Vertaling van "Rachetable ou remboursable avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rachetable ou remboursable avant (l') échéance
subject to call or redemption before maturity

obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation
callable bond | redeemable bond

obligation non rachetable par anticipation | obligation non remboursable avant terme
non-callable bond

action rachetable | action remboursable
redeemable share

rachat ou remboursement avant échéance [ rachat ou remboursement avant l'échéance ]
call or redemption before maturity

non rachetable [ non remboursable ]
non-callable [ noncallable | irredeemable | unredeemable | non-redeemable ]

obligation remboursable avant l'échéance
callable bond

obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation
callable bond | redeemable bond | callable debenture

rachetable | remboursable | rachetable au gré de l'émetteur | rachetable au gré de la société
callable | redeemable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) à l’égard de chaque circonstance dans laquelle le droit du contribuable sur la créance pourrait venir à échéance ou être racheté ou remboursé,
(i) in respect of each possible circumstance under which an interest of the taxpayer in the obligation could mature or be surrendered or retracted, and

(A) à l’égard de chaque circonstance dans laquelle le droit du contribuable sur la créance pourrait venir à échéance ou être racheté ou remboursé,
(A) in respect of each possible circumstance under which an interest of the taxpayer in the obligation could mature or be surrendered or retracted, and

c.1) dans le cas d’une créance visée à l’alinéa (1)c) à l’égard de laquelle s’appliquent les conditions énoncées ci-après aux sous-alinéas (i) et (ii), les intérêts qui seraient déterminés pour l’année si les intérêts sur la créance pour cette année étaient calculés sur une base d’intérêts composés, suivant le maximum des taux dont chacun représente le taux d’intérêt composé, établi à l’égard de chaque circonstance dans laquelle le droit du contribuable sur la créance pourrait venir à échéance ou être racheté ou remboursé, qui donne la valeur actualisée, à la date où le contribuable acquiert le droit sur la créance, des paiements prévus par la créance après l’acquisition par le contribuable de son droit sur la créance, laquelle valeur est égale au principal de la créance à la date d’acquisition :
the amount of interest that would be determined in respect of the year if interest on the obligation for that year were computed on a compound interest basis using the maximum of all rates each of which is the compound interest rate that, for a particular assumption with respect to when the taxpayer’s interest in the obligation will mature or be surrendered or retracted, results in a present value (at the date the taxpayer acquires the interest in the obligation) of all payments under the obligation after the acquisition by the taxpayer of the taxpayer’s interest in the obligation equal to the principal amount of the obligation at the date of acquisition; and

Le facteur distinctif permettant de déterminer si un gestionnaire gère des FIA de type ouvert ou de type fermé devrait être le fait qu'un FIA de type ouvert rachète ou rembourse ses actions ou parts à ses investisseurs, à la demande de tout actionnaire ou porteur de parts, avant le début de sa phase de liquidation ou de dissolution, en respectant les modalités et la fréquence définies dans son règlement, ses documents constitutifs, son prospectus ou ses documents d'offre.
The distinguishing factor in determining whether an AIFM is managing AIFs of the open-ended or closed-ended type should be the fact that an open-ended AIF repurchases or redeems its shares or units with its investors, at the request of any of its shareholders or unitholders, prior to the commencement of its liquidation phase or wind-down and does so according to the procedures and frequency set out in its rules or instruments of incorporation, prospectus or offering documents.

5. Une autorité compétente peut autoriser à l’avance, conformément aux critères fixés à l’article 78 du règlement (UE) no 575/2013, une opération visée à l’article 77 de ce règlement à concurrence d’un montant prédéterminé, lorsque le montant des instruments de fonds propres à racheter ou rembourser n’est pas significatif par rapport à l’encours de l’émission correspondante une fois le remboursement ou le rachat effectué.
5. A competent authority may give its permission in advance in accordance with the criteria set out in Article 78 of Regulation (EU) No 575/2013 to an action listed in Article 77 of that Regulation for a certain predetermined amount when the amount of own funds instruments to be called, redeemed or repurchased is immaterial in relation to the outstanding amount of the corresponding issuance after the call, redemption or repurchase has taken place.

Les instruments à échéance déterminée et à échéance indéterminée ne peuvent être rachetés ou remboursés qu’avec l’accord préalable des autorités compétentes.
Dated and undated instruments may be called or redeemed only with the prior consent of the competent authorities.

L’OPCVM rend public, de façon appropriée, le prix d’émission, de vente, de rachat ou de remboursement de ses parts chaque fois qu’il émet, vend, rachète ou rembourse ses parts, et dans tous les cas au moins deux fois par mois.
A UCITS shall make public in an appropriate manner the issue, sale, repurchase or redemption price of its units each time it issues, sells, repurchases or redeems them, and at least twice a month.

Il convient de rappeler que, la Cour a jugé que le droit communautaire s'oppose à une disposition législative nationale limitant le remboursement d'un droit déclaré contraire au traité par un arrêt de la Cour aux seuls demandeurs ayant introduit une action en remboursement avant le prononcé de cet arrêt.
It should be borne in mind that the Court held that Community law precludes a national legislative provision which restricts repayment of a duty held to be contrary to the Treaty by a judgment of the Court solely to plaintiffs who brought an action for repayment before delivery of the judgment.

Les OPCVM rachètent ou remboursent les parts du participant à sa demande, sauf dérogations exceptionnelles.
UCITS repurchase or redeem a unit-holder's units at its request, other than by way of derogation.

La directive prévoit également que le consommateur emprunteur a le droit de s'acquitter par anticipation du remboursement d'un crédit à la consommation, s'il le souhaite, c'est-à-dire de rembourser avant la date convenue.
The directive also requires that the consumer borrower be given the right to make early repayment of consumer credit if he wishes to do so, i.e. to repay before the agreed due date.