Vertaling van "Question de contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de contrôle
follow-up question

Les questions du PPCG (Perfectionnement des Pratiques et Contrôles de la Gestion) [ Les questions du PPCG ]
The IMPAC Questions (Improvement in Management Practices and Controls) [ The IMPAC Questions ]

Questions et Réponses, Contrôle des Drogues Équines -- Guide du contrôle des drogues équines au Canada
Q & A Equine Drug Control, A Guide to Equine Drug Testing in Canada

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Groupe Questions agricoles horizontales (Renforcement des contrôles)
Working Party on Horizontal Agricultural Questions (Strengthening of Controls)

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question urgente | question ordinaire urgente
urgent question | urgent ordinary question | emergency ordinary question

question | question ordinaire [ Q | QO ]
question | ordinary question

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

55. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;
55. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

54. observe que 10 agences avaient fait l'objet de 17 commentaires au total sur des questions de contrôle interne, ce qui représente un progrès par rapport à 2012, 22 agences ayant alors totalisé 34 commentaires sur ces mêmes questions; fait remarquer que, dans quatre cas, ces questions portaient sur la mise en œuvre de normes de contrôle interne qui n'avaient toujours pas été adoptées en fin d'exercice ou avaient été adoptées mais n'étaient que partiellement mises en œuvre, ou pour lesquelles des mesures correctrices étaient toujours en cours; prend acte du fait que les commentaires concernant la gestion des immobilisations et des subventions sont moins nombreux qu'en 2012;
54. Observes that 10 agencies had in total 17 comments related to internal control issues, which represents progress in comparison with 2012, when 22 agencies had 34 comments regarding the same issues; notes that in four cases those issues related to the implementation of internal control standards which were not adopted at year-end or adopted but only partially implemented, or for which corrective actions were still ongoing; notes that comments regarding fixed assets management and grant management decreased in comparison to 2012;

101. soutient les efforts déployés par la Commission pour améliorer la gouvernance de Schengen; est néanmoins d'avis que la question des contrôles aux frontières est étroitement liée au maintien de l'ordre public et à la sécurité nationale, questions qui, en vertu de l'article 4 du traité sur l'Union européenne, continue de relever de la responsabilité exclusive de chaque État membre; insiste donc pour que l'ultime décision sur la question de savoir s'il faut ou on des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'Union continue de relever de la compétence des États membres; invite la Commission à prendre ce principe en compte lors de la préparation du projet de texte législatif sur la gouvernance de Schengen;
101. Supports the efforts by the Commission to improve Schengen governance; is, however, of the opinion that the issue of border control is closely linked to maintaining law and order and national security, matters which according to Article 4 TEU remain the sole responsibility of each Member State; insists therefore that the ultimate decision on whether or not border controls take place at internal EU borders remains with the Member States; asks the Commission to take this principle into account when preparing draft legislation on Schengen governance;

à poursuivre l'examen de la question du contrôle automatisé des frontières et d'autres questions liées à une efficacité accrue de la gestion des frontières.
to continue to examine the issue of automated border controls and other issues connected to rendering border management more efficient.

L'absence d'approche harmonisée de la question du contrôle légal des comptes dans la Communauté était la raison pour laquelle la Commission, dans sa communication de 1998 intitulée «Le contrôle légal des comptes dans la Communauté européenne: la marche à suivre» (8), a proposé la création d'un comité de l'audit qui pourrait élaborer de nouvelles actions en étroite collaboration avec la profession comptable et les États membres.
The lack of a harmonised approach to statutory auditing in the Community was the reason why the Commission proposed, in its 1998 Communication on the statutory audit in the European Union: the way forward (8), the creation of a Committee on Auditing which could develop further action in close cooperation with the accounting profession and Member States.

Concernant les passeports, l’objectif est de sécuriser davantage ces derniers en intégrant deux identifiants biométriques: une image numérisée du visage et l’image de deux empreintes digitales. La sécurité des passeports est importante pour des questions de contrôle aux frontières: d’une part, les citoyens de bonne foi passeront ces contrôles plus facilement; de l’autre, ceux qui utilisent des passeports contrefaits ou frauduleux auront moins de chance d’entrer sur notre territoire.
As regards passports, the objective is to render the passport more secure by integrating two biometric identifiers: a digitized image of the face and the image of two fingerprints; the security of passports is important for reasons relating to border controls: on the one hand, bona fide citizens will pass through border controls more smoothly; on the other hand, those who use forged or fraudulent passports will have fewer chances of entering our territory.

L'absence d'approche harmonisée de la question du contrôle légal des comptes dans l'UE était la raison pour laquelle la Commission, en 1996, a organisé une vaste réflexion sur la nécessité d'adopter de nouvelles mesures, au niveau communautaire, concernant la fonction de contrôle légal, et sur l'ampleur de ces mesures.
The lack of a harmonised approach to statutory auditing in the EU was the reason why, in 1996, the Commission organised a wide-ranging reflection on the scope and need for further action at EU level on the statutory audit function.

Il y est en effet question d'une approche spécifiques vis-à-vis des zones sensibles, ainsi que de questions de contrôle.
What we are mainly concerned with here, in addition to issues of supervision, is adopting a special approach to vulnerable areas.

2) outre les contrôles prévus par les directives régissant la mise sur le marché des différents produits en question, les contrôles officiels prévus à l'article 11 de la directive 96/23/CE (16) soient effectués par les autorités nationales compétentes sans avis préalable en vue de constater:
2. in addition to the checks provided for in the Directives governing the placing on the market of the various products in question, the official checks provided for in Article 11 of Directive 96/23/EC (16) are carried out by the competent national authorities without prior notice, with a view to ascertaining:

considérant toutefois que, au regard de certaines épizooties, les États membres se trouvent encore dans des situations sanitaires différentes et que, dans l'attente d'une approche communautaire sur les moyens de lutte contre ces maladies, il convient de réserver provisoirement la question du contrôle des échanges intracommunautaires d'animaux vivants et de permettre un contrôle documentaire en cours de transport; que, dans l'état actuel de l'harmonisation et dans l'attente de règles communautaires, il convient, pour les marchandises n'ayant pas fait l'objet de règles harmonisées, de retenir les exigences de l'État de destination dans la mesure où elles sont conformes à l'article 36 du traité;
Whereas, however, with regard to certain epizootic diseases, different health situations still prevail in the Member States and whereas, pending a Community approach on the methods to combat these diseases, the question of checking intra-Community trade in livestock should for the time being be left to one side and a documentary check should be permitted during transport; whereas, in view of the current state of harmonization and pending Community rules, goods that are not the subject of harmonized rules should comply with the requirements of the State of destination provided that the latter are in conformity with Article 36 of the Treaty;