préparation des modalités de mise en œuvre, y compris les règles et procédures juridiques et financières, les dispositions régissant les droits de propriété intellectuelle découlant des activités BONUS, les aspects relatifs aux ressources humaines et à la communication.
preparation of the implementation modalities, including legal and financial rules and procedures, provisions governing the intellectual property rights arising from BONUS activities, human resources and communication aspects.