Vertaling van "Questions relatives aux certificats de navigabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Questions relatives aux certificats de navigabilité
Aspects of Certificates of Airworthiness

agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]
Officer, Industry and Association Affairs

Comité directeur du sous-ministre adjoint sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés [ CDSMA-QVA | Comité directeur du SMA sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés ]
Assistant Deputy Minister Steering Committee on Aging and Seniors Issues [ ADMSC-ASI | ADM Steering Committee on Aging and Seniors Issues ]

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, en ce qui concerne cette exigence relative à la capacité d'exploiter les DLS, il n'est plus justifié d'établir une distinction entre aéronefs en fonction de la date de leur certificat de navigabilité individuel.
Moreover, in respect of this requirement concerning the capacity to operate the DLS, it is also no longer justified to distinguish between aircraft on the basis of the date of their individual certificate of airworthiness.

109.04 Dès l’expiration du transfert à un autre État contractant, conformément à l’article 83 bis de la Convention, de la responsabilité qui est indiquée à l’article 31 de la Convention et qui porte sur la délivrance ou la validation d’un certificat de navigabilité à l’égard d’un aéronef canadien, le ministre rétablit le certificat de navigabilité si le propriétaire enregistré de l’aéronef se conforme aux exigences d’importation applicables qui sont précisées à l’article 507.07.
109.04 Upon termination of a transfer to another contracting State, in accordance with Article 83 bis of the Convention, of the responsibility to issue or to render valid a certificate of airworthiness for a Canadian aircraft as set out in Article 31 of the Convention, the Minister shall reinstate the certificate of airworthiness if the registered owner of the aircraft complies with the applicable importation requirements specified in section 507.07.

Elle a trait aux aspects techniques de l’émission de titres de créance, notamment aux droits et responsabilités des détenteurs, des courtiers, des acheteurs et des auteurs et destinataires de transferts, aux responsabilités de l’organisation à l’égard des titres de créance, aux méthodes garantissant la validité des titres de créance (notamment les garanties et endossements), aux questions relatives aux oppositions, à l’émission de certificats de titres de créance, aux registres de titres de créance, à la livraison de titres de créance, au rôle des mandataires concernant les titres de créance et aux présomptions applicables en cas de poursuites judiciaires relatives aux titres de créance.
It addresses the technical aspects of issuing debt obligations, including the rights and responsibilities of holders, brokers, purchasers, transferors and transferees of debt obligations, corporate responsibilities related to debt obligations, methods of ensuring the validity of debt obligations (including guarantees and endorsements), matters dealing with adverse claims, issuance of debt obligation certificates, debt obligation registers, deliveries of debt obligations, the role of agents and mandataries respecting debt obligations, and the presumptions that will apply if lawsuits are launched over debt obligations.

Monsieur le Président, je suis heureuse d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et défenseur) et une autre loi en conséquence, un projet de loi qui, comme l'a souligné le député, concerne des questions relatives aux certificats de sécurité.
Mr. Speaker, I am pleased to speak to Bill C-3, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, a bill, which, as my esteemed colleague has said, deals with issues around the security certificate.

Ce certificat de navigabilité reste valable aussi longtemps qu’il n’est pas suspendu, abrogé ou retiré et aussi longtemps que l’aéronef est entretenu conformément aux exigences essentielles relatives au maintien de la navigabilité exposées à l’annexe I, point 1.d, et aux mesures arrêtées en application du paragraphe 5; »
This certificate of airworthiness shall remain valid as long as it is not suspended, revoked or terminated and as long as the aircraft is maintained in accordance with the essential requirements related to continuing airworthiness set out in point 1.d of Annex I and the measures adopted pursuant to paragraph 5; ’;

En particulier, le processus de certification ne tient pas compte des éléments suivants: soumission de programmes d’entretien, réexamen des listes minimales d’équipements (LEM) et prescriptions relatives au maintien de la navigabilité pour l’octroi d’agréments de fonctions spécifiques telles que l’ETOPS et CAT III. De surcroît, la plupart des certificats de navigabilité ont été délivrés sans que les aéronefs aient été soumis à une inspection technique ou périodique des autorités compétentes du Kazakhstan.
In particular, the following items are not addressed as part of the certification process: submission of maintenance programmes, review of minimum equipment lists (MEL), continuing airworthiness requirements for the issue of specific operations approvals such as ETOPS and CAT III. Further, the majority of the certificates of airworthiness have been issued without technical inspection of the aircraft and periodic aircraft inspections have not been conducted by the competent authorities of Kazakhstan.

En plus de ces mesures, les questions de sécurité aérienne sont prises en charge par les procédures d'octroi des certificats de navigabilité pour l'équipement destiné à l'utilisation des téléphones mobiles en vol. Ces procédures mises au point par l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'ensemble de l'UE et par les autorités de l'aviation civile ont pour but d'assurer la sécurité d'utilisation des technologies dans la cabine des avions.
In addition to these measures, air safety issues are addressed by airworthiness certification procedures for equipment for in-flight mobile phone use, provided by the European Aviation Safety Agency for the whole EU and by civil aviation authorities, to ensure the safe use of technology in the aircraft cabin.

un certificat de navigabilité individuel est émis pour chaque aéronef lorsqu'il est démontré que l'aéronef en question est conforme à la conception de type approuvée par le certificat de type et que les documents, inspections et essais pertinents démontrent que l'état de l'aéronef garantit la sécurité de l'exploitation.
each aircraft shall be issued with an individual certificate of airworthiness when it is shown that it conforms with the type design approved in its type-certificate and that relevant documentation, inspections and tests demonstrate that the aircraft is in condition for safe operation.

c) chaque aéronef est muni d'un certificat de navigabilité individuel lorsqu'il est démontré que l'aéronef en question est conforme à la conception de type approuvée par le certificat de type et que les documents, les inspections et les essais pertinents démontrent que l'état de l'aéronef garantit la sécurité de l'exploitation.
(c) Each aircraft shall be issued with an individual certificate of airworthiness when it is shown that it conforms with the type design approved in its type-certificate and that relevant documentation, inspections and tests demonstrate that the aircraft is in condition for safe operation.

Les aéronefs dont les prototypes ont reçu leur certificat de navigabilité entre janvier 1969 et octobre 1977 (classe 2), devaient être conformes aux normes du chapitre 2 d'une annexe spéciale à la Convention relative à l'aviation civile.
Aircraft prototypes receiving their certificate of airworthiness beween 1969 and October 1977 (Group 2) had to meet standards laid down in Chapter 2 of a special annex to the Convention on International Civil Aviation.