Dans les trains dont la vitesse par construction est supérieure à 250 km/h, à l'exception des trains à double étage, les utilisateurs de fauteuil roulant qui occupent une place pour fauteuil roulant doivent pouvoir se transférer sur un siège voyageur équipé d'un accoudoir amovible.
On trains with a design speed higher than 250 km/h excepting double deck trains, it shall be possible for a wheelchair user occupying a wheelchair space to transfer onto a passenger seat that shall be equipped with a movable armrest.