Traduction de «Quota alloué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quota alloué
quota allocated

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de flétan noir [ quota de turbot ]
Greenland halibut quota [ turbot quota ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la communication de la Commission no 2012/C 72/07 (11), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d'éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
According to Commission Communication No 2012/C 72/07 (11) such deductions should be preferably operated from quotas allocated for stocks fished by the same fleet as the fleet that overfished the quota, taking into account the need to avoid discards in mixed fisheries.

les permis ou quotas doivent être alloués en toute transparence, sur la base de critères objectifs et de sources de données de la plus haute qualité possible, et le volume total de permis négociables ou de quotas alloués à chaque entreprise à un prix inférieur à celui du marché ne doit pas excéder ses besoins escomptés, tels qu’estimés en l’absence du système d’échange;
the allocation must be carried out in a transparent way, based on objective criteria and on data sources of the highest quality available, and the total amount of tradable permits or allowances granted to each undertaking for a price below their market value must not be higher than its expected needs as estimated for a situation without the trading scheme;

Conformément à la communication de la Commission no 2012/C 72/07 (12), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur des quotas alloués pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche, en tenant compte de la nécessité d’éviter les rejets dans les pêcheries mixtes.
According to Commission Communication No 2012/C 72/07 (12) such deductions should be preferably operated from quotas allocated for stocks fished by the same fleet that overfished the quota, taking into account the need to avoid discards in mixed fisheries.

Pour permettre la mise aux enchères d'un nombre réduit de quotas en prenant en compte l'annulation des quotas alloués à titre gratuit selon l'article 2, la décision doit comporter une dérogation à l'article 3 quinquies de la directive, en particulier aux paragraphes 1 à 3.
To enable the auctioning of a reduced number of allowances taking into account the cancellations of free allocations according to Art. 2, the decision has to include a derogation from Art. 3d of the Directive, especially from paragraph 1 and 3.

Seuls 15 pour cent des quotas des compagnies aériennes sont mis aux enchères, contre 100 pour cent pour le secteur de l'électricité, avec un nombre réduit de quotas alloués à titre gratuit à d'autres secteurs.
The airlines allowances are only 15 percent auctioned compared to 100 percent auctioning in the power sector and lower free allocation to many industries.

44. note la possibilité de modifier le système d'échange de quotas de l'Union en procédant à l'annulation des quotas alloués pour les mises aux enchères; souligne néanmoins qu'un système d'échange de quotas de l'Union stable et prévisible est essentiel pour les décisions d'investissement; relève en outre que cette option impliquerait à terme une adaptation moyennant une révision de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission;
44. Notes the option of implementing the change in the ETS by cancelling allowances assigned for auctioning; stresses however that a stable and predictable EU ETS is essential to investment decisions; notes furthermore that this option would eventually require adjustment through a review of the Emissions Trading Directive;

(26) Afin de garantir l'intégrité du système de comptabilisation pour le système communautaire, il convient, compte tenu du fait que les émissions de l'aviation internationale ne sont pas encore prises en compte dans les engagements des États membres au titre du protocole de Kyoto, que les quotas alloués au secteur de l'aviation soient uniquement utilisés pour respecter l'obligation des exploitants d'aéronefs de restituer des quotas conformément à la présente directive.
(26) To maintain the integrity of the accounting system for the Community scheme in view of the fact that emissions from international aviation are not yet integrated into Member States' commitments under the Kyoto Protocol, allowances allocated to the aviation sector should only be used to meet the obligations placed on aircraft operators to surrender allowances under this Directive.

Toutefois, les exploitants d'aéronefs doivent être en mesure d'échanger un quota alloué au secteur de l'aviation contre un quota qui peut être utilisé par tous les exploitants dans le système par le biais de leur administrateur de registre.
However, aircraft operators should be able to exchange an allowance issued to the aviation sector for an allowance which can be used by all operators in the scheme through their registry administrator.

L'échange de droits d'émission permet aux entreprises individuelles de produire un taux d'émissions supérieur à leurs quotas à condition qu'elles trouvent une autre entreprise qui a produit des émissions inférieures aux quotas alloués et qui consent à lui transférer son "surplus" de quotas.
Emissions trading allows individual companies to emit more than their allowance on condition that that they can find another company that has emitted less than allowed and is willing to transfer its "spare" allowances.

Toutefois, en cas de dépassement des quotas, des primes sont allouées aux quantités excédentaires. Les excédents ne doivent pas dépasser 10 % du quota alloué au producteur, et ils doivent être portés en diminution du quota de la récolte suivante.
However, if the quotas are exceeded, premiums are allocated to the surplus quantities, subject to a limit of 10 % of the quota allocated to the producer and provided that the surpluses are deducted from the quota for the following harvest.