Traduction de «Rapport du Conseil fédéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conseiller fédéral | membre du Conseil fédéral
federal councillor | member of the Federal Council

Conseil fédéral du développement durable | conseil fédéral pour le développement durable | CFDD [Abbr.]
Federal Council for Sustainable Development | FCSD [Abbr.]

Conseil fédéral | Conseil fédéral suisse
Federal Council | Swiss Federal Council

rapport du Conseil fédéral
Federal Council report | Federal Council's report | report of the Federal Council

Rapport de l'archiviste fédéral au secrétaire du Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada [ Rapport au Conseil du Trésor sur l'état de la gestion des documents au gouvernement du Canada ]
Report of the Dominion Archivist to the Secretary of the Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada [ Report to Treasury Board on the State of Records Management in the Government of Canada ]

Rapport d'étape sur la réponse du gouvernement fédéral au rapport à la recherche de solutions du conseiller spécial en matière d'agressions sexuelles contre les enfants
Status Report on the Federal Response to Reaching for Solutions: Report of the Special Advisor on Child Sexual Abuse

Dépenser plus judicieusement [ Rapport du Conseil consultatif national des sciences et de la technologie, Comité sur les priorités des dépenses en sciences et technologie du gouvernement fédéral ]
Spending Smarter [ Report of the National Advisory Board on Science and Technology, Committee on Federal Science and Technology Priorities ]

salle de séances du Conseil fédéral | salle de séance du Conseil fédéral | salle du Conseil fédéral | Chalet fédéral
Federal Council Chamber

Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral
Federal State House

rapport du Conseil d'administration
report of the Executive Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et le Conseil fédéral suisse a été signé le 10 octobre 2016 et est entré en vigueur le 1er avril 2017.
The Agreement on the facilitation of the issuance of visas between the Government of the Republic of Azerbaijan and Swiss Federal Council was signed on 10 October 2016 and entered into force on 1 April 2017.

La Commission salue l'objectif du Conseil fédéral pour l'année 2017 de renouveler et approfondir les relations avec l'Union européenne et dans ce cadre de son intention d'adopter un message relatif à un accord institutionnel entre l'Union européenne et la Suisse.
The Commission welcomes the Federal Council's aim of renewing and deepening relations with the European Union and, in this connection, its intention to adopt a message on an institutional agreement between the European Union and Switzerland.

Une fois entré au service du parlement autrichien et devenu responsable, des points de vue du fond et politique, des commissions du Conseil national et du Conseil fédéral, il m'a été possible d'exploiter mes connaissances par rapport à des décisions portant sur des réformes de fond mais aussi sur des problèmes d'organisation.
After moving on to work at the Austrian Parliament, where I was concerned not only with technical but also with political decision-making, and being responsible for technical and political decisions in the relevant committees of the two Houses of Parliament, I had the chance to use my knowledge to contribute to decisions on reforms with implications for the future concerning both substantive and organisational issues.

Les parties doivent déposer leurs instruments de ratification auprès du Conseil fédéral suisse, qui fera office de dépositaire de la convention.
The contracting parties must deposit their instruments of ratification with the Swiss Federal Council, which will serve as depositary of the convention.

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Douma et au Conseil fédéral de Russie, au gouvernement de la Fédération de Russie et aux autorités tchétchènes.
12. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the parliaments of the Member States, the Council of Europe, the OSCE, the UN Secretary-General, the Russian State Duma and Federal Council, the government of the Russian Federation and the authorities in Chechnya.

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Douma et au Conseil fédéral de l'État de Russie, au gouvernement de la Fédération de Russie et aux autorités tchétchènes.
12. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Council of Europe, the OSCE, the UN Secretary-General, the Russia State Duma and Federal Council, the Government of the Russian Federation and the authorities of Chechnya.

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Douma et au Conseil fédéral de Russie, au gouvernement de la Fédération de Russie et aux autorités tchétchènes.
9. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Parliaments of the Member States, the Council of Europe, the OSCE, the UN Secretary-General, the Russian State Duma and Federal Council, the Government of the Russian Federation and the authorities in Chechnya.

18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, au Secrétaire général des Nations unies, à la Douma et au Conseil fédéral de l'État de Russie, au gouvernement de la Fédération de Russie et aux autorités tchétchènes.
18. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Parliaments of the Member States, the Council of Europe, the OSCE, the Secretary‑General of the United Nations, the Russian State Duma and Federal Council, the Government of the Russian Federation and the Chechen authorities.

Le Conseil fédéral suisse a décidé, le 1er novembre 2000, d'admettre sur son territoire dès le 1er janvier 2001, la circulation de poids lourds jusqu'à 34 tonnes et d'ouvrir, à partir de cette même date, les contingents pour véhicules lourds (dont le poids total effectif en charge est supérieur à 34 tonnes, mais ne dépasse pas les 40 tonnes) ainsi que pour les véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers.
On 20 November 2000, the Swiss Confederation decided to grant permits to heavy goods vehicles, of a maximum of 34 tonnes, to travel in Switzerland from 1 January 2001 onwards and also to increase the number of permits granted for heavy vehicles (whose total laden weight exceeds 34 tonnes but is not more than 40 tonnes) and for unladen vehicles or those laden with lightweight goods.