Traduction de «Questions et réponses sur la politique de consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Questions et réponses sur la politique de consultation
Questions and Answers About the Consultation Policy

Questions et réponses sur la Politique sur les congés avec étalement du revenu du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Questions and Answers on the Treasury Board of Canada Secretariat Policy on Leave with Income Averaging

Groupe spécial de consultation sur la réponse des professionnels de la dentisterie face aux questions de violence familiale
Ad Hoc Advisory Group on the Dental Community's Response to Family Violence Issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Questions et réponses: Adapter la politique commune de l'UE en matière de visas aux nouveaux défis
QA: Adapting the common EU visa policy to new challenges

Questions et réponses sur la politique de l'Union européenne relative au mercure et la convention de Minamata
Questions and Answers on EU Mercury Policy and the Minamata Convention

Questions et réponses: Adaptation de la politique commune de l'UE en matière de visas aux nouveaux défis // Bruxelles, le 14 mars 2018
Questions and Answers: Adapting the common EU visa policy to new challenges // Brussels, 14 March 2018

Fiche d'information - Questions et réponses sur les politiques de l'UE en matière d'OGM
Fact Sheet - Questions and Answers on EU's policies on GMOs

Communiqué de presse - La Commission européenne lance une consultation publique sur l'avenir de la politique agricole commune Lien vers la consultation Lien vers la foire aux questions sur la DG AGRI Plus d'informations sur la politique agricole commune Les Européens, l'agriculture et la politique agricole commune: Eurobaromètre 2016 Document audiovisuel Conférence de presse de la CE par le commissaire Phil HOGAN – Lancement officiel d'une consultation sur la future PAC Questions et réponses
Press release - The European Commission launches public consultation on the future of the Common Agricultural Policy Links to the consultation Link to the QA on DG AGRI Further information on the Common Agricultural Policy Audiovisual material Europeans, agriculture and the Common Agricultural Policy: Eurobarometer 2016 EC press conference Commissioner Phil HOGAN Official launch of a consultation on the future CAP QA

Comme il est impossible d’apporter une seule réponse à l’ensemble des questions abordées à l’occasion de ladite consultation, il convient, dans un premier temps, de traiter le problème lié à certaines structures de planification fiscale fréquemment utilisées qui tirent parti des incohérences entre deux ou plusieurs systèmes fiscaux et sont souvent à l’origine d’une double non-imposition.
Since it is not possible to address all the issues covered by that consultation through one single solution, it is appropriate, as a first step, to deal with the issue which is linked to certain frequently used tax planning structures that take advantage of mismatches between two or more tax systems and often lead to double non-taxation.

Pour suivre les progrès dans ce domaine et fixer des objectifs, un plan d'action fondé sur les réponses à ces questions et, si nécessaire, sur d'autres consultations pourrait être établi.
To monitor progress in this field, and to set objectives, an Action Plan based on the replies to these questions and, if necessary, on further consultations could be drawn up.

2. À la demande de l'une des parties, des consultations entre elles se tiennent au sein du comité d'association en ce qui concerne les accords établissant ou modifiant des unions douanières ou des zones de libre-échange et, le cas échéant, sur d'autres questions importantes liées à leurs politiques commerciales respectives avec des pays tiers.
2. At the request of a Party, consultations between them shall take place within the Association Committee concerning agreements establishing or adjusting customs unions or free trade areas and, where required, on other major issues related to the Parties' respective trade policies with third countries.

2. La Communauté et Israël se consultent au sein du Conseil d'association au sujet des accords portant établissement d'unions douanières ou de zones de libre-échange et, s'il y a lieu, au sujet de toutes les questions importantes liées à leurs politiques respectives d'échanges avec des pays tiers.
2. Consultation between the Community and Israel shall take place within the Association Council concerning agreements establishing customs unions or free trade areas and, where required, on other major issues related to their respective trade policy with third countries.

Face à ces questions, les réponses en matière fiscale, d'aides d'Etat et de politique de la demande sont inadaptées.
Taxation, state aid and demand policy are ill-suited to providing answers to these questions.