Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Gazette officielle
La veille du Jour de l'An sur la Colline parlementaire
Rapport d'activité de la Cité parlementaire
Rapport de la colline parlementaire
Rapport des activités de la Cité parlementaire
Rapport officiel des débats parlementaires
Rapport parlementaire

Vertaling van "Rapport de la colline parlementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Rapport de la colline parlementaire

Report from Parliament Hill


La veille du Jour de l'An sur la Colline parlementaire

New Year's Eve on Parliament Hill


Rapport d'activité de la Cité parlementaire [ Rapport des activités de la Cité parlementaire ]

Parliamentary Precinct Activity Report


Gazette officielle | Rapport officiel des débats parlementaires

Hansard | Official Report of Parliamentary Debates


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport MCV 2014 recommandait, entre autres, de «veiller à ce que le code de conduite des parlementaires contienne des dispositions claires relatives au respect, par les parlementaires et le processus parlementaire, de l'indépendance du pouvoir judiciaire»[13]. De telles dispositions ne figurent pas dans le code (voir la recommandation répétée ci-après).

The 2014 CVM report included a recommendation to "ensure that the Code of Conduct for parliamentarians includes clear provisions so that parliamentarians and the parliamentary process should respect the independence of the judiciary".[13] Such provisions are not included in the Code (see repeated recommendation below).


Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.

Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.


L'un de ces rapports concernait l'agriculture de colline et de montagne, le Parlement demandant qu'une attention particulière soit accordée à ce volet de l'agriculture européenne. L'autre était consacré à la situation des jeunes agriculteurs de la Communauté.

One concerned hill and mountain farming in which the Parliament called for particular attention to be paid to this part of European agriculture. The other report was devoted to the situation of young farmers in the Community.


Le contrôle parlementaire est souvent compromis par le manque de rapports des gouvernements, la faiblesse des structures des commissions parlementaires et un recours excessif aux procédures parlementaires d’urgence.

Parliamentary scrutiny is often undermined by insufficient government reporting, weak parliamentary committee structures and the excessive use of urgent parliamentary procedures.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Sénat, la Chambre des communes, la Bibliothèque du Parlement et la Direction générale de la Cité parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont une entente de partenariat pour la gestion environnementale de la Colline parlementaire. Le programme s'intitule « Partenaires pour une Colline verte-préserver notre passé, protéger notre avenir ».

The Senate, the House of Commons, the Library of Parliament and Public Works and Government Services Canada - Parliamentary Precinct Branch have partnered for the environmental management of Parliament Hill under a program entitled " Partners for a Green Hill-Preserving our Past, Protecting our Future" .


En effet, depuis un peu plus d'un an et demi maintenant, je suis députée sur la Colline parlementaire, et mes rôles à ce titre m'ont parfois amenée à dépendre des rapports du directeur parlementaire du budget.

I have been a member of Parliament on Parliament Hill for a little more than a year and a half now, and my responsibilities as an MP have sometimes led me to depend on reports by the Parliamentary Budget Officer.


On trouve également, dans le site web, une énumération des autres avantages de l'emplacement sur les plaines LeBreton par rapport à la Colline parlementaire, où l'espace est limité, en raison des constructions qui y sont prévues, et où il y a des règles de sécurité plus sévères. Toutefois, les auteurs du site web se trompent lorsqu'ils disent que les plaines LeBreton se trouvent dans la cité parlementaire.

The website goes on to extol some of the other advantages of the LeBreton Flats site with regard to space, future development and security restrictions other than Parliament Hill, but erroneously states that the LeBreton Flats site lies within the parliamentary precinct.


M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, lors d'une manifestation, samedi dernier, sur la colline parlementaire, des Innus ont dénoncé les recommandations du rapport de la Commission d'évaluation environnementale sur les vols à basse altitude au Labrador et dans le Nord québécois (1415) Le Bloc québécois joint sa voix à celle des Innus pour dénoncer les conclusions contradictoires de ce rapport qui, d'une part, admet la nécessité de conduire de nouvelles études d'impact sur la santé des populations humaines et ani ...[+++]

Mr. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Mr. Speaker, the Innu held a protest on Parliament Hill last Saturday to denounce the recommendations of the environmental assessment panel reviewing low level flights in Labrador and Northern Quebec (1415) The Bloc Quebecois joins the Innu in denouncing the contradictory recommendations of the panel who admits in its report the need for further study of the impacts on the health of human and animal populations, yet recommends that twice as many


Au cours des années immédiatement consécutives à la fondation de l'association, le champ d'action de celle-ci était essentiellement parlementaire: entre 2002 et 2007, six cent questions parlementaires au moins ont été déposées sur la base des rapports de l'association.

In the years immediately after it was founded, Asso-consum was mainly active in the parliamentary field: between 2002 and 2007, at least 600 parliamentary questions were prompted by its reports.


Toutefois, tous ces bâtiments, exception faite de l'édifice du Centre, qui fait partie de la Colline parlementaire, ne sont pas dans votre rapport Préserver la Colline.

But all those buildings, except for the Centre Block, which is part of the parliamentary precincts, are not in your Preserving the Hill report.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

Rapport de la colline parlementaire ->

Date index: 2021-09-25
w