Vertaling van "Rappel au travail pendant un congé annuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rappel au travail pendant un congé annuel
recall from vacation leave

remplacement pendant les congés annuels
vacation relief

accumulation de crédits de congé pendant un congé d'accident du travail
holiday credit accumulation while on workers' compensation [ leave credit accumulation while on workers' compensation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les employeurs versent à leurs salariés des suppléments pour travailler pendant leurs congés payés, ces soldes sont habituellement compris dans le salaire annuel et le nombre de jours de congé est réduit en conséquence.
When employers pay their employees additional amounts for working during paid vocations, such amounts are usually included in annual earnings and the number of days holiday are reduced accordingly.

De même, si les salariés se voient offrir des congés supplémentaires (payés) en vertu d'une convention de réduction du temps de travail, ces jours s'ajoutent aux congés annuels. Ils sont relevés uniquement si la réduction du temps de travail équivaut à au moins cinq jours de travail par an.
Similarly, when employees are offered additional (paid) time off under working-time reduction agreements, these are added to annual holidays. such amonts are recorded only if the amount of working-time reduction is equivalent to five working days or more per year.

Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle que le droit au congé annuel payé est un principe de droit social d’une importance particulière et que le droit au congé annuel et celui au paiement dû à ce titre constituent les deux volets d’un droit unique.
In today’s judgment, the Court notes that the right to paid annual leave is a particularly important principle of social law and that the right to annual leave and to a payment on that account constitute two aspects of a single right.

Étant donné que M. Lock n’a pas travaillé pendant son congé annuel, il n’a pas réalisé de nouvelles ventes et n’a donc généré aucune commission durant cette période.
Having not worked during his annual leave, Mr Lock did not make any new sales and therefore did not generate any commission.

La Cour rappelle que le droit au congé annuel payé doit être considéré comme un principe de droit social de l’Union revêtant une importance particulière, auquel il ne saurait être dérogé et dont la mise en œuvre par les autorités nationales ne peut être effectuée que dans les limites expressément fixées par la directive.
The Court notes that entitlement to paid annual leave must be regarded as a particularly important principle of EU social law, from which there can be no derogations and whose implementation by the national authorities must be confined within the limits expressly laid down by the directive.

La Cour de justice rappelle que le droit au congé annuel payé de chaque travailleur est un principe important du droit social communautaire auquel on ne peut pas déroger.
The Court recalls that the entitlement of every worker to paid annual leave is an important principle of Community social law from which there can be no derogation.

(1) La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(3), qui fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail, a été modifiée de façon substantielle.
(1) Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993, concerning certain aspects of the organisation of working time(3), which lays down minimum safety and health requirements for the organisation of working time, in respect of periods of daily rest, breaks, weekly rest, maximum weekly working time, annual leave and aspects of night work, shift work and patterns of work, has been significantly amended.

—heures non travaillées pendant la période de référence, mais néanmoins payées (vacances/congés annuels, absences pour cause de maladie, jours fériés et autres heures payées, y compris les congés pour examens médicaux, naissance, mariage, funérailles, déménagement, etc.).
—hours not worked during the reference period but nevertheless paid (annual holidays/vacation, absence due to sickness, public holidays and other hours paid, including time off for medical examinations, births, weddings, funerals, moving house, etc.).

(2) La directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail(4) fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, applicables aux périodes de repos journalier, aux temps de pause, au repos hebdomadaire, à la durée maximale hebdomadaire de travail, au congé annuel ainsi qu'à certains aspects du travail de nuit, du travail posté et du rythme de travail.
(2) Council Directive 93/104/EC of 23 November 1993 concerning certain aspects of the organisation of working time(4) lays down minimum safety and health requirements for the organisation of working time, in respect of periods of daily rest, breaks, weekly rest, maximum weekly working time, annual leave and aspects of night work, shift work and patterns of work.

Les avancées sociales apportées par la Directive S'il est vrai que cette Directive ne répond qu'insuffisamment aux propositions de la Commission et aux demandes du Parlement européen, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le niveau des allocations de maternité, la Commission considère toutefois que l'adoption de ce texte marquera, pour un certain nombre de travailleuses et surtout dans certains Etats membres, une amélioration par rapport à la situation existante. En effet : - l'interdiction de licenciement sans condition de durée d'emploi préalable et sans référence à la taille de l'entreprise représente une amélioration notable pour les travailleuses concernées dans les Etats membres où de telles restrictions existent encore (en particulier le Royaume-Uni), - le fait que les examens médicaux prénataux soient désormais inclus dans le temps de travail représente un progrès sensible (par exemple en Grèce, Irlande, Belgique et en France -où, dans ce dernier pays, les 4 examens obligatoires étaient pris soit sur les congés, soit entrainaient une diminution du salaire), - les dispositions relatives à l'évaluation des risques, et le fait notamment que la fatigue mentale soit désormais inclue comme un des risques potentiels, va nécessairement entraîner une amélioration du niveau de protection des travailleuses concernées dans l'ensemble des Etats membres de la Communauté, - le maintien des droits du travail pendant le congé de maternité représente un progrès certain notamment au Royaume-Uni où le contrat de travail est suspendu pendant ce congé (par exemple en matière d'ancienneté, de congés annuels et des droits à pension), - la réduction à un an de la durée d'éligibilité pour les allocations de maternité représente un avantage significatif pour les travailleuses britanniques où il était nécessaire d'avoir travailler deux ans pour le même employeur (ou 5 ans en cas de travail à temps partiel) pour bénéficier des allocations de maternité au taux supérieur (soi ...
The social value of the Directive Whilst it is true that this Directive is an inadequate response to the proposals of the Commission and the requests of the European Parliament, particularly with regard to night work and the level of maternity benefits, the Commission nevertheless considers that the adoption of this text will improve the situation of women workers in certain Member States: - prohibition of dismissal irrespective of the length of time in the job and regardless of the size of the company represents a notable improvement for women in Member States where such restrictions still exist (in particular the United Kingdom), - inclusion of ante-natal medical examinations in working time is a welcome step forward (e.g. in Greece, Ireland, Belgium and France; in the latter case, the four compulsory examinations either had to be taken during personal leave or entailed a loss of pay), - the provisions relating to assessment of risks, particularly the fact that mental fatigue is now included as a potential risk, will clearly help to improve the level of protection of the workers concerned throughout the Community, - maintenance of employment rights during maternity leave is undoubtedly a step forward in the United Kingdom, where the employment contract is suspended during such leave (e.g. in terms of seniority, annual leave and pension rights), - the reduction to one year of the qualifying period for maternity benefits is particularly advantageous to women workers in the UK, where it was necessary to have worked for the same employer for two years (or five years in the case of part-time work) to qualify for maternity benefits at the higher rate (i.e. 90% for six weeks and a weekly flat-rate allowance for the subsequent period).