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Quel que soit leur statut

Traduction de «Quel que soit leur statut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)

a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)


véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h


véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente communication porte principalement sur les situations de déplacement forcé prolongé dans les pays partenaires résultant de conflits, d’actes de violence et de violations des droits de l’homme, quel que soit le statut des personnes déplacées au titre de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

This Communication focuses on situations of protracted forced displacement in partner countries due to conflict, violence and human rights violations, irrespective of the status of the displaced under the 1951 Refugee Convention.


aux dépenses de personnel, quel que soit leur statut, directement associées à la réalisation des analyses.

costs of personnel, regardless of their status, directly involved in carrying out the tests.


les dépenses de personnel, quel que soit leur statut, directement associés aux mesures, ainsi que les coûts liés à la location d’équipements, aux consommables et à tout autre matériel nécessaire, aux produits de traitement, à l’échantillonnage et aux essais de laboratoire.

costs of personnel, regardless of their status, directly involved in the measures, as well as costs of renting equipment, of consumables and of any other necessary materials, of treatment products, of sampling and of laboratory tests.


Dans les conclusions qu’il a adoptées le 3 avril 2017, le Conseil a souligné que l’Union européenne continuera à participer activement aux processus conduisant à l'élaboration du pacte mondial sur les réfugiés et du pacte mondial sur les migrations, à la suite de l’adoption de la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants en septembre 2016. Dans ce contexte, le Conseil a réaffirmé la nécessité de protéger tous les enfants réfugiés et migrants, quel que soit leur statut, et de faire en sorte que l'intérêt supérieur de l'enfant, y compris celui des enfants non accompagnés et des enfants séparés de leur famille, soit à chaque ...[+++]

In its conclusions adopted on 3 April 2017, the Council underlined that the European Union will continue to actively engage in the processes leading to the elaboration of the Global Compact on Refugees and Global Compact on Migration, following the adoption of the New York Declaration for Refugees and Migrants in September 2016 In this context, the Council reaffirmed the need to protect all refugee and migrant children, regardless of their status, and give primary consideration at all times to the best interests of the child, including unaccompanied children and those separated from their families, in ...[+++]


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Cette stratégie s'adresse aux plus de 35 000 hommes et femmes qui travaillent chaque jour au succès de la Commission européenne, quel que soit le lieu d'affectation et quel que soit leur statut, catégorie ou fonction.

This strategy is addressed to more than 35 000 men and women who work every day for the success of the European Commission, regardless of their place of employment and regardless of their status, category or function.


Cela s'applique à toutes les personnes, quel que soit leur statut VIH, leur orientation sexuelle, leur âge, leur sexe, leurs croyances, leur appartenance ethnique ou tout autre statut.

This is relevant for all people, regardless of HIV-status, sexual orientation, age, gender identity, creed and ethnicity, or any other status.


Par le grief formulé, les parties requérantes cherchent à établir que les droits de la défense doivent comprendre la faculté de pouvoir se faire conseiller, défendre et représenter sur la base d’un libre choix d’un conseil juridique et que la protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients fait partie de ces droits, quel que soit le statut professionnel de l’avocat concerné.

By this ground of appeal, the appellants seek to establish that the rights of the defence must include the right of freedom of choice as to the lawyer who will provide legal advice and representation and that legal professional privilege forms part of those rights, regardless of the professional status of the lawyer concerned.


Aux yeux de la Commission européenne, le projet de charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est porteur d'une réelle valeur ajoutée, quel que soit le statut accordé dans l'immédiat à cette charte.

As the European Commission sees it, the draft Charter on Fundamental Rights of the European Union offers genuine value added, irrespective of the status it will initially enjoy.


Après la récente extradition de Mladen Naletilic, "Tuta", de Croatie, cette arrestation démontre une fois de plus que le Tribunal pénal international ne fait pas de distinction ethnique, qu'il ne vise pas plus un groupe ethnique qu'un autre, mais les individus, quelle que soit leur origine ethnique, quel que soit leur statut, qui ont à répondre de leurs actes devant la loi".

After the recent extradition of Mladen Naletilic, 'Tuta', from Croatia, this arrest demonstrates once again that the International Criminal Tribunal is ethnically blind targeting not one ethnic group or another, but those individuals, whatever their ethnicity, whatever their status, who have a case to answer in law".


Cela vaut pour tous les travailleurs quel que soit leur statut et quelle que soit la taille de l'entreprise dans laquelle ils travaillent.

This applies to all workers, whatever their status and whatever the size of the undertaking by which they are employed.




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Date index: 2022-04-27
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