Vertaling van "Rapport des sorties et réception diverses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport des sorties et réception diverses
Miscellaneous Issue and Receipt Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

par «deux feux», on entend une seule surface apparente ayant la forme d’une bande, lorsque celle-ci est située symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule et qu’elle s’étend au moins jusqu’à 0,40 m du bord extérieur extrême du véhicule, de chaque côté de celui-ci, en ayant une longueur minimale de 0,80 m; l’éclairage de cette surface devra être assuré par au moins deux sources de lumière situées le plus près possible de ses extrémités; la surface de sortie de la lumière peut être constituée par un ensemble d’éléments juxtaposés, pour autant que les projections des diverses surfaces individuelles de sortie de la lumière sur un plan transversal occupent au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections des surfaces individuelles de sortie de la lumière précitées;
‘Two lamps’ means a single light- emitting surface in the shape of a band or strip if such band or strip is placed symmetrically in relation to the median longitudinal plane of the vehicle, extends on both sides to within at least 0,4 m of the extreme outer edge of the vehicle, and is not less than 0,8 m in length; the illumination of such surface shall be provided by not less than two light sources placed as close as possible to its ends; the light-emitting surface may be constituted by a number of juxtaposed elements on condition that the projections of the several individual light-emitting surfaces on a transverse plane occupy not less than 60 % of the area of the smallest rectangle circumscribing the projections of the said individual light-emitting surfaces.

Lorsque j'ai réexaminé les archives, j'ai sorti tous les rapports sur les diverses activités organisées. Celles-ci incluaient le train et les caravanes de la Confédération, des activités liées aux voyages faits par les jeunes, aux arts populaires, aux arts de la scène, aux arts visuels, à l'athlétisme et aux concours de canots de voyageurs chez nos amis métis et manitobains. Il y avait aussi des activités liées à des cérémonies et à des événements historiques, des activités d'ordre général, des activités liées aux subventions fédérales-provinciales, aux relations publiques et à l'information, ainsi que des activités de coordination des ministères et agences du gouvernement fédéral.
When I went through the archives again, I got hold of all of those reports about the various activities that were organized, activities like a Confederation train and caravans, activities related to youth travel and folk art, activities related to performing and visual arts, activities related to athletics and voyageurs canoe pageants for our friends the Metis and Manitobans, activities related to ceremonial, historical and general, activities related to federal-provincial grants, activities related to public relations and information and activities coordinating all of the federal departments and agencies.

2. Par dérogation au paragraphe 1, en l'absence d'accusé de réception ou de rapport d'exportation pour des raisons autres que celles visées à l'article 27, la preuve qu'un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits a pris fin peut également être apportée, dans les cas visés à l'article 17, paragraphe 1, point a) i), ii) et iv), et point b), et à l'article 17, paragraphe 2, par un visa des autorités compétentes de l'État membre de destination, sur la base de preuves appropriées, indiquant que les produits soumis à accise expédiés sont bien arrivés à la destination indiquée ou, dans le cas visé à l'article 17, paragraphe 1, point a) iii), par un visa des autorités compétentes de l'État membre où se trouve le bureau de douane de sortie, attestant que les produits ont quitté le territoire de la Communauté.
2. By way of derogation from paragraph 1, in the absence of the report of receipt or the report of export for reasons other than those mentioned in Article 27, alternative proof of the end of a movement of excise goods under a duty suspension arrangement may be provided, in the cases referred to in Article 17(1)(a)(i), (ii) and (iv), Article 17(1)(b) and Article 17(2), through an endorsement by the competent authorities of the Member State of destination, based on appropriate evidence, that the excise goods dispatched have reached their stated destination or, in the case referred to in Article 17(1)(a)(iii), through an endorsement by the competent authorities of the Member State in which the customs office of exit is located, certifying that the excise goods have left the territory of the Community.

L'impact social de l'assurance-emploi sur une industrie saisonnière peut être évalué de diverses façons, par exemple la qualité des vêtements que portent les enfants pour aller à l'école, ou encore les sorties des enfants de travailleurs saisonniers par rapport aux sorties des enfants de fonctionnaires qui gagnent de 60 000 à 80 000 $ par année.
The social impact of EI in any industry that has a seasonal dependency can be measured in the way the children are dressed to go to school, whether they have money to go to the ski hill with the child of the government employee who makes $60,000 or $80,000 a year.

Je désire faire remarquer une fois de plus que la décision a été prise avant même la sortie de ce document, du rapport du vérificateur général (1355) Revenu Canada publie électroniquement toutes les décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu et les distribue à diverses maisons d'édition de documents fiscaux au Canada, et les met à la disposition du public aux bureaux de l'impôt de Revenu Canada dans les 90 jours de leur émission.
I wish to point out once again that decision was made even before this documentation, this report of the auditor general, came out (1355) Revenue Canada electronically publishes and distributes all advance tax rulings to various tax publishing houses in Canada and provides them to the public at Revenue Canada's tax services offices within 90 days of their issuance.