Vertaling van "Question factuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question factuelle
fact finding question

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

base de données factuelles [ base factuelle ]
factual database [ factual data base ]

fiches factuelles
fact sheets

approche factuelle en médecine générale
evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

vérification des faits | vérification par les faits | vérification factuelle
fact-checking | fact checking

FACtuel
FACtual

compte rendu factuel de faits aéronautiques
Aviation Occurrences Brief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est malheureux que je ne puisse pas vous répondre parce que c'est une question factuelle; ce sont souvent des causes factuelles.
It's unfortunate that I can't answer you because this is a question of fact. These are often cases involving questions of fact.

J'aimerais poser une question factuelle au député.
I would like to ask the member a factual question.

des questions factuelles et/ou juridiques complexes entrent en jeu.
complex issues of fact and/or law are involved.

Le chef de l'opposition a affirmé qu'il était très facile de répondre à des questions. Pourtant, quelques secondes après, il a refusé de répondre à cette question factuelle très simple: combien d'enveloppes d'argent lui a-t-on offert quand il était sur la scène politique québécoise?
The Leader of the Opposition said it was very easy to answer questions, and then seconds later he refused to answer a very basic factual one: How many envelopes of cash had he been offered when he was in Quebec politics?

Ils peuvent prolonger ce délai d'une période ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires dans les cas particuliers qui soulèvent des questions factuelles et juridiques complexes.
Member States may extend that time limit for a period not exceeding a further 6 months in individual cases involving complex issues of fact and law.

Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question factuelle et non partisane.
Madam Speaker, I thank my colleague for his factual and non-partisan question.

Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.
Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.

Les personnes morales doivent répondre aux questions factuelles, mais ne sauraient être obligées d’admettre l’existence d’une infraction [28].
Legal persons must answer factual questions, but may not be compelled to admit to an infringement[28]

Monsieur le Président, les observations de la députée étaient très réfléchies, mais j'ai quelques questions factuelles à lui poser.
Mr. Speaker, the member's comments were very thoughtful, but I have a couple of factual questions for her.

Lorsqu'elles se conforment à une décision de la Commission, les entreprises ne peuvent être contraintes d'admettre qu'elles ont commis une infraction, mais elles sont en tout cas obligées de répondre à des questions factuelles et de produire des documents, même si ces informations peuvent servir à établir à leur encontre ou à l'encontre d'une autre entreprise l'existence d'une infraction.
When complying with a decision of the Commission, undertakings cannot be forced to admit that they have committed an infringement, but they are in any event obliged to answer factual questions and to provide documents, even if this information may be used to establish against them or against another undertaking the existence of an infringement.