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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appel contre la peine
Appel de la sentence
Appel de sentence
Appel interjeté contre la sentence
Appel relatif à la sentence
Appel sur sentence
Attribuer des dépens à quelqu'un
Cet homme purge une sentence de 12 ans de prison.
Clapet de mise à l'air libre
Clapet de purge
Condamner quelqu'un aux dépens
Dispositif de purge
Dispositif de purge de condensats
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Purge
Purge d'air
Purge d'hypothèque
Purge d'une hypothèque
Purge de fin de fabrication
Purge de l'hypothèque
Purge des freins
Purge du circuit hydraulique de freinage
Purge à l'air
Purgeur
Purgeur
Purgeur automatique
Qui purge une peine
Qui purge une sentence
Quittance
Quittance hypothécaire
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sentence arbitrale interne
Sentence d'arbitrage interne
Sentence interne
Soupape d'aération
Soupape de dégazage
Soupape de purge
Soupape de purge automatique
Valve de purge automatique

Vertaling van "Qui purge une sentence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
qui purge une peine [ qui purge une sentence ]

on court hold [ serving a sentence ]


purge d'air | purge des freins | purge du circuit hydraulique de freinage

air bleed | bleeding the hydraulic braking system


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


appel contre la peine [ appel de sentence | appel de la sentence | appel relatif à la sentence | appel interjeté contre la sentence | appel sur sentence ]

sentence appeal [ appeal of sentence ]


dispositif de purge de condensats | dispositif de purge | purgeur | purge

condensate drain device | drain device


purge de l'hypothèque | quittance | quittance hypothécaire | purge d'hypothèque | purge d'une hypothèque

discharge of mortgage | mortgage discharge | acquittance | discharge of a mortgage


purge à l'air | purge de fin de fabrication

air purge | blast purge | blow purge


sentence arbitrale interne [ sentence d'arbitrage interne | sentence interne ]

domestic arbitration award [ domestic arbitral award | domestic award ]


valve de purge automatique | purgeur automatique | soupape de purge automatique

automatic condensate drain valve | spitter valve | automatic moisture ejector | automatic moisture ejection valve | automatic moisture drain valve | automatic bleeder valve


purgeur (1) | soupape de purge (2) | soupape d'aération (3) | clapet de mise à l'air libre (4) | soupape de dégazage (5) | clapet de purge (6)

vapor release valve (1) | bleed valve (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme le soulignait le sénateur Cools, dans le cas d'un libéré conditionnel, ce dernier est toujours sous le coup de la sentence même s'il purge sa sentence dans un contexte communautaire.

As Senator Cools was pointing out, in the case of a parolee, that person is and continues to be under sentence, even though the person is serving the sentence in the community.


Le jeune purge sa sentence de six mois. La sentence de neuf mois ne s'additionne pas à celle de six mois.

The nine-month sentence is not tacked on to the six-month sentence.


C'est une pratique à laquelle on souhaite mettre fin. Il est important que les victimes se sentent protégées, non seulement lorsque le détenu purge sa sentence, mais également une fois qu'il a purgé sa peine et qu'il retourne en société.

Victims need to feel protected, not just while the offender is serving time, but also once he has served his sentence and is back in society.


CO2 purge= quantité d’émissions de purge [t CO] dues au transport de CO dans le réseau de transport.

CO2 vented= Amount of vented emissions [t CO] from CO transported in the transport network.


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Chaque exploitant fait figurer dans le plan de surveillance une analyse des situations susceptibles de donner lieu à des émissions de purge, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas d’urgence, et décrit une méthode appropriée pour calculer la quantité de CO émise par purge, sur la base des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l’industrie.

Each operator shall provide in the monitoring plan an analysis regarding potential situations of venting emissions, including for maintenance or emergency reasons, and provide a suitable documented methodology for calculating the amount of CO vented, based on industry best practice guidelines.


CO2 purge = quantité d’émissions de purge [t CO] dues au transport de CO dans le réseau de transport.

CO2 vented = Amount of vented emissions [t CO] from CO transported in the transport network.


Le gouvernement commence à avoir compris, mais il lui reste beaucoup de travail à faire pour comprendre que ce n'est pas à l'entrée de la détention ni des sentences minimales d'emprisonnement qui réduiront la criminalité, mais plutôt que l'on purge les sentences qui ont été imposées.

The light has gone on for the government, but it still has a long way to go before understanding that crime will not be reduced when offenders enter jail or by imposing minimum mandatory sentences, but rather by having offenders serve the sentences handed down.


Cet homme purge une sentence de 12 ans de prison.

The man is serving a 12 year sentence.


La méthode de purge des vapeurs de carburant stocké est identique (par exemple débit, point de départ ou volume purgé durant le cycle de préconditionnement).

The method of purging of the stored vapour is identical (e.g. air flow, start point or purge volume over the preconditioning cycle).


En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État me ...[+++]

Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).


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