Vertaling van "Questionnaire relatif aux formulaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Questionnaire relatif aux formulaires
Forms Evaluation Questionnaire

questionnaire relatif aux rapports annuels
Annual reports questionnaire | ARQ [Abbr.]

questionnaire relatif à l'objectif global
Headline Goal Questionnaire | HGQ [Abbr.]

Questionnaire relatif aux vaccinations
Immunization Questionnaire

Questionnaire relatif aux erreurs monétaires
Monetary Error Questionnaire

formulaire relatif aux immobilisations de suivi
follow-up detention form | FUD form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres transmettent ces données à Eurostat deux fois par an, ainsi que des données supplémentaires telles que les réponses au «questionnaire relatif aux tableaux de notification au titre de la PDE», le «tableau complémentaire relatif à la crise financière» et les clarifications bilatérales des États membres.
Member States send this information to Eurostat twice per year. This also includes supplementary information such as the “Questionnaire related to the EDP notification tables”, the “Supplementary table for the financial crisis” and bilateral clarifications by Member States.

En juillet 2013, Eurostat a publié sa décision sur l’instauration du supplément sur les engagements conditionnels et les obligations potentielles, ajouté au questionnaire relatif à la PDE[18].
In July 2013, Eurostat published its decision on the introduction of the “Supplement on contingent liabilities and potential obligations to the EDP related questionnaire”[18].

Tous les États membres ont répondu au «Questionnaire relatif aux tableaux de notification»[8].
All Member States submitted replies to the “Questionnaire relating to the notification tables”[8].

un questionnaire, dont le formulaire est joint en annexe 2 du présent appendice (“questionnaire sur la Convention du Cap”), dûment rempli par au moins un cabinet d'avocats habilité à fournir des avis juridiques concernant la juridiction de l'État qu'il est proposé d'ajouter à la Liste Cape Town.
A duly completed questionnaire, the form of which is attached at Annex 2 of this Appendix (“CTC Questionnaire”) completed by at least one law firm qualified to give legal advice in relation to the relevant jurisdiction of the State which is proposed to be added to the Cape Town List.

Toutes les parties intéressées doivent demander un questionnaire ou des formulaires dès que possible, au plus tard dans les 10 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.
All interested parties should request a questionnaire or other claim forms as soon as possible, but not later than 10 days after the publication of this notice in the Official Journal of the European Union.

Comme aucune société ne peut être certaine d’être retenue dans l’échantillon, il est conseillé aux producteurs-exportateurs qui souhaitent solliciter le calcul d’une marge individuelle, conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base, de réclamer un questionnaire et le formulaire de demande de statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et/ou de traitement individuel dans le délai prévu au point 6 a) i) du présent avis et de les déposer dans les délais spécifiés respectivement au point 6 a) ii), premier alinéa, et au point 6 d) de cet avis.
Since a company cannot be certain that it will be selected in the sample, exporters/producers that wish to claim an individual margin pursuant to Article 17(3) of the basic Regulation are advised to request a questionnaire and the market economy treatment and/or individual treatment (MET/IT) claim form within the deadline foreseen in point 6(a)(i) of this notice, and file these within the deadlines specified in point 6(a)(ii) first paragraph and 6(d) respectively of this notice.

Toutes les parties intéressées doivent demander un questionnaire ou autre formulaire de demande dès que possible et au plus tard dans les 10 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.
All interested parties should request a questionnaire or other claim forms as soon as possible, but not later than 10 days after the publication of this notice in the Official Journal of the European Union.

Cette étude s'appuie sur une enquête effectuée par le contractant entre novembre 2006 et janvier 2007, qui se fondait elle-même sur les réponses (544 au total, dont 424 retenues), fournies par les administrations des États membres, les juges, les avocats et les autres personnes concernées par l'application du règlement, à un questionnaire relatif à l'application de plusieurs articles du règlement.
The study is based on a survey which was carried out by the contractor from November 2006 to January 2007 is based on 424 out of 544 answers to a questionnaire concerning the application of several articles of the Regulation. The questionnaire was answered by administrations of Member States, judges, attorneys and other persons involved in the application of the Regulation.

Le rapport a été préparé sur la base d'un questionnaire relatif à l'intégration des immigrants [92], qui a été envoyé aussi bien aux États membres qu'aux pays en voie d'adhésion.
The synthesis report has been prepared on the basis of a questionnaire concerning the integration of immigrants [92], which was sent to both Member States and acceding countries.

Toutes les parties intéressées qui n'ont pas coopéré à l'enquête ayant abouti aux mesures faisant l'objet du présent réexamen doivent demander un questionnaire ou des formulaires dès que possible, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.
All interested parties who did not co-operate in the investigation leading to the measures subject to the present review should request a questionnaire or other claim forms as soon as possible, but not later than 15 days after the publication of this notice in the Official Journal of the European Union.