Vertaling van "Rapport du syndic concernant la proposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport du syndic concernant la proposition
Report of trustee on proposal

Rapport du syndic concernant l'annulation de la proposition
Report of trustee on annulment of proposal

Rapport initial d'évaluation environnementale concernant une proposition sur la barge Irving Whale
Initial Environmental Assessment Report on a Proposal for Dealing with the Irving Whale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les ministres des transports devraient approuver un rapport sur les progrès accomplis durant la présidence néerlandaise concernant la proposition de la Commission en vue d'actualiser la réglementation en matière de sécurité aérienne dans le cadre de la stratégie de l’aviation.
Transport ministers are expected to endorse a report on the progress achieved under the Dutch Presidency onthe Commission's proposal for an update of the Aviation Safety regulation as part of the Aviation strategy.

41. Il convient enfin de souligner que des initiatives supplémentaires destinées à compléter celles prévues par le plan d’action de La Haye ont été retenues, notamment par l’adoption, le 6 novembre 2007, d’un train global de mesures antiterroristes, comportant une proposition relative aux données PNR de l’UE (voir point 35 ci-dessus), un plan d’action sur les explosifs, et une proposition de révision de la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme (sur la base du rapport d’évaluation concernant celle-ci).
41. Finally, it needs to be mentioned that additional initiatives designed to complement those outlined in the Hague Action Plan have been taken on board, namely through the adoption on 6 November 2007 of a comprehensive Counter-Terrorism Package, including the proposal concerning an EU PNR (see above, paragraph 35), an Action Plan on explosives, and a proposal revising the Framework Decision on the Fight against Terrorism (on the basis of the evaluation report concerning the Framework Decision).

Le projet doit déboucher sur la création d'une base de connaissances commune sur l'état de l'art des programmes concernés, sur des propositions de conception d'un programme commun (critères d'évaluation et de contrôle, critères concernant le projet), des propositions concernant la mise en oeuvre commune par rapport à certains groupes cibles (RDT sectorielle, RDT croisée, secteurs non techniques), une conférence à haut niveau sur l'intégration, la préparation d'un cadre en vue d'un programme commun et une évaluation ex ante.
Project deliverables include a common knowledge base on the state of the art of the programmes involved, common programme design cases (evaluation, monitoring and project criteria), common target group implementation cases (sectorial RTD, cross-cutting RTD and non-technical), a high-level integration conference and a framework for a joint programme, including an ex-ante evaluation.

Pour plus d'informations Communiqué de presse: Des produits sûrs dans le marché unique de l'UE Fiche d'information: Marché unique – commercialisation de produits sûrs en Europe Proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des biens Proposition de règlement établissant des règles et des procédures concernant le respect et l'application effective Communication: Paquet «Produits»: Renforcer la confiance dans le marché unique Rapport sur le fonctionnement de la directive relative à la transparence du marché unique (Directive 2015/1535) Rapport sur l'accréditation
For More Information Press release: Safe products in the EU Single Market Factsheet: Single Market – trading safe products across Europe Proposal for a Regulation on the Mutual Recognition of Goods Proposal for a Regulation on Compliance and Enforcement Communication: The Goods Package: Reinforcing trust in the single market Report on the operation of the Single Market Transparency Directive (Directive 2015/1535) Report on accreditation

Le rapport de la Commission porte sur les progrès réalisés en 2001 en ce qui concerne la proposition de modification de la directive de 1976 sur l'égalité de traitement dans le domaine de l'emploi, en ce qui concerne l'expiration du délai de transposition de la directive 97/80/CE sur la charge de la preuve en cas de discrimination fondée sur le sexe, en ce qui concerne la jurisprudence de la Cour de justice en 2001 et en ce qui concerne les évolutions importantes dans les États membres.
The Commission’s report refers to progress made in 2001 in respect of the proposal amending the 1976 Directive on equal treatment in employment, to the expiry of the deadline for transposing Directive 97/80/EC concerning the burden of proof in cases of discrimination based on sex, to the case law of the Court of Justice in 2001 and important developments in the Member States.

Enfin, en ce qui concerne la proposition de transmettre au Parlement un rapport annuel sur l’illettrisme, nous examinerons la meilleure manière d’informer efficacement le Parlement et nous verrons dans quelle mesure le Parlement ne pourrait pas utiliser les rapports sur les plans nationaux d’action en matière d’intégration sociale ainsi que les rapports dans le cadre de la méthode ouverte de coordination. Autrement dit, nous pourrions ici aussi utiliser des moyens existants, des rapports qui sont de toute façon rédigés chaque année, de manière à ce que les informations fournies soient multiples et plus efficaces.
Finally, as far as the proposal for an annual report on illiteracy to Parliament is concerned, we want to look at the most efficient way of informing Parliament and what use Parliament can make of reports on national action plans on social integration and reports via the open method of coordination, i.e. how existing means, reports which are drafted every year anyway, how this dimension can be used so that the information provided is exponential and more efficient.

- Monsieur le Président, la Commission se réjouit du rapport qui a été établi par la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, concernant cette proposition de directive qui établit des exigences et des procédures harmonisées pour la sécurité du chargement et du déchargement des vraquiers.
– (FR) Mr President, the Commission is delighted by the report which has been drawn up by the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, in relation to this proposed directive establishing harmonised requirements and procedures for the safe loading and unloading of bulk carriers.

L’accord réalisé pendant la réunion de concertation du 20 juillet entre le Parlement européen et le Conseil constitue un premier pas en la matière ; cet accord visait une demande adressée aux secrétaires généraux des institutions afin d’établir un rapport au profit de l’autorité budgétaire pour le Conseil budgétaire de novembre, accompagné d’une analyse pluriannuelle de la rubrique 5, concernant des propositions relatives aux économies nécessaires pour ne pas dépasser le plafond de cette rubrique - même dans le cadre de l’élargissement.
A first step in this connection was the agreement that was reached during the conciliation meeting of 20 July involving the European Parliament and the Council concerning a request to the Secretaries-General of the institutions to compile a report for the benefit of the budgetary authority by the time the Budgetary Council is held in November. This report should comprise a multi-annual analysis of heading 5, as well as proposals concerning necessary economy measures to prevent the maximum allocated to this heading being exceeded, also in the framework of enlargement.

En ce qui concerne la proposition de rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, j'ai à exprimer une objection importante.
As regards the proposal on the report from the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, I have an important objection, for I do not share the view that voluntary agreements in general are not a practicable way to proceed.

1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.
1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.