Vertaling van "Rajustement de la représentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révisions électorales [ rajustement de la représentation | rajustement | réapportionnement ]
readjustment of representation [ redistribution of representation | readjustment | reapportionment ]

rajustement de salaire | rajustement des salaires | réajustement des salaires | rajustement salarial | réajustement de salaire | réajustement salarial | révision des salaires | révision salariale | modulation
salary adjustment | wage adjustment | adjustment | pay adjustment | salary review

il est impossible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est impossible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est impossible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is not possible

paiement de rajustement par suite d'une promotion [ rajustement par suite d'une promotion | rajustement de la promotion ]
adjustment for promotion [ promotion adjustment ]

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

représentant de commerce
Sales representative

représentant de l'UE pour la non-prolifération et le désarmement | Représentant personnel du Secrétaire général/Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune - Non-prolifération des armes de destruction massive | Représentant personnel pour la non-prolifération des armes de destruction massive
EU Representative on Non Proliferation and Disarmament | Personal Representative of the High Representative on non-proliferation of Weapons of Mass Destruction | Secretary General/High Representative’s Personal Representative for non-proliferation of weapons of mass destruction

représentant juridique | représentant légal | représentant personnel | représentant successoral
legal representative

prix de base rajusté | PBR | coût de base rajusté
adjusted cost base | ACB

droit de représentation | droit de représentation publique | droit de représentation en public | droit d'exécution d'une représentation | droit d'exécution | droit d'interprétation
performance right | public performance right | right to perform in public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La CECAC se compose de membres permanents, à savoir un représentant de l’État membre assurant la présidence du Conseil, un représentant de la Commission, un représentant de l’Agence, un représentant d’Eurocontrol, un représentant des autorités militaires, un représentant des prestataires de services de navigation aérienne, un représentant des aéroports et un représentant des usagers de l’espace aérien.
2. Permanent members of the EACCC shall consist of one representative of the Member State holding the Presidency of the Council, one representative of the Commission, one representative of the Agency, one representative of Eurocontrol, one representative of the military, one representative of the air navigation service providers, one representative of airports, and one representative of the airspace users.

5. À l’occasion d’un tel rajustement, le nombre des députés d’une province quelconque ne doit pas être réduit de plus de quinze pour cent au-dessous de la représentation à laquelle cette province avait droit, en vertu des règles 1 à 4 du présent paragraphe, lors du rajustement précédent de la représentation de ladite province, et la représentation d’une province ne doit subir aucune réduction qui pourrait lui assigner un plus faible nombre de députés que toute autre province dont la population n’était pas plus considérable d’après les résultats du dernier recensement décennal d’alors. Cependant, aux fins de tout rajustement subséquent de représentation prévu par le présent article, aucune augmentation du nombre de membres de la Chambre des Communes, consécutive à l’application de la présente règle, ne doit être comprise dans le diviseur mentionné aux règles 1 à 4 du présent paragraphe.
5. On any such readjustment the number of members for any province shall not be reduced by more than fifteen per cent below the representation to which such province was entitled under rules one to four of this subsection at the last preceding readjustment of the representation of that province, and there shall be no reduction in the representation of any province as a result of which that province would have a smaller number of members than any other province that according to the results of the then last decennial census did not have a larger population; but for the purposes of any subsequent readjustment of representation under this section any increase in the number of members of the House of Commons resulting from the application of this rule shall not be included in the divisor mentioned in rules one to four of this subsection.

Je proposerai ensuite une série d'autres amendements pour procéder au rajustement nécessaire de la représentation. Le tout reviendrait à dire que ce rajustement de la représentation, tout en respectant le plancher sénatorial et la clause des droits acquis, devrait également respecter le plafond des 308 sièges.
The subsequent series of amendments that I would propose would take care of the necessary reapportionment of seats, but what this would do would say that the reapportionment of seats in the House of Commons, while respecting the senatorial floor and the grandfather clause, basically, should also respect a maximum number of 308 seats.

Loi modifiant les Actes de l’Amérique du Nord britannique (1867 à 1951) en ce qui concerne le rajustement de la représentation à la Chambre des communes, L.C. 1952, ch. 15; Loi modifiant la Loi sur la députation, L.C. 1962, ch. 17.
An Act to amend the British North America Acts, 1867 to 1951, with respect to the Readjustment of Representation in the House of Commons, S.C. 1952, c. 15; An Act to amend the Representation Act, S.C. 1962, c. 17.

En 1903, le rajustement de la représentation eut pour effet de réduire le nombre de sièges de l’Île-du-Prince-Édouard.
In 1903, the readjustment of representation saw the number of seats in Prince Edward Island reduced.

Ce groupe devrait être composé de représentants des États membres, de représentants d’associations de patients atteints de cancer, de représentants des associations européennes actives dans la prévention du cancer, d’associations professionnelles ou de sociétés scientifiques européennes actives dans le domaine du cancer, d’un représentant des fabricants de produits ou des prestataires de services dans le domaine du cancer et d’un représentant de l’Agence internationale pour la recherche sur le cancer afin d’assurer une large représentation des parties prenantes et des experts de la lutte contre le cancer.
This group should be composed of representatives of Member States, representatives of patients’ organisations in the field of cancer, representatives from European associations acting in the field of cancer prevention, European professional associations or scientific societies acting in the field of cancer, a representative of producers of products or service providers in the field of cancer and a representative of the International Agency for Research on Cancer, in order to allow a wide representation of stakeholders and experts in the area of cancer.

3. Le groupe des parties intéressées aux pensions professionnelles se compose de trente membres représentant d’une manière proportionnée les institutions de pension professionnelle exerçant leurs activités au sein de l’Union, les représentants du personnel, les représentants des bénéficiaires, les représentants des petites et moyennes entreprises (PME) et les représentants des associations professionnelles concernées.
3. The Occupational Pensions Stakeholder Group shall be composed of 30 members, representing in balanced proportions institutions for occupational retirement provision operating in the Union, representatives of employees, representatives of beneficiaries, representatives of SMEs and representatives of relevant professional associations.

SSCAA représente l'année de l'opération, MM représente le mois, JJ représente le jour, HH représente l'heure, MM représente les minutes, SS représente les secondes.
The ‘CCYY’ characters shall represent the year of the transaction, the ‘MM’ characters shall be the tens and units values of the month, and the ‘DD’ characters shall be the tens and units values of the day of the month, the ‘HH’ characters represent the hour, the ‘MM’ the minute, and the ‘SS’ represents the second.

iii) En 1899 et en 1900, le Sénat a renversé un projet de loi visant à rajuster la représentation de l'Ontario, affirmant qu'il ne convenait pas d'adopter le projet de loi avant le recensement de 1901, année où le rajustement de la représentation serait obligatoire en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
iii) In 1899 and 1900, the Senate rejected a bill to re-adjust representation in Ontario on the alleged ground that it was inexpedient to proceed with the bill until after the 1901 census, when re-adjustment of representation would be required under the British North America Act.