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Affaires découlant de
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Traduction de «Questions issues de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
questions issues de [ affaires découlant de ]

business arising from


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]

required exit door


issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]

required exit


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issues de meunerie | issues de blé | issues

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question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres

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Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)

Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur Blanchet, monsieur Mayrand, madame Davidson et monsieur Molnar, au nom du comité, je vous remercie d'être venus aujourd'hui pour répondre aux questions issues des nombreuses préoccupations des sénateurs quant aux conséquences de ce projet de loi.

Mr. Blanchet, Mr. Mayrand, and Ms. Davidson and Mr. Molnar, on behalf of the committee, I thank you for coming here today and answering questions arising from a number of concerns that honourable senators have about some of the implications of this bill.


Grâce au financement du ministère de l'Industrie et de son précurseur, Consommation et Affaires commerciales Canada, le Centre a entrepris des recherches et établi des rapports contenant des recommandations sur nombre de sujets dont il est question dans le projet de loi qui nous occupe, aussi bien que sur les questions issues du processus de consultation concernant les modifications à la Loi sur la concurrence qui datent de 1995.

With funding from the Department of Industry and from its precursor, Consumer and Corporate Affairs Canada, PIAC has undertaken research reports that have made recommendations concerning many of the matters that are dealt with in this bill as well as issues arising from the consultation process for these Competition Act amendments dating from 1995.


– vu les propositions de textes de l'Union européenne déposées pour débat avec les États-Unis dans le cadre des négociations sur le PTCI, en particulier celles qui ont été déclassifiées et rendues publiques par la Commission, entre autres les documents de synthèse de l'Union intitulés "TTIP regulatory issues - engineering industries" (Questions réglementaires relatives au PTCI - industries mécaniques", "Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence" (Étude de cas sur l'équivalence fonctionnelle: méthodolog ...[+++]

– having regard to the EU’s textual proposals tabled for discussion with the US in the TTIP negotiating rounds, in particular those which have been declassified and made public by the Commission, inter alia the EU position papers entitled ‘TTIP regulatory issues - engineering industries’ , ‘Test–case on functional equivalence: proposed methodology for automotive regulatory equivalence’ , and ‘Trade and sustainable development chapter/labour and environment: EU paper outlining key issues and elements for provisions in the TTIP’ , and the textual proposals on technical barriers to trade (TBT) , sanitary and phytosanitary measure ...[+++]


J’ai quelques remarques à formuler sur des questions issues d’un débat antérieur sur le rapport et sur le débat mené aujourd’hui au sein de cette Assemblée.

I have a couple of remarks to make on matters arising both from earlier debate on the report and from today’s debate in this Chamber.


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Les frais juridiques et les frais de recherche liées aux questions issues des traités qui sont encore en suspens grugent une part appréciable des ressources financières de la bande, ce qui laisse peu de chose pour les services sociaux, les soins de santé, le logement et l'infrastructure. Pourtant, la bande persévère.

Unresolved treaty issues use up much of its financial resources with legal and research costs, leaving precious little for social services, health care, housing and infrastructure, but they persevere.


Ces remarques reflètent les principales questions issues de mes propres consultations.

The above points reflect the principal areas emerging from my own consultations.


C’est la raison pour laquelle j’ai déposé une nouvelle fois l’amendement en question issu de la première lecture et qui avait été adopté du premier coup ? une écrasante majorité.

This is why I retabled the relevant amendment from first reading, which we overwhelmingly adopted first time round.


La Commission a donc pris connaissance désormais de l'article en question. Vu qu'elle reconnaît l'absence d'études récentes connues sur les effets de la consommation de vin issu de cépages hybrides sur la santé, et, que, par ailleurs, la production de ce type de vin est généralisée aux États-Unis, comme en témoigne une simple consultation de l'internet, la Commission pourrait-elle cette fois répondre à la question posée précédemment?

In view of this article, which the Commission now knows, and the fact that it acknowledges there are no known recent studies about the effects on health of consuming wine made from hybrid varieties, and bearing in mind that production of this type of wine is widespread in the United States — as can be seen on the Internet — can the Commission now answer the earlier question?


Au cours de notre conférence téléphonique, j'ai demandé aux participants quelles questions issues de ce budget seraient importantes pour notre circonscription, pour que nous puissions assurer un suivi et décider des futures mesures à prendre.

During our conference call I asked the participants what issues arising from the budget are important to our riding so we can follow them up for future action.


Le grand chef suppléant Sydney Garrioch: Le chef Bussidor a expliqué les questions issues des traités: l'utilisation traditionnelle, la chasse et les ressources, et la limite au nord du 60e.

Acting Grand Chief Sydney Garrioch: Chief Bussidor explained the treaty issues: the traditional uses, hunting and resources, and the boundary north of 60.


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