Vertaling van "Quote-part territoriale de départ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quote-part territoriale de départ
outward land rate

quote-part de départ | quote-part territoriale de départ
outward landrate | outward rate

quote-part territoriale d'arrivée
inward land rate

départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues
exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments

quote-part de départ
outward quota rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La copie visée au premier alinéa est transmise par la voie la plus rapide, au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui du départ du produit, par l'expéditeur à l'autorité territorialement compétente pour le lieu de chargement.
The consignor shall forward the copy referred to in the first subparagraph by the swiftest method, not later than the first working day after that on which the goods leave the place of loading, to the competent authority within whose territory the place of loading is situated.

Au Nunavut, le comité a entendu beaucoup d’insatisfaction et de frustration au sujet de la part territoriale des ressources halieutiques qui se trouvent dans les mers contiguës.
In Nunavut, the committee heard a great deal of dissatisfaction and frustration with the territory’s share of adjacent marine fishery resources.

Les partenaires sociaux et la Commission européenne ont convenu que le nouveau départ pour le dialogue social devrait 1) avoir pour objectif d’associer davantage les partenaires sociaux au semestre européen, 2) mettre davantage l’accent sur le renforcement des capacités des partenaires sociaux nationaux, 3) renforcer la participation des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques et de la législation de l’UE et 4) clarifier la relation entre, d’une part, les accords entre partenaires sociaux et, d’autre part, le programme d’amélioration de la réglementation.
Social partners and the Commission agreed that the new start for social dialogue should aim for (1) more substantial involvement of the social partners in the European Semester, (2) a stronger emphasis on capacity building of national social partners, (3) a strengthened involvement of social partners in EU policy- and law-making and (4) a clearer relation between social partners' agreements and the Better Regulation agenda.

Nous croyons que la part territoriale des programmes fédéraux associés à d'autres initiatives ne devrait pas être réduite par la création d'une agence de développement régional.
We believe that the territorial share of federal programming related to other initiatives should not be diminished by the creation of a regional development agency.

eaux, fonds marins et sous-sols situés au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s’étendant jusqu’aux confins de la zone où un État membre détient et/ou exerce sa compétence, conformément à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, à l’exception des eaux adjacentes aux pays et territoires mentionnés à l’annexe II du traité et des collectivités et départements français d’outre mer, et
waters, the seabed and subsoil on the seaward side of the baseline from which the extent of territorial waters is measured extending to the outmost reach of the area where a Member State has and/or exercises jurisdictional rights, in accordance with the Unclos, with the exception of waters adjacent to the countries and territories mentioned in Annex II to the Treaty and the French Overseas Departments and Collectivities; and

Notre part était, au départ, 3 millions de dollars pour le transfert au titre de la santé, 34 millions de dollars au titre de la santé à proprement parler et 0,5 million de dollars au titre de l'équipement médical.
Our proportion was at, first of all, $3 million for the health transfer, $34 million for the Canadian health transfer base and $.5 million for medical equipment.

En vertu du point c) de l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, l'objectif «coopération territoriale européenne» vise, d’une part, à renforcer la coopération au niveau transfrontalier par des initiatives conjointes locales et régionales et, d’autre part, à renforcer la coopération transnationale par des actions favorables au développement territorial intégré en liaison avec les priorités de la Communauté.
Pursuant to point (c) of Article 3(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 the European territorial cooperation objective aims at strengthening cross-border cooperation through joint local and regional initiatives and transnational co-operation by means of action conducive to integrated territorial development linked to Community priorities.

En outre, une part importante des départs en invalidité pourrait être évitée si les mesures administratives adéquates étaient prises en temps opportun afin de prévenir et de traiter à un stade précoce les problèmes médicaux, ainsi que les problèmes professionnels qui leur sont liés.
A part of invalidity retirements could, moreover, be avoided if adequate administrative measures for prevention and early treatment of medical problems and the associated employment problems were taken in good time.

Nous aurions avantage à y prendre part dès le départ pour en tirer le maximum d'avantages.
We would be well advised to participate at the ground level in order to gain the maximum benefits possible.