rapportent à l'écriture, à l'édition et à la vente au détail.
As one who has lived through this particular process for several years on committees, I know the writing, publishing and retailing side of it.

8. rappelle qu'en vertu de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement et la Commission, cette dernière s'est engagée à faire rapport sur le suivi concret qu'elle a donné à toute demande de présentation d'une proposition conformément à l'article 225 du traité FUE dans les trois mois à compter de l'adoption de la résolution correspondante en plénière; se désole du fait que cet engagement n'ait pas été honoré en ce qui concerne la résolution du Parlement contenant des recommandations sur une quatorzième directive sur le droit des sociétés; invite la Commission à respecter les dispositions de l'accord-cadre en présentant davantage de rapports de suivi détaillés à l'avenir;
8. Recalls that, in the Framework Agreement on relations between Parliament and the Commission, the latter committed itself to report on concrete follow-up to any request to submit a proposal pursuant to Article 225 TFEU within three months of the adoption of the corresponding resolution in plenary; deplores the fact that this commitment has not been honoured in respect of Parliament's resolution with recommendations on a 14th company law directive; calls on the Commission to comply with the framework agreement by submitting more detailed follow-up reports in future;

11. demande au SEAE et à la Commission de continuer à encourager toute réforme politique, en tenant compte des besoins et du niveau de développement économique et social de chaque pays partenaire, dans le cadre de leur nouvelle approche "donnant-donnant", fondée sur les performances; leur demande de proposer une méthodologie claire et adéquate et des critères de référence détaillés pour évaluer les antécédents des pays de la PEV en matière de respect et de promotion de la démocratie et des droits de l’homme (notamment la liberté d’expression, de conscience, de religion, d’association et des médias) et de présenter régulièrement des rapports suffisamment détaillés, sur lesquels devrait reposer l’attribution de crédits dans le cadre de la nouvelle approche "donnant-donnant" fondée sur les performances; demande que ces évaluations soient intégrées dans les rapports d’avancement de la PEV et soient présentées chaque année à sa commission des affaires étrangères; insiste sur la nécessité d’inclure systématiquement les organisations de la société civile à tous les stades du processus de révision; estime que cette approche fondée sur les performances signifie aussi "moins pour moins" et appelle de nouveau à une mise en œuvre réelle de la clause sur les droits de l’homme et la démocratie figurant dans les accords conclus par l’UE avec des pays tiers;
11. Calls on the EEAS and the Commission, under their new ‘more for more’ performance-based approach, to continue to encourage all types of political reform, taking into account the needs and level of economic growth and social development of each partner country; calls on them to provide a clear and adequate methodology and detailed benchmarks to assess the record of the ENP countries concerning respect for and promotion of democracy and human rights (including in particular freedom of speech, conscience, religion, association and the media) and to deliver regular sufficiently detailed reports, which should be the basis for the allocation of funds under the new performance-based approach ‘more for more’; asks for these evaluations to be included in the ENP progress reports and to be presented annually to its Committee on Foreign Affairs; insists on the need to systematically include civil-society organisations at all stages of the review process; takes the view that this performance-based approach also means ‘less for less’ and reiterates its call for effective implementation of the Human Rights and Democracy Clause in EU agreements with third countries;

11. demande au SEAE et à la Commission de continuer à encourager toute réforme politique, en tenant compte des besoins et du niveau de développement économique et social de chaque pays partenaire, dans le cadre de leur nouvelle approche «donnant-donnant», fondée sur les performances; leur demande de proposer une méthodologie claire et adéquate et des critères de référence détaillés pour évaluer les antécédents des pays de la PEV en matière de respect et de promotion de la démocratie et des droits de l'homme (notamment la liberté d'expression, de conscience, de religion, d'association et des médias) et de présenter régulièrement des rapports suffisamment détaillés, sur lesquels devrait reposer l'attribution de crédits dans le cadre de la nouvelle approche «donnant-donnant» fondée sur les performances; demande que ces évaluations soient intégrées dans les rapports d'avancement de la PEV et soient présentées chaque année à sa commission des affaires étrangères; insiste sur la nécessité d'inclure systématiquement les organisations de la société civile à tous les stades du processus de révision; estime que cette approche fondée sur les performances signifie aussi «moins pour moins» et appelle de nouveau à une mise en œuvre réelle de la clause sur les droits de l'homme et la démocratie figurant dans les accords conclus par l'UE avec des pays tiers;
11. Calls on the EEAS and the Commission, under their new ‘more for more’ performance-based approach, to continue to encourage all types of political reform, taking into account the needs and level of economic growth and social development of each partner country; calls on them to provide a clear and adequate methodology and detailed benchmarks to assess the record of the ENP countries concerning respect for and promotion of democracy and human rights (including in particular freedom of speech, conscience, religion, association and the media) and to deliver regular sufficiently detailed reports, which should be the basis for the allocation of funds under the new performance-based approach ‘more for more’; asks for these evaluations to be included in the ENP progress reports and to be presented annually to its Committee on Foreign Affairs; insists on the need to systematically include civil-society organisations at all stages of the review process; takes the view that this performance-based approach also means ‘less for less’ and reiterates its call for effective implementation of the Human Rights and Democracy Clause in EU agreements with third countries;

(Le document est déposé) Question n 6 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Règlement sur les sépultures des anciens combattants et la société nommée par la Loi sur le ministère des Anciens Combattants pour administrer le Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants, à savoir le Fonds du Souvenir (FS): a) à combien s’élèvent annuellement les fonds provenant du ministère des Anciens Combattants de 2006 à 2011 inclusivement; b) quelles sont les statistiques fournies au ministre sur le remboursement accordé par le FS pour les frais de funérailles et d’inhumation à la succession (i) d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale, (ii) d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, (iii) d’anciens combattants de la guerre de Corée, (iv) d’anciens combattants ayant reçu des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada, (iv) d’anciens combattants alliés; c) quels sont les détails des coûts annuels d’administration et de fonctionnement du FS de 2006 à 2011 inclusivement; d) quels sont les détails des coûts annuels du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants de 2006 à 2011 inclusivement; e) quels sont les détails des coûts annuels du salaire versé au personnel du FS de 2006 à 2011 inclusivement; f) à quelle fréquence le FS présente-t-il au ministre des plans d'affaires, des budgets de fonctionnement, des budgets d'immobilisations et des rapports de rendement; g) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la hausse du plafond des ressources pour déterminer l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants; h) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la possibilité d'élargir l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d'inhumation en vertu des ressources de la succession à tous les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et de la GRC; i) quel est le coût financier estimé d'élarg ...
(Return tabled) Question No. 6 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Veterans Burial Regulations and the Corporation named by the Department of Veterans Affairs Act to administer the Veterans Funeral and Burial program, specifically the Last Post Fund (LPF): (a) what is the annual amount of financial support and funding provided by the Department of Veterans Affairs from 2006 to 2011 inclusively; (b) what is the statistical information, provided to the minister, on reimbursements provided by the LPF to assist in payment of funeral and burial costs for the estates of (i) First World War veterans, (ii) Second World War veterans, (iii) Korean War veterans, (iv) estates of veterans who received a disability benefit from Veterans Affairs Canada, (iv) estates of allied veterans; (c) what are the details of the annual administrative and operating costs of the LPF from 2006 to 2011 inclusively; (d) what are the details of the annual program costs of the Veterans Funeral and Burial Program from 2006 to 2011 inclusively; (e) what are the details of the annual salary costs for LPF staff from 2006 to 2011 inclusively; (f) what are the details of how frequently business plans, operating budgets, capital budgets and performance reports are submitted by the Corporation to the Minister; (g) what are the details of any departmental analysis concerning the raising of the means test for eligibility for support through the Veterans Funeral and Burial program; (h) what are the details of any departmental analysis concerning the extension of eligibility for a funeral and burial to all estate-tested Canadian Forces (CF) and RCMP veterans; (i) what is the estimated financial cost of extending eligibility to the Veterans Funeral and Burial program to all estate-tested CF and RCMP; (j) how often does the department conduct an assurance audit of the LPF; (k) when was the last time the government conducted an assurance audit of the LPF; and (l) when does the department plan to cond ...

Les effets toxiques, la pharmaco-intolérance (allergies et idiosyncrasies) aux herbes médicinales et leurs interactions avec d'autres médicaments sont décrits en détail dans un excellent rapport de synthèse paru récemment (M. Elvin-Lewis Journal Ethnopharmacology 75: 141‑164, 2001).
Toxic effects, pharmacointolerance (allergies and idiosyncrasies) caused by medicinal herbs and their interactions with other drugs are described in detail in an excellent article published recently (M.Elvin-Lewis Journal of Ethnopharmacology 75: 141-164, 2001).

(13) considérant qu'une attention particulière doit être accordée aux petits commerces de détail; qu'à cet effet, la Commission doit, dans le rapport sur l'application de la présente directive qu'elle devra présenter au plus tard cinq ans après la publication de celle-ci au Journal officiel des Communautés européennes, tenir particulièrement compte des expériences réalisées par les petits commerces de détail en ce qui concerne l'application de la présente directive, entre autres portant sur les tendances et l'évolution technologique des méthodes de vente;
Whereas particular attention should be paid to small retail businesses; whereas, to this end, the Commission should, in its report on the application of this Directive to be presented no later than five years after publication thereof in the Official Journal of the European Communities, take particular account of the experience gleaned in the application of this Directive by small retail businesses, inter alia regarding trends and technological development in selling methods;