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Alternative
CDCT
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Question fondamentale à résoudre
Question mise en attente
Question à deux choix
Question à l'orateur
Question à mettre en attente
Question à résoudre
Questions relatives à la Fédération
Questions à l'ordre du jour
Résoudre les problèmes des systèmes des TIC
Résoudre les problèmes des systèmes d’information

Traduction de «Question à résoudre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord - Questions à résoudre et options proposées

Issues and Options for a Policy on Impact and Benefits Agreements for the Northern Territories




question mise en attente | question à mettre en attente

back burner issue


points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

business


question à deux choix | item à deux choix | alternative

alternative item | alternative | alternate-response item




résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information

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questions relatives à la Fédération

Federation issues


Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La commissaire souligne que d'énormes progrès ont été réalisés, mais qu'il reste quelques questions à résoudre.

Commissioner notes that tremendous progress has been made but a few issues remain to be solved.


considérant que le respect et la mise en œuvre des législations nationales existantes relatives à la protection des droits du travail des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants restent des questions à résoudre dans certains États membres.

whereas the observation and application of existing national laws for the protection of domestic and care workers’ labour rights remains an outstanding issue for some Member States.


Si la validité du brevet est une question préliminaire dans une affaire portant sur un autre sujet, par exemple, en matière de concurrence déloyale, le tribunal national sursoit à statuer pour permettre aux parties de résoudre la question de nature préliminaire dans une action portée devant la juridiction centralisée.

If the validity of the patent is a preliminary issue in a case relating to another subject, e.g. unfair competition, the national court hearing the case will stay the proceedings to enable the parties to resolve the issue of a preliminary nature in an action brought before the centralised court.


La question à résoudre consistait à déterminer si l’Union était compétente pour légiférer sur les cas purement nationaux ou si la législation - et je ferai remarquer qu’au moins 21 États membres partageaient cet avis - doit s’appliquer uniquement aux affaires transfrontalières.

The question to be resolved was whether the Union had competence to legislate on purely national cases or whether the legislation – and I would point out that at least 21 Member States shared this opinion – should be applied solely to cross-border cases.


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Au-delà de questions plus ou moins techniques, qui ont été faciles à résoudre avant la réunion finale, il restait deux questions à résoudre: d'une part, le remboursement partiel des coûts de formation, lorsqu'un conducteur quitte prématurément une entreprise, et, d'autre part, le champ d'application de la directive.

Apart from the more or less technical questions that were easily resolved prior to the final meeting, two issues still had to be addressed: partial reimbursement of training costs if a driver left a company early; and the directive’s field of application.


La question de la gouvernance reste une question à résoudre et il est souhaitable que le Sommet de Tunis apporte une réponse.

The issue of governance is still to be resolved and it is important for the Tunis Summit to provide an answer.


Nous avons pu séparer les questions et résoudre ce que nous pouvions résoudre, sans paralyser l’ensemble en essayant de résoudre tout.

We have been able to separate the issues and resolve what could be resolved and not paralyse everything as a result of trying to resolve everything.


Nous avons pu séparer les questions et résoudre ce que nous pouvions résoudre, sans paralyser l’ensemble en essayant de résoudre tout.

We have been able to separate the issues and resolve what could be resolved and not paralyse everything as a result of trying to resolve everything.


4. Lorsqu'une divergence de fond sur des questions scientifiques a été identifiée et que l'organisme concerné est un organisme d'un État membre, l'Autorité et l'organisme national sont tenus de coopérer en vue soit de résoudre la divergence soit d'élaborer un document commun clarifiant les questions scientifiques qui sont source de divergence et identifiant les incertitudes pertinentes dans les données.

4. Where a substantive divergence over scientific issues has been identified and the body in question is a Member State body, the Authority and the national body shall be obliged to cooperate with a view to either resolving the divergence or preparing a joint document clarifying the contentious scientific issues and identifying the relevant uncertainties in the data.


3. Lorsqu'une divergence de fond sur des questions scientifiques a été identifiée et que l'organisme concerné est une agence communautaire ou un comité scientifique de la Commission, l'Autorité et l'organisme concerné sont tenus de coopérer en vue soit de résoudre la divergence soit de présenter à la Commission un document commun clarifiant les questions scientifiques qui sont source de divergence et identifiant les incertitudes pertinentes dans les données.

3. Where a substantive divergence over scientific issues has been identified and the body in question is a Community agency or one of the Commission's Scientific Committees, the Authority and the body concerned shall be obliged to cooperate with a view to either resolving the divergence or presenting a joint document to the Commission clarifying the contentious scientific issues and identifying the relevant uncertainties in the data.




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Question à résoudre ->

Date index: 2022-06-28
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