Vertaling van "Rachat autorisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rachat autorisé
permitted redemption

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

rachat d'actions | rachat d'actions propres | rachat d'actions sur le marché
buyback | share buyback | share repurchase | stock buyback

procédure de rachat | procédure de rachat d’office | rachat d'office
buy-in | buy-in procedure

rachat anticipé | rachat effectué spontanément avant l'échéance | rachat par anticipation
advance repurchase | early repurchase

rachat de l'entreprise par les cadres [ rachat d'entreprise par les cadres | rachat de l'entreprise par les dirigeants | rachat adossé ]
leveraged management buyout [ LMB,LMBO | leveraged management buy-out | management buyout | leveraged management buy out ]

rachat sur le marché [ rachat | rachat d'actions ]
buyback

rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé
early repurchase | advance repurchase

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]
market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]

autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]
restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(C) le bien, ou tout bien de remplacement acquis par une personne ou une société de personnes (sauf un bien reçu par la société cessionnaire lors de l’attribution), a été acquis — dans des circonstances autres que lors d’une acquisition, d’un échange ou d’un rachat autorisés relativement à l’attribution — soit par une société de personnes, soit par une personne autre que le vendeur qui n’était pas liée à celui-ci ou qui, dans le cadre de la série, a cessé d’être liée à celui-ci,
(C) the property or any other property (other than property received by the transferee corporation on the (distribution) acquired by any person or partnership in substitution therefor was acquired (otherwise than on a permitted acquisition, permitted exchange or permitted redemption in relation to the (distribution) by a person (other than the vendor) who was not related to the vendor or, as part of the series, ceased to be related to the vendor or by a partnership,

(ii) le contrôle d’une société cédante qui a effectué une attribution dans le cadre de la série ou d’une société cessionnaire quant à celle-ci a été acquis, autrement que par suite d’une acquisition, d’un échange ou d’un rachat autorisés relativement à l’attribution, par une personne ou un groupe de personnes,
(ii) control of a distributing corporation that made a distribution as part of the series or of a transferee corporation in relation to the distributing corporation was acquired (otherwise than as a result of a permitted acquisition, permitted exchange or permitted redemption in relation to the (distribution) by any person or group of persons, or

(18) Un DCT devrait être autorisé à suivre l'exécution de l'opération de rachat d'office concernant des instructions de règlement multiples, portant sur les mêmes instruments financiers et dont le délai de prolongation expire à la même date afin de réduire au maximum le nombre d'opérations de rachat d'office, dans une mesure compatible avec les exigences du présent règlement.]
(18) A CSD should be allowed to monitor the execution of the buy-in with respect to multiple settlement instructions, on the same financial instruments and with the same date of expiry of the extension period with the aim of minimising the number of buy-ins to the extent compatible with the requirements of this Regulation.]

3. Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point 2), ne peuvent sont pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés comme le prévoit le paragraphe 1, point b), du présent article, sauf en cas de rachat légalement autorisé des activités d'une entreprise en faillite.
3. Slots allocated to a new entrant as defined in point (2) of Article 2 may shall not be transferred as provided for in point (b) of paragraph 1 of this Article for a period of two equivalent scheduling periods, except in the case of a legally authorised takeover of the activities of a bankrupt undertaking.

3. Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point 2), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés comme le prévoit le paragraphe 1, point b), du présent article, sauf en cas de rachat légalement autorisé des activités d'une entreprise en faillite.
3. Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(2) may not be transferred as provided for in paragraph 1(b) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods, except in the case of a legally authorised takeover of the activities of a bankrupt undertaking.

Elle doit, si nécessaire, pouvoir reprendre son autorisation lorsqu'une fusion ou un rachat s'avère anticoncurrentiel.
If necessary the Commission should be able to revoke authorisation where a merger or takeover would be anti-competitive.

Une fois l'autorisation accordée, la Commission doit examiner toute fusion ou tout rachat ultérieur entre candidats.
The Commission should investigate any subsequent mergers or takeovers between applicants after authorisation is granted.

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement CE sur les concentrations, le projet de rachat du câblo-opérateur Telenet (Belgique) par Liberty Global Europe (Pays-Bas), filiale de US Liberty Global Inc ("LGI"), ainsi que le rachat qui y est étroitement lié d'UPC Belgium par Telenet.
The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of the cable operator Telenet (Belgium) by Liberty Global Europe (The Netherlands) a subsidiary of US Liberty Global Inc ("LGI"), and the closely related acquisition of UPC Belgium by Telenet.

Concentrations: la Commission autorise le rachat de Telenet par LGI et le rachat d'UPC Belgium par Telenet
Mergers: Commission clears acquisition of Telenet by LGI and acquisition of UPC Belgium by Telenet

Concentration: la Commission autorise le rachat de BNL par BBVA et le rachat de Banca Antonveneta par ABN Amro
Mergers: Commission approves BBVA takeover of BNL and ABN Amro takeover of Banca Antonveneta