Traduction de «Rapport des accidents inusités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport des accidents inusités
Unusual Occurrence Report

Rapport du travailleur(euse) sur l'accident ou la maladie professionnelle [ Rapport de la travailleuse sur l'accident ou la maladie professionnelle | Rapport du travailleur sur l'accident ou la maladie professionnelle ]
Worker's Report of Accident or Industrial Disease

Rapport du Comité spécial du Conseil national mixte sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail dans la fonction publique [ Rapport du Comité spécial du CNM sur les indemnités destinées aux victimes de maladies professionnelles ou d'accidents du travail ]
Report of the National Joint Council Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service [ Report of the NSC Special Committee on Benefits for Work-Related Illness or Injury in the Public Service ]

rapport d'accident
accident report

rapport d'accident, de maladie ou de décès
report of accident, illness or death

rapport d'enquêtes sur les accidents d'aviation
aircraft accident inquiry report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le rapport de sécurité est mis à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3; lorsque l'article 22, paragraphe 3, s'applique, un rapport modifié, par exemple sous forme d'un résumé non technique, est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur les dangers liés aux accidents majeurs et sur les effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement en cas d'accident majeur.
the safety report is made available to the public upon request subject to Article 22(3); where Article 22(3) applies, an amended report, for instance in the form of a non-technical summary, which shall include at least general information on major-accident hazards and on potential effects on human health and the environment in the event of a major accident, shall be made available.

En outre, l'exploitant réexamine et, si nécessaire, met à jour le rapport de sécurité à la suite d'un accident majeur dans son établissement, et à n'importe quel autre moment à son initiative ou à la demande de l'autorité compétente, lorsque des faits nouveaux le justifient ou pour tenir compte de nouvelles connaissances techniques relatives à la sécurité, découlant, par exemple, de l'analyse des accidents ou, autant que possible, des «quasi-accidents», ainsi que de l'évolution des connaissances en matière d'évaluation des dangers.
The operator shall also review and where necessary update the safety report following a major accident at its establishment, and at any other time at the initiative of the operator or at the request of the competent authority, where justified by new facts or by new technological knowledge about safety matters, including knowledge arising from analysis of accidents or, as far as possible, ‘near misses’, and by developments in knowledge concerning the assessment of hazards.

Ce rapport de sécurité devrait contenir des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux scénarios d'accidents majeurs possibles et aux analyses de risques, aux mesures de prévention et d'intervention et aux systèmes de gestion disponibles, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
That safety report should contain details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major-accident scenarios and risk analysis, prevention and intervention measures and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof.

Étant donné que les rapports de sécurité constituent un élément majeur permettant de démontrer que les dangers liés aux accidents majeurs et les scénarios d'accidents majeurs possibles ont été identifiés et que les mesures nécessaires ont été adoptées pour prévenir ces accidents, il est essentiel que le grand public puisse être consulté sur cette question.
As safety reports are a major element to demonstrate that major-accident hazards and possible major-accident scenarios have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents, it is essential that the general public is given the opportunity to be consulted on this matter.

(b) concernant les enquêtes sur les accidents maritimes en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil; l'Agence prête assistance aux États membres, à la demande de ces derniers, dans la conduite des enquêtes liées à des accidents maritimes graves et elle analyse les rapports d'enquête sur les accidents en vue d'en tirer des enseignements et de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'UE; elle est invitée, à cet égard, à assister les États membres durant les enquêtes sur les accidents qui intéressent des installations maritimes (côtières ou en mer), notamment les accidents touchant les plateformes pétrolières ou gazières; de même, les États membres sont invités à faire preuve avec l'Agence d'une collaboration entière et diligente;
(b) regarding the investigation of maritime accidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council; the Agency shall, if requested by the competent Member States, provide support to the Member States in the conduct of investigations related to serious maritime accidents, and it shall carry out analysis of accident investigation reports with a view to identify added value at EU level in terms of lessons to be learnt. In this connection, the Agency shall be invited to assist the Member States during accident investigations involving (costal and offshore) maritime installations including accidents affecting oil and gas installations while the Member States shall be invited to cooperate in a full and timely manner with the Agency;

Si les accidents rapportés sont rares ou si aucun accident n’a été signalé, il peut être utile de demander au fabricant du produit s’il est au courant d’accidents ou d’effets néfastes causés par le produit.
In cases where accidents have only rarely been reported, or are not known at all, it may be useful to ask the manufacturer of the product whether he is aware of any accident or adverse effect caused by the product.

Elle prévoit à cette fin, par exemple, des dispositions concernant l'obligation de procéder à des enquêtes techniques après un accident, la nature et la méthodologie de ces enquêtes, l'établissement de rapports, la création d'une base de données européenne sur les accidents de mer et les recommandations de sécurité devant être prises en compte afin d'éviter d'autres accidents.
To this end it includes, for example, provisions on the obligation to carry out technical investigations after accidents, the status and methods of such investigations, reporting, a European database for marine casualties and safety recommendations to serve as a feedback to prevent further accidents.

On la retiendra du fait de la gravité des événements survenus durant le semestre et de la portée exceptionnelle de certains dossiers inscrits à son agenda, mais on la retiendra aussi, j’en conviens tout à fait, en raison du style assez inusité du président du Conseil en exercice, fait de volontarisme, de réactivité, de méthodes iconoclastes par rapport aux canons communautaires, toutes choses qui ne sont pas faites pour me déplaire.
It will be remembered on account of the seriousness of the events that have taken place during the last six months and on account of the exceptional significance of some of the issues it has had to deal with. However, it will also be remembered, I fully acknowledge, on account of the rather unusual style of the President-in-Office of the Council, a combination of determination, resourcefulness and iconoclastic methods in relation to the Community’s established canon, all of which are the sort of things of which I would approve.

Tout d'abord, l'accident du Saint-Gothard peut être directement lié à celui du Mont-Blanc, où, comme nous nous en souvenons tous, 39 personnes ojt perdu la vie le 24 mars 1999. Il y a toutefois un rapport encore plus direct que celui du souvenir qu'il est juste d'évoquer : un rapport de cause à effet.
First of all, the St Gotthard accident is directly connected with the one in the Mont Blanc tunnel, where, as everyone will remember, 39 people lost their lives on 24 March 1999, but there is an even more direct link than just the similarity between the two accidents, which it is only right to recall.

Rapport de la Commission, du 26 mai 1997, concernant l'état d'avancement et les orientations futures de la banque de données communautaire sur les accidents corporels de la circulation routière "CARE" - [COM(97) 238 final - Non publié au Journal officiel]. Ce rapport établit, en application de l'article 6 de la décision 93/704/CE, le bilan des trois premières années de mise en œuvre du projet CARE (EN).
In implementing Article 6 of Decision 93/704/EC this report reviews the first three years of the practical application of the CARE project.