Vertaling van "Question de référence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de référence
reference question

matériau de référence à teneur certifiée | matériau de référence calibré | matériau de référence certifié | matériaux de référence garantis | Matière de référence certifiée | MRC [Abbr.]
certified reference material | CRM [Abbr.]

communication au sujet de questions faisant l'objet d'une référence
discovery of matters to be referred

L'évaluation du comportement : questions pour l'entrevue et la vérification des références
Behavioural Background: Questions For Interviews and Reference Checks

document de référence sur les questions budgétaires
reference paper on budgetary questions

poser des questions en se référant à des documents
pose questions referring to document | put forward questions referring to documents | ask questions referring to documents | pose questions referring to documents

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

axe de référence | ligne de foi | ligne de référence | point de référence
axis of reference | datum line

utiliser des outils de référence croisée pour identifier des produits
apply cross-reference tools for product determination | implement cross checking processes for production classification | apply cross-reference tools for product identification | implement cross checking processes for production analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Votre question faisait référence à la connaissance au sommet de la hiérarchie.
Your question referred to knowledge at the top of the hierarchy.

Madame la Présidente, je souhaite poser une question en référence à une autre question posée par la députée de Saint-Boniface, au sujet des enlèvements présumés. D'après ce que je comprends, le gouvernement a le droit, en vertu de l'article 184.4 du Code criminel, d'intercepter des communications personnelles sans autorisation de la cour lorsqu'il y a risque d'enlèvement ou de perte de vie.
I am wondering if the hon. member agrees with this interpretation of section 184.4 of the Criminal Code and, if that is the case, if he could comment on why the minister did not inform the member for Saint Boniface of that fact.

g) le cas échéant, son intention d'effectuer un transfert vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et le niveau de protection offert par le pays tiers ou l'organisation internationale en question, par référence à une décision relative au caractère adéquat du niveau de protection rendue par la Commission;
(g) where applicable, that the controller intends to transfer to a third country or international organisation and on the level of protection afforded by that third country or international organisation by reference to an adequacy decision by the Commission;

Étant donné que la référence au règlement (CE) no 105/2008 figurant au point III de l’annexe I, du règlement (CE) no 826/2008, n’est plus pertinente depuis le 1er mars 2010, il convient dès lors, pour des raisons de clarté, de modifier la référence en question et de la remplacer par la référence aux points 1 a), b) et c), de la partie III de l’annexe IV, du règlement (UE) no 1272/2009.
Since the reference to Regulation (EC) No 105/2008 in point III of Annex I to Regulation (EC) No 826/2008 is no longer relevant starting with 1 March 2010, for reasons of clarity it is therefore appropriate to update this reference by making reference to point 1(a), (b) and (c) of Part III of Annex IV to Regulation (EU) No 1272/2009.

1. Lorsqu'il est fait référence à la procédure prévue au présent article, le comité délibère et émet un avis motivé sur la question soulevée dans les soixante jours qui suivent la date à laquelle la question lui a été soumise.
1. When reference is made to the procedure laid down in this Article, the Committee shall consider the matter concerned and shall issue a reasoned opinion within 60 days of the date on which the matter was referred to it.

Aux fins de l'application de l'annexe VII, point B.1.b), cinquième tiret, du règlement (CE) n° 1493/1999, on entend par "mention traditionnelle complémentaire" un terme traditionnellement utilisé pour désigner les vins visés au présent titre dans les États membres producteurs, qui se réfère notamment à une méthode de production, d'élaboration, de vieillissement, ou à la qualité, la couleur, le type de lieu, ou à un événement historique lié à l'histoire du vin en question et qui est défini dans la législation des États membres producteurs aux fins de la désignation des vins en question produits sur leur territoire.
For the purposes of the fifth indent of Annex VII(B)(1)(b) to Regulation No 1493/1999, "other traditional terms" means additional terms traditionally used in producer Member States to designate, in the case of wines referred to in this Title, the production or ageing method or the quality, colour, type of place, or a particular event linked to the history of the wine concerned and defined in a Member State's legislation for the purposes of designating the wines concerned originating in its territory.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué ou lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence, la Cour peut, après avoir entendu l'avocat général, à tout moment, statuer par voie d'ordonnance motivée comportant référence à l'arrêt précédent ou à la jurisprudence en cause.
3. Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, or where the answer to such a question may be clearly deduced from existing case-law, the Court may, after hearing the Advocate General, at any time give its decision by reasoned order in which reference is made to its previous judgment or to the relevant case-law.

Le président: Peut-être que je peux poser cette question en référence à l'amélioration du cadre réglementaire tel que vous l'avez défini, monsieur Freedman, en référence à la recommandation 112(b) qui dit—cela fait partie du rapport MacKay, évidemment:
The Chairman: Perhaps I can ask this question in reference to improving the regulatory framework as defined by yourself, Mr. Freedman, in reference to 112(b) where he says—this is from the MacKay report, of course:

Les questions qui réfèrent à la cour d'appel traitent de la satisfaction des articles 7 et 15 de la Charte et surtout d'un élément extrêmement important - c'est une des premières fois que la question est posée si clairement aux tribunaux - à savoir le respect des instruments internationaux qui ont trait aux droits de l'enfant, eu égard au système de justice pénale pour les adolescents.
The questions that refer to the appeal court discuss the extent to which there is compliance with sections 7 and 15 of the Charter, and in particular an extremely important item - this is one of the first times the question has been put so clearly to the Courts - to wit compliance with international instruments related to children's rights under the youth criminal justice system.

L'élément clé de cette question se réfère, sans aucune doute, au paragraphe 52(2) du projet de loi qui dit que la plupart des dispositions du projet de loi ne peuvent entrer en vigueur que si le gouverneur général a recommandé l'affectation de crédits et que le Parlement a affecté ces crédits.
The key to this issue is, of course, clause 52(2). Under this clause, most of the Bill cannot come into force until funds have been recommended by the Governor General and appropriated by Parliament for the purposes of the Bill.