Vertaling van "Quota ventes directes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quota ventes directes
direct sales quota

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

vente à domicile | vente directe | vente directe à domicile
home party selling | party selling

vente directe [ vente de personne à personne ]
direct selling [ person-to-person selling ]

direction incluant houle et mer du vent [ direction incluant houle et mer de vent ]
wind sea wave direction

instructeur de ventes directes [ instructrice de ventes directes | instructeur de démarchage | instructrice de démarchage ]
direct sales instructor

remise de vente directe [ remise vente directe ]
manufacturer to customer discount

vente directe (1) | mercatique directe (2) | marketing direct (3) [ VD ]
direct marketing

vente directe des producteurs aux consommateurs
direct sale from producers to consumers

vente directe
direct sale at an open-air market | to sell directly at an open-air market

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (9) du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.
Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community (9) for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.

Le quota supplémentaire accordé aux États membres est alloué, en premier lieu, à la réserve nationale et réparti ensuite par les États membres entre les livraisons et les ventes directes en fonction des besoins prévisibles.
Additional quota allocated to Member States is allocated to the national reserve in the first instance and then divided by Member States between deliveries and direct sales according to foreseeable needs.

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 595/2004, chaque année la Commission répartit le quota national de chaque État membre entre les livraisons et les ventes directes, sur la base des communications des États membres.
Article 2 of Regulation (EC) No 595/2004 requires that each year the Commission has to divide the national quota for each Member State between deliveries and direct sales, based on communications from the Member States.

la répartition entre les livraisons et les ventes directes pour le quota versé à la réserve nationale conformément à l'article 71, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, avec effet au 1er avril de la période de douze mois en question».
the division between deliveries and direct sales of the quota placed in the national reserve in accordance with Article 71(2) of Regulation (EC) No 1234/2007 with effect from 1 April of the 12-month period in question’.

les quantités définitivement converties à la demande des producteurs entre les quotas individuels pour les livraisons et pour les ventes directes;
the quantities which have been definitively converted between individual quotas for deliveries and direct sales at the request of individual producers;

33. souligne que, si des interdictions de rejet sont adoptées pour certaines pêcheries, il conviendrait, pour éviter des effets pervers tels que la création d'un marché du petit poisson ou de poisson ne faisant l'objet d'aucun quota, que ces types de poissons soient interdits à la vente directe; considère que les pêcheurs pourraient être indemnisés pour les coûts assumés pour débarquer ce qu'ils auraient rejeté; considère, par exemple, que les poissons en question pourraient être utilisés pour la production de farine et d'huile de poisson, étant entendu que toute entreprise qui utiliserait cette facilité contribuerait à un fonds de compensation organisé à l'échelon régional;
33. Emphasises that if discard bans are adopted for specific fisheries, then in order to avoid perverse incentives such as creating a market for small fish or fish caught without quotas, such fish should not be marketed directly under any circumstances; considers that the vessels may be compensated for the costs incurred in bringing to shore what they would have discarded; considers, for example, that the fish involved could be used for fishmeal and fishoil production with any company utilising this facility contributing to a regionally organised compensation fund;

L’amende totale due au dépassement des quotas pour 2005/2006 passera de 91,5 à 64,4 millions d’euros à la suite d’un transfert national du quota des ventes directes au quota des livraisons conformément au règlement (CE) n° 1406/2006 du Conseil.
The total levy due to overrun for 2005/2006 will be reduced from € 91,5 to 64,4 millions following a national transfer from direct sales to deliveries quotas according to Council Regulation (EC) n° 1406/2006.

La Commission a la faculté de réduire le montant de l’amende à 64 millions d’euros pour autant que la Pologne transfère 88 000 tonnes de lait relevant de ses quotas pour la vente directe vers les quotas qui lui ont été attribués pour le commerce de gros.
The Commission could reduce this amount to 64 million if Poland transfers 88 000 tonnes from its direct sales quota to its wholesale quota, a proposal put to the Commission by the Polish Government.

La Commission a la faculté de réduire le montant de l'amende à 64 millions d'euros pour autant que la Pologne transfère 88 000 tonnes de lait relevant de ses quotas pour la vente directe vers les quotas qui lui ont été attribués pour le commerce de gros.
The Commission could reduce this amount to 64 million if Poland transfers 88 000 tonnes from its direct sales quota to its wholesale quota, a proposal put to the Commission by the Polish Government.

16. invite la Commission, lors de la fixation des quotas laitiers, à veiller à ce que, dans les pays où les ventes directes de lait sont élevées, la restructuration conduise à ce que, à terme, ces volumes puissent être inclus dans les quotas de livraison;
16. Calls on the Commission, when fixing milk quotas, to ensure that restructuring in countries with a high level of direct milk sales will in the long term make it possible to incorporate those volumes in the supply quotas;